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DM - Dominique
Office de la propriété intellectuelle (Dominique)

Phase Internationale

Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

État contractant :
Dominique
Code à deux lettres :
DM
Dominique - Office de la propriété intellectuelle (Dominique)
Information pas encore disponible

Annexe C - Office récepteur

L'office n'agit pas en qualité d'office récepteur
Cet office a délégué ses fonctions d’office récépteur à RO/IB. Se référer à l'annexe C(IB) pour de plus amples informations.

Phase Nationale

Résumé des exigences pour l’ouverture de la phase nationale

Information pas encore disponible

La procédure lors de la phase nationale

Information pas encore disponible

Annexes

Annexe DM.I - Taxes
Information pas encore disponible
Formulaires
Se référer à l'Office
Édition spéciale au 31 octobre 2023, préparée pour les candidats à l’EEQ printed on 15 juin 2024