Documentation de formation pour l’examen européen de qualification (EEQ)
Édition spéciale au 31 octobre 2024, préparée pour les candidats à l’EEQ

Phase Internationale

Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

État contractant :

Dominique

Code à deux lettres :

DM

Dominique - Office de la propriété intellectuelle (Dominique)

Information pas encore disponible

Annexe C - Office récepteur

L'office n'agit pas en qualité d'office récepteur

Cet office a délégué ses fonctions d’office récépteur à RO/IB. Se référer à l'annexe C(IB) pour de plus amples informations.

Phase Nationale

Résumé des exigences pour l’ouverture de la phase nationale

Information pas encore disponible

La procédure lors de la phase nationale

Information pas encore disponible

Annexes

Annexe DM.I - Taxes

Information pas encore disponible

Formulaires

Se référer à l'Office

Changement(s) à compter du ( Surlignés en bleu en vue d’une consultation facilitée)

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