LI - Liechtenstein
Se référer à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Suisse)

Documentation de formation pour l’examen européen de qualification (EEQ)
Édition spéciale au 31 octobre 2023, préparée pour les candidats à l’EEQ

Phase Internationale

Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

État contractant :
Liechtenstein
Code à deux lettres :
LI
LIECHTENSTEIN - Se référer à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Suisse)
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Pour de plus amples informations sur cet État contractant, il convient de se référer à :

Annexe C - Office récepteur

L'office n'agit pas en qualité d'office récepteur
Cet office a délégué ses fonctions d’office récepteur à RO/CH. Se référer à l'annexe C(CH) pour de plus amples informations.

Phase Nationale

L'office a fermé la voie nationale
Se référer au Chapitre National(CH)
Notes:
1 a En vertu du Traité sur les brevets entre la Suisse et le Liechtenstein, il ne peut être délivré qu’un brevet unitaire pour les deux pays.
Édition spéciale au 31 octobre 2023, préparée pour les candidats à l’EEQ printed on 4 déc. 2023
1.6 #47 - 2023-10-25T11:28:17.691+02:00