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INFORMATION GENERALE
RO
CHAPITRE NATIONAL
LI - Phase Internationale
LI - Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales
LI - Annexe C - Office récepteur
LI - Phase Nationale
LI - Liechtenstein
Se référer à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Suisse)
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Documentation de formation pour l’examen européen de qualification (EEQ)
Édition spéciale au 31 octobre 2023, préparée pour les candidats à l’EEQ
Phase Internationale
Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales
État contractant :
Liechtenstein
Code à deux lettres :
LI
LIECHTENSTEIN - Se référer à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Suisse)
1
Pour de plus amples informations sur cet État contractant, il convient de se référer à :
Annexe B(CH)
Annexe C - Office récepteur
L'office n'agit pas en qualité d'office récepteur
Cet office a délégué ses fonctions d’office récepteur à RO/CH. Se référer à
l'annexe C(CH)
pour de plus amples informations.
Phase Nationale
L'office a fermé la voie nationale
Se référer au
Chapitre National(CH)
Notes:
1
^
a
En vertu du Traité sur les brevets entre la Suisse et le Liechtenstein, il ne peut être délivré qu’un brevet unitaire pour les deux pays.
Changement(s) à compter du
(
Surlignés en bleu
en vue d’une consultation facilitée)
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