Oui, l’office accepte le dépôt sous forme électronique à l’aide du dépôt en ligne de l’OEB ou du portail de dépôt en ligne ePCT.
Les dépôts hors ligne peuvent être fournis sur CD-R ou DVD-R
Lorsque la demande internationale est déposée sous forme électronique conformément à, et dans la mesure prévue par, la septième partie et l’annexe F des instructions administratives, le montant total de la taxe internationale de dépôt est réduit (se référer à “Taxes payables à l’office récepteur”).
Lorsque la demande internationale contient un listage de séquences présenté dans une partie distincte de la description, celui-ci doit être présenté conformément à la norme figurant à l’annexe C des Instructions administratives, c’est-à-dire selon la norme ST.26 de l’OMPI en format XML; aucune taxe n’est due pour un listage de séquences présenté dans ce format.
Pour prendre connaissance des notifications pertinentes de l’office, il convient de se référer aux Notifications officielles (Gazette du PCT) du 24 janvier 2013, pages 8 et suiv., du 13 septembre 2018, page 295, du 11 novembre 2021, page 190 et suiv. et du 4 août 2022, page 207.