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INFORMATION GENERALE
RO
CHAPITRE NATIONAL
TG - Phase Internationale
TG - Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales
TG - Annexe C - Office récepteur
TG - Phase Nationale
TG - Togo
Se référer à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
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Documentation de formation pour l’examen européen de qualification (EEQ)
Édition spéciale au 31 octobre 2023, préparée pour les candidats à l’EEQ
Phase Internationale
Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales
État contractant :
Togo
Code à deux lettres :
TG
TG
Pour de plus amples informations sur cet État contractant, il convient de se référer à :
Annexe B(OA)
Annexe C - Office récepteur
L'office n'agit pas en qualité d'office récepteur
Cet office a délégué ses fonctions d’office récépteur à RO/OA. Se référer à
l'annexe C(OA)
pour de plus amples informations.
Phase Nationale
L'office a fermé la voie nationale
Se référer au
Chapitre National(OA)
Changement(s) à compter du
(
Surlignés en bleu
en vue d’une consultation facilitée)
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