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BH - Bahreïn
Direction du commerce extérieur et de la propriété intellectuelle, Office national des brevets (Bahreïn)

Informations utiles

Le Guide du déposant du PCT est mis à jour environ chaque semaine grâce aux informations reçues par le Bureau international.
Pour toute question, veuillez contacter l'office ou le Bureau international (pct.guide@wipo.int).
Liste des abréviations utilisées dans ce document :
Office : Direction du commerce extérieur et de la propriété intellectuelle, Office national des brevets (Bahreïn)
Liste des monnaies utilisées dans ce document :
BHD (Dinar bahreïni), USD (Dollar des États-Unis)
Information sur les Pays et Offices :
La liste des acronymes utilisée pour les offices n’est plus disponible car celle-ci a été intégrée dans la fonctionnalité mouseover pour chaque code ST.3 présentée dans ce document.
Se référer à Liste des normes, recommandations et principes directeurs de l’OMPI anciennement annexe K, Noms de pays et codes à deux lettres correspondants. Elle contient une liste des noms abrégés et codes à deux lettres acceptés pour désigner les pays, territoires et organisations intergouvernementales ainsi que leur office respectif dans les documents se rapportant aux demandes internationales selon le PCT. La liste est telle que présentée dans la Norme ST.3 de l’OMPI
Se référer également à États contractants du PCT anciennement Annexe A.
Profil de l'Office
Pour de plus amples détails techniques, se référer à Profil ePCT de l'Office.
Réserves, déclarations, notifications et incompatibilités relatives au PCT
Article 64.5)
Se référer à la liste complète.
Se référer à la liste complète.
Dates de fermeture de l'Office
Fermeture hebdomadaire les Vendredi et Samedi
D'autres dates de fermeture peuvent être consultées sur la page des dates de fermeture des offices de propriété intellectuelle

Phase Internationale

Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

État contractant :
Bahreïn
Code à deux lettres :
BH
Bahreïn - Office national des brevets (Bahreïn)
Nom de l’office :
Direction du commerce extérieur et de la propriété intellectuelle, Office national des brevets (Bahreïn)
Siège :
Bahrain Financial Harbour
Manama
Royaume de Bahreïn
Adresse postale :
P.O. Box 60667
Manama
Royaume de Bahreïn
Téléphone :
(973) 17 57 48 96
(973) 17 57 49 23
(973) 17 57 47 69
Courrier électronique :
ip@moic.gov.bh
Télécopieur :
(973) 17 53 64 79
L’office accepte-t-il le dépôt de documents par télécopie ou par des moyens analogues (règle 92.4 du PCT) ?
Non
L’office accepterait-il que soit produite, en cas de perte ou de retard du courrier, la preuve qu’un document a été expédié lorsque l’expédition a été faite par une entreprise d’acheminement autre que l’administration postale (règle 82.1 du PCT) ?
Oui, à condition que l’entreprise d’acheminement soit:
Aramex
DHL
Federal Express
TNT
L’office est-il disposé à permettre aux déposants de rendre les demandes disponibles auprès du service d’accès numérique aux documents de priorité de l’OMPI (règle 17.1.b-bis) du PCT) ?
Non
Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées dans ce pays :
BH
Bahreïn - Office national des brevets (Bahreïn)
IB
Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - Bureau international de l'OMPI
La législation nationale impose-t-elle des restrictions s’agissant du dépôt de demandes internationales auprès de l'un des offices étrangers?
Se référer à l'Office
Office(s) désigné(s) (ou élu(s)) compétent(s) pour ce pays :
Se référer à la Phase Nationale
BH
Bahreïn - Office national des brevets (Bahreïn)
Types de protection disponibles par la voie PCT :
Brevets
modèles d’utilité (un modèle d’utilité peut être demandé en plus d’un brevet national)
Disponibilité en vertu de la législation nationale relative à une recherche de type international (Article 15 du PCT) :
Aucune
Protection provisoire à la suite de la publication internationale :
Aucune
Informations utiles si cet État contractant est désigné (ou élu)
Délai dans lequel le nom et l’adresse de l’inventeur doivent être communiqués :
Peuvent figurer dans la requête ou être communiqués ultérieurement. S’ils n’ont pas été communiqués dans le délai applicable selon l’article 22 ou 39.1) du PCT, l’office invitera le déposant à faire le nécessaire dans un délai de deux mois à compter de la date de l’invitation.
Existe-t-il des dispositions particulières relatives au dépôt de micro-organismes et autre matériel biologique ?
Non

Annexe C - Office récepteur

Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées des pays suivants:
Bahreïn
Langue dans laquelle la demande internationale peut être déposée :
Arabe
Anglais

Si la langue dans laquelle la demande internationale est déposée n’est pas acceptée par l’administration chargée de la recherche internationale (se référer à l'annexe D), le déposant devra remettre une traduction (règle 12.3 du PCT).
Langue dans laquelle la requête peut être déposée :
Arabe
Anglais
Nombre d’exemplaires requis sur papier par l’office récepteur :
1
L’office récepteur accepte-t-il les requêtes en restauration du droit de priorité (règle 26bis.3 du PCT) ?
Oui
l’office applique à ces requêtes le critère de la “diligence requise”
Administration compétente chargée de la recherche internationale :
AT
Autriche - Office autrichien des brevets
EP
Organisation européenne des brevets - Office européen des brevets (OEB)
US
États-Unis d'Amérique - Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO)
Administration compétente chargée de l’examen préliminaire international :
AT
Autriche - Office autrichien des brevets
EP
Organisation européenne des brevets - Office européen des brevets (OEB)
1
US
États-Unis d'Amérique - Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO)
2
Taxes payables à l’office récepteur :
Taxe de transmission :
70 BHD
Taxe internationale de dépôt :
1,435 USD
Cette taxe est réduite de 90% si certaines conditions s’appliquent (se référer à l’annexe C(IB)).
Taxe par feuille à compter de la 31e :
16 USD
Cette taxe est réduite de 90% si certaines conditions s’appliquent (se référer à l’annexe C(IB)).
Taxe de recherche :
Se référer à
Annexe D(AT)
Annexe D(EP)
Annexe D(US)
Taxe pour le document de priorité (règle 17.1.b) du PCT) :
— pour les personnes physiques
2 BHD
— pour les personnes morales
4 BHD
Taxe pour requête en restauration du droit de priorité (règle 26bis.3.d) du PCT) :
Aucune
L’office récepteur exige-t-il un mandataire ?
Non
si le déposant est domicilié à Bahreïn

Oui
dans le cas contraire
Qui peut agir en qualité de mandataire?
Tout avocat ou juriste habilité à exercer auprès de l’office
Renonciation au pouvoir :
Les renonciations aux pouvoirs ne s’appliquent pas (règle 90.4.e) et 90.5.d) du PCT) lorsque le mandataire ou représentant commun présente une déclaration de retrait lors de la phase internationale (règle 90bis.1 à 90bis.4 du PCT; se référer également au paragraphe 11.048 de la phase internationale).
L’office a-t-il renoncé à l’exigence selon laquelle un pouvoir distinct doit lui être remis ?
Non
Cas particuliers dans lesquels un pouvoir distinct est requis :
N'est pas applicable
L’office a-t-il renoncé à l’exigence selon laquelle une copie d’un pouvoir général doit lui être remise ?
Non
Cas particuliers dans lesquels une copie d’un pouvoir général est requise :
N'est pas applicable

Phase Nationale

Résumé des exigences pour l’ouverture de la phase nationale

Délais applicables pour l’ouverture de la phase nationale :
En vertu de l’article 22.1) du PCT: 30 mois à compter de la date de priorité
En vertu de l’article 39.1)a) du PCT : 30 mois à compter de la date de priorité
Traduction de la demande internationale requise dans l’une des langues suivantes:
Anglais
Arabe
Éléments que doit comporter la traduction pour l’ouverture de la phase nationale :
En vertu de l’article 22 du PCT : Requête, description, revendications (si elles ont été modifiées, à la fois telles que déposées initialement et telles que modifiées), texte éventuel des dessins, abrégé
En vertu de l’article 39.1) du PCT : Requête, description, revendications, texte éventuel des dessins, abrégé (si l’un quelconque de ces éléments a été modifié, il doit figurer à la fois tel que déposé initialement et tel que modifié par les annexes du rapport d’examen préliminaire international)
Une copie de la demande internationale est-elle requise dans des circonstances particulières?
Non
Taxes nationales :
Le montant indiqué entre parenthèses est applicable dans le cas d’un dépôt effectué par un particulier
Brevets
Taxe de dépôt 3
540 BHD
(270 BHD)
Taxe annuelle pour la 2e année
200 BHD
(100 BHD)
Taxe de publication
320 BHD
(160 BHD)
Taxe d’examen, incluant la recherche
Selon coût actuel
Modèles d'utilité
Taxe de dépôt 3
270 BHD
(135 BHD)
Exemption, réduction ou remboursement de la taxe nationale :
Aucune
Exigences particulières de l’office (règle 51bis du PCT) :
Si le déposant n’a pas déjà fait le nécessaire dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT, l’office l’invitera à le faire dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de l’invitation.
Nom et adresse de l’inventeur s’ils n’ont pas été indiqués dans la partie “requête” de la demande internationale 4
Déclaration justifiant du droit du déposant au brevet lorsque le déposant n’est pas l’inventeur 4
Justification du changement du nom du déposant si le changement est survenu après la date du dépôt international et qu’il n’a pas été reflété dans une notification émanant du Bureau international (formulaire PCT/IB/306)
Désignation d’un mandataire si le déposant n’est pas domicilié à Bahreïn
Justification de la désignation du mandataire (autorisation ou pouvoir) exigée
Vérification de la traduction de la demande internationale
Fourniture, le cas échéant, d’un listage des séquences de nucléotides ou d’acides aminés sous forme électronique
Qui peut agir en qualité de mandataire?
Tout avocat ou juriste habilité à exercer auprès de l’office
L’office accepte-t-il les requêtes en restauration du droit de priorité (règle 49ter.2 du PCT) ?
Oui
l’office applique à ces requêtes le critère de la “diligence requise”

La procédure lors de la phase nationale

Information pas encore disponible
Notes:
1 a L’office n’est compétent que si la recherche internationale est ou a été effectuée par ses soins, par l’Office autrichien des brevets.
2 a L’office n’est compétent que si la recherche internationale est ou a été effectuée par ses soins.
3 a b Doit être remise ou payée dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT.
4 a b Cette exigence peut être remplie si la déclaration correspondante a été faite conformément à la règle 4.17 du PCT.
Édition spéciale au 31 octobre 2023, préparée pour les candidats à l’EEQ printed on 15 juin 2024