KM - Comores
Office comorien de la propriété industrielle

Documentation de formation pour l’examen européen de qualification (EEQ)
Édition spéciale au 31 octobre 2024, préparée pour les candidats à l’EEQ

Phase Internationale

Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

État contractant :
Comores
Code à deux lettres :
KM
Comores - Se référer à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Pour de plus amples informations sur cet État contractant, il convient de se référer à :

Annexe C - Office récepteur

L'office n'agit pas en qualité d'office récepteur
Cet office a délégué ses fonctions d’office récépteur à RO/OA. Se référer à l'annexe C(OA) pour de plus amples informations.

Phase Nationale

L'office a fermé la voie nationale
Se référer au Chapitre National(OA)
Édition spéciale au 31 octobre 2024, préparée pour les candidats à l’EEQ printed on 21 déc. 2024
2.0 #63 - 2024-11-04T12:26:35.870+01:00