Documentation de formation pour l’examen européen de qualification (EEQ)
Édition spéciale au 31 octobre 2024, préparée pour les candidats à l’EEQ

Phase Internationale

Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

État contractant :

Comores

Code à deux lettres :

KM

Comores - Se référer à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

Pour de plus amples informations sur cet État contractant, il convient de se référer à :

Annexe B(OA)

Annexe C - Office récepteur

L'office n'agit pas en qualité d'office récepteur

Cet office a délégué ses fonctions d’office récépteur à RO/OA. Se référer à l'annexe C(OA) pour de plus amples informations.

Phase Nationale

L'office a fermé la voie nationale

Se référer au Chapitre National(OA)

Changement(s) à compter du ( Surlignés en bleu en vue d’une consultation facilitée)

Close