Traitement en cours
Veuillez attendre...
INFORMATION GENERALE
RO
CHAPITRE NATIONAL
MR - Phase Internationale
MR - Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales
MR - Annexe C - Office récepteur
MR - Phase Nationale
MR - Mauritanie
Se référer à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Error
Information
Warning
Confirmation
Cancel
No
Yes
Ok
Documentation de formation pour l’examen européen de qualification (EEQ)
Édition spéciale au 31 octobre 2024, préparée pour les candidats à l’EEQ
Phase Internationale
Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales
État contractant :
Mauritanie
Code à deux lettres :
MR
Mauritanie - Se référer à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Pour de plus amples informations sur cet État contractant, il convient de se référer à :
Annexe B(OA)
Annexe C - Office récepteur
L'office n'agit pas en qualité d'office récepteur
Cet office a délégué ses fonctions d’office récépteur à RO/OA. Se référer à
l'annexe C(OA)
pour de plus amples informations.
Phase Nationale
L'office a fermé la voie nationale
Se référer au
Chapitre National(OA)
Changement(s) à compter du
(
Surlignés en bleu
en vue d’une consultation facilitée)
Close