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INFORMATION GENERALE
RO
CHAPITRE NATIONAL
SZ - Phase Internationale
SZ - Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales
SZ - Annexe C - Office récepteur
SZ - Phase Nationale
SZ - Eswatini
Se référer à l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)
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Documentation de formation pour l’examen européen de qualification (EEQ)
Édition spéciale au 31 octobre 2023, préparée pour les candidats à l’EEQ
Phase Internationale
Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales
État contractant :
Eswatini
Code à deux lettres :
SZ
Eswatini - Se référer à l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)
Pour de plus amples informations sur cet État contractant, il convient de se référer à :
Annexe B(AP)
Annexe C - Office récepteur
L'office n'agit pas en qualité d'office récepteur
Cet office a délégué ses fonctions d’office récepteur à RO/AP. Se référer à
l'annexe C(AP)
pour de plus amples informations.
Phase Nationale
L'office a fermé la voie nationale
Se référer au
Chapitre National(AP)
Changement(s) à compter du
(
Surlignés en bleu
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