WIPO - PCT Applicant's Guide BH - Bahreïn
Direction du commerce extérieur et de la propriété intellectuelle, Office national des brevets (Bahreïn)

    Applicable à partir de 1 octobre 2026
    (Dernière mise à jour le 29 septembre 2026)

    Résumé des dernières modifications de cette version
    Ce résumé a été généré avec l'aide de l'IA. Pour des informations officielles et complètes, veuillez consulter le contenu pertinent.

    Annexe C - Office récepteur :
    L'office récepteur accepte le dépôt électronique via ePCT-Filing ; une réduction de taxe s'applique lors du dépôt sous forme électronique conformément à la Partie 7 et à l'Annexe F des Instructions administratives ; les listes de séquences doivent être au format XML WIPO ST.26 sans frais supplémentaires ; la notification pertinente a été publiée dans les Avis officiels (Gazette du PCT) datés du 19 March 2026, pages 50 et suiv. La taxe de dépôt électronique (requête en format à codage de caractères) mise à jour à 251 USD ; la taxe de dépôt électronique (requête, description, revendications et abrégé en format à codage de caractères) mise à jour à 376 USD.
    Liste des changements

    Toutes les versions disponibles

    Informations utiles

    Le Guide du déposant du PCT est mis à jour environ chaque semaine grâce aux informations reçues par le Bureau international.
    Pour toute question, veuillez contacter l'office ou le Bureau international : pct.guide@wipo.int.
    Liste des abréviations utilisées dans ce document :
    Office : Direction du commerce extérieur et de la propriété intellectuelle, Office national des brevets (Bahreïn)
    Liste des monnaies utilisées dans ce document :
    BHD (Dinar bahreïni), USD (Dollar des États-Unis)
    Information sur les Pays et Offices :
    La liste des acronymes utilisée pour les offices n’est plus disponible car celle-ci a été intégrée dans la fonctionnalité mouseover pour chaque code ST.3 présentée dans ce document.
    Se référer à Liste des normes, recommandations et principes directeurs de l’OMPI (anciennement annexe K, Noms de pays et codes à deux lettres correspondants). Elle contient une liste des noms abrégés et codes à deux lettres acceptés pour désigner les pays, territoires et organisations intergouvernementales (ainsi que leur office respectif) dans les documents se rapportant aux demandes internationales selon le PCT. La liste est telle que présentée dans la Norme ST.3 de l’OMPI
    Se référer également à États contractants du PCT (anciennement Annexe A).
    Profil de l'Office
    Pour de plus amples détails techniques, se référer à Profil ePCT de l'Office.
    Réserves, déclarations, notifications et incompatibilités relatives au PCT
    Article 64.5)Se référer à la liste complète.
    Dates de fermeture de l'Office
    Fermeture hebdomadaire les Vendredi et SamediD'autres dates de fermeture peuvent être consultées sur la page des dates de fermeture des offices de propriété intellectuelle

    Phase Internationale

    Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

    État contractant :
    Bahreïn
    Code à deux lettres :
    BH
    Nom de l’office :
    Direction du commerce extérieur et de la propriété intellectuelle, Office national des brevets (Bahreïn)
    Siège :
    Bahrain Financial Harbour
    Manama
    Royaume de Bahreïn
    Adresse postale :
    P.O. Box 60667
    Manama
    Royaume de Bahreïn
    Téléphone :
    (973) 17 57 48 96
    (973) 17 57 49 23
    (973) 17 57 47 69
    Courrier électronique :
    ip@moic.gov.bh
    Internet :
    http://www.moic.gov.bh
    Télécopieur :
    (973) 17 53 64 79
    L’office accepte-t-il le dépôt de documents par télécopie ou par des moyens analogues (règle 92.4 du PCT) ?
    Non
    L’office accepterait-il que soit produite, en cas de perte ou de retard du courrier, la preuve qu’un document a été expédié lorsque l’expédition a été faite par une entreprise d’acheminement autre que l’administration postale (règle 82.1 du PCT) ?
    Oui, à condition que l’entreprise d’acheminement soit :DHL, DHL, Federal Express, TNT
    L’office est-il disposé à permettre aux déposants de rendre les demandes disponibles auprès du service d’accès numérique aux documents de priorité de l’OMPI (règle 17.1.b-bis) du PCT) ?
    Plus d'informations sur le service d’accès numérique de l’OMPI sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.wipo.int/fr/web/das/.Non
    Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées dans ce pays :
    BH, IB
    La législation nationale impose-t-elle des restrictions s’agissant du dépôt de demandes internationales auprès de l'un des offices étrangers?
    Se référer à l'office
    Office(s) désigné(s) (ou élu(s)) compétent(s) pour ce pays :
    Se référer à la Phase Nationale.BH
    Types de protection disponibles par la voie PCT :
    Brevets, modèles d’utilité (un modèle d’utilité peut être demandé en plus d’un brevet national)
    Modes de paiement acceptés par l'office :
    L'office accepte les paiements en ligne par carte de débit ou de crédit.
    Disponibilité en vertu de la législation nationale relative à une recherche de type international (Article 15 du PCT) :
    Néant
    Protection provisoire à la suite de la publication internationale :
    Néant
    Informations utiles si cet État contractant est désigné (ou élu)
    Délai dans lequel le nom et l’adresse de l’inventeur doivent être communiqués :
    Peuvent figurer dans la requête ou être communiqués ultérieurement. S’ils n’ont pas été communiqués dans le délai applicable selon l’article 22 ou 39.1) du PCT, l’office invitera le déposant à faire le nécessaire dans un délai de deux mois à compter de la date de l’invitation.
    Existe-t-il des dispositions particulières relatives au dépôt de micro-organismes et autre matériel biologique ?
    Non

    Annexe C - Office récepteur

    Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées des pays suivants:
    Bahreïn
    Langue dans laquelle la demande internationale peut être déposée :
    Si la langue dans laquelle la demande internationale est déposée n’est pas acceptée par l’administration chargée de la recherche internationale (se référer à l'annexe D), le déposant devra remettre une traduction (règle 12.3 du PCT).Arabe, Anglais
    Langue dans laquelle la requête peut être déposée :
    Arabe, Anglais
    Nombre d’exemplaires requis par l’office récepteur si la demande internationale est déposée sur papier :
    1
    L’office récepteur accepte-t-il le dépôt de demandes internationales sous forme électronique ?
    Lorsque la demande internationale est déposée sous forme électronique conformément à, et dans la mesure prévue par, la septième partie et l’annexe F des instructions administratives, le montant total de la taxe internationale de dépôt est réduit (se référer à “Taxes payables à RO”).Lorsque la demande internationale contient un listage de séquences présenté dans une partie distincte de la description, celui-ci doit être présenté conformément à la norme figurant à l’annexe C des Instructions administratives, c’est-à-dire selon la norme ST.26 de l’OMPI en format XML; aucune taxe n’est due pour un listage de séquences présenté dans ce format.For the relevant notification by the Office, refer to the Official Notices (PCT Gazette) dated 19 March 2026, pages 50 et seq.Yes, the Office accepts electronic filing via ePCT-Filing.
    L'office récepteur accepte-t-il l'incorporation par renvoi (règle 20.6 du PCT) ?
    Oui
    L'office récepteur accepte-t-il qu'on lui soumette des dessins en couleur de manière informelle et les transmet-il au Bureau international ?
    Oui
    L’office récepteur accepte-t-il les requêtes en restauration du droit de priorité (règle 26bis.3 du PCT) ?
    Oui, l’office applique à ces requêtes le critère de la “diligence requise”
    Administration compétente chargée de la recherche internationale :
    AT, EP, SA, US
    Administration compétente chargée de l’examen préliminaire international :
    AT, EPL’office n’est compétent que si la recherche internationale est ou a été effectuée par ses soins, par l’Office autrichien des brevets.SAUSL’office n’est compétent que si la recherche internationale est ou a été effectuée par ses soins.
    Taxes payables à RO :
    Taxe de transmission :
    70 BHD
    Taxe internationale de dépôt :
    Cette taxe est réduite de 90% si certaines conditions s’appliquent (se référer à l’annexe C(IB)).1,667 USD
    Taxe par feuille à compter de la 31e :
    Cette taxe est réduite de 90% si certaines conditions s’appliquent (se référer à l’annexe C(IB)).19 USD
    Réductions (selon le barème de taxes, point 4) :
    Dépôt électronique (la requête étant en format à codage de caractères) :
    251 USD
    Dépôt électronique (la requête, la description, les revendications et l’abrégé étant en format à codage de caractères) :
    376 USD
    Taxe de recherche :
    Se référer à
    Annexe D(AT)
    Annexe D(EP)
    Annexe D(US)
    Taxe pour le document de priorité (règle 17.1.b) du PCT) :
    — pour les personnes physiques
    2 BHD
    — pour les personnes morales
    4 BHD
    Taxe pour requête en restauration du droit de priorité (règle 26bis.3.d) du PCT) :
    Néant
    L’office récepteur exige-t-il un mandataire ?
    Non, si le déposant est domicilié à BahreïnOui, dans le cas contraire
    Qui peut agir en qualité de mandataire?
    Tout avocat ou juriste habilité à exercer auprès de l’office
    Renonciation au pouvoir :
    Les renonciations aux pouvoirs ne s’appliquent pas (règle 90.4.e) et 90.5.d) du PCT) lorsque le mandataire ou représentant commun présente une déclaration de retrait lors de la phase internationale (règle 90bis.1 à 90bis.4 du PCT; se référer également au paragraphe IP 11.048 de la phase internationale).
    L’office a-t-il renoncé à l’exigence selon laquelle un pouvoir distinct doit lui être remis ?
    Non
    Cas particuliers dans lesquels un pouvoir distinct est requis :
    N'est pas applicable
    L’office a-t-il renoncé à l’exigence selon laquelle une copie d’un pouvoir général doit lui être remise ?
    Non
    Cas particuliers dans lesquels une copie d’un pouvoir général est requise :
    N'est pas applicable

    Phase Nationale

    Résumé des exigences pour l’ouverture de la phase nationale

    Délais applicables pour l’ouverture de la phase nationale :
    En vertu de l’article 22.1) du PCT: 30 mois à compter de la date de prioritéEn vertu de l’article 39.1)a) du PCT : 30 mois à compter de la date de priorité
    L'office autorise-t-il le rétablissement des droits (règle 49.6 du PCT) ?
    Oui, l'office autorise le rétablissement des droits et applique le critère de la “diligence requise”. Il n'y a pas de taxe.
    Traduction de la demande internationale requise dans l’une des langues suivantes:
    Arabe, Anglais
    Éléments que doit comporter la traduction pour l’ouverture de la phase nationale :
    En vertu de l’article 22 du PCT : Requête, description, revendications (si elles ont été modifiées, à la fois telles que déposées initialement et telles que modifiées), texte éventuel des dessins, abrégéEn vertu de l’article 39.1) du PCT : Requête, description, revendications, texte éventuel des dessins, abrégé (si l’un quelconque de ces éléments a été modifié, il doit figurer à la fois tel que déposé initialement et tel que modifié par les annexes du rapport d’examen préliminaire international)
    Une copie de la demande internationale est-elle requise dans des circonstances particulières?
    Non
    L'office accepte-t-il des dessins en couleur en vertu de sa législation nationale ?
    Se référer aux “Guidelines to Write Invention Description” (lignes directrices pour la rédaction d'une description d'invention) à l'adresse suivante :
    https://www.moic.gov.bh/sites/default/files/2024-02/Guidelines%20to%20Write%20Invention%20Description.pdf.    Oui
    Taxes nationales :
    Le montant indiqué entre parenthèses est applicable dans le cas d’un dépôt effectué par un particulier.
    Brevets
    Taxe de dépôt
    Doit être payée dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT.540 BHD(40 BHD)
    Taxe annuelle pour la 2e année
    200 BHD(100 BHD)
    Taxe de publication
    320 BHD(50 BHD)
    Taxe d’examen, incluant la recherche
    Selon coût actuel
    Modèles d'utilité
    Taxe de dépôt
    Doit être payée dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT.270 BHD(135 BHD)
    Exemption, réduction ou remboursement de la taxe nationale :
    Néant
    Exigences particulières de l’office (règle 51bis du PCT) :
    Si le déposant n’a pas déjà fait le nécessaire dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT, l’office l’invitera à le faire dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de l’invitation.Nom et adresse de l’inventeur s’ils n’ont pas été indiqués dans la partie “requête” de la demande internationaleCette exigence peut être remplie si la déclaration correspondante a été faite conformément à la règle 4.17 du PCT.Déclaration justifiant du droit du déposant au brevet lorsque le déposant n’est pas l’inventeurCette exigence peut être remplie si la déclaration correspondante a été faite conformément à la règle 4.17 du PCT.Justification du changement du nom du déposant si le changement est survenu après la date du dépôt international et qu’il n’a pas été reflété dans une notification émanant du Bureau international (formulaire PCT/IB/306)Désignation d’un mandataire si le déposant n’est pas domicilié à BahreïnJustification de la désignation du mandataire (autorisation ou pouvoir) exigéeVérification de la traduction de la demande internationaleFourniture, le cas échéant, d’un listage des séquences de nucléotides ou d’acides aminés sous forme électronique
    Qui peut agir en qualité de mandataire?
    Tout avocat ou juriste habilité à exercer auprès de l’office
    L'office accepte-t-il l'effet de la restauration du droit de priorité par l'office récepteur (règle 49ter.1 du PCT) ?
    Oui
    L’office accepte-t-il les requêtes en restauration du droit de priorité (règle 49ter.2 du PCT) ?
    Oui, l’office applique à ces requêtes le critère de la “diligence requise”

    La procédure lors de la phase nationale

    Information pas encore disponible
    Version actuelle applicable à partir du 1 octobre 2026 , imprimée le 13 octobre 2026
    100 #102 - 2026-09-28T10:28:16.882+02:00