WIPO - PCT Applicant's Guide BH - Bahrain
Directorate of Foreign Trade & Industrial Property, National Patent Office (Bahrain)

    Applicable à partir de 1 janvier 2026
    (publié le 13 novembre 2025)

    Résumé des dernières modifications de cette version
    RO : Taxes RO
    Liste des changements

    Informations utiles

    Le Guide du déposant du PCT est mis à jour environ chaque semaine grâce aux informations reçues par le Bureau international.
    Pour toute question, veuillez contacter l'office ou le Bureau international : pct.guide@wipo.int.
    Liste des abréviations utilisées dans ce document :
    Office: Directorate of Foreign Trade & Industrial Property, National Patent Office (Bahrain)
    Liste des monnaies utilisées dans ce document :
    BHD (Bahraini dinar), USD (US dollar)
    Information sur les Pays et Offices :
    La liste des acronymes utilisée pour les offices n’est plus disponible car celle-ci a été intégrée dans la fonctionnalité mouseover pour chaque code ST.3 présentée dans ce document.
    Se référer à Liste des normes, recommandations et principes directeurs de l’OMPI (anciennement annexe K, Noms de pays et codes à deux lettres correspondants). Elle contient une liste des noms abrégés et codes à deux lettres acceptés pour désigner les pays, territoires et organisations intergouvernementales (ainsi que leur office respectif) dans les documents se rapportant aux demandes internationales selon le PCT. La liste est telle que présentée dans la Norme ST.3 de l’OMPI
    Se référer également à États contractants du PCT (anciennement Annexe A).
    Profil de l'Office
    For more technical information about the Office, refer to ePCT Office profile.
    Réserves, déclarations, notifications et incompatibilités relatives au PCT
    Article 64(5)
    Refer to the full list.
    Dates de fermeture de l'Office
    The Office is closed weekly on Friday and Saturday
    D'autres dates de fermeture peuvent être consultées sur la page des dates de fermeture des offices de propriété intellectuelle

    Phase Internationale

    Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

    État contractant :
    Bahrain
    Code à deux lettres :
    BH
    Nom de l’office :
    Directorate of Foreign Trade & Industrial Property, National Patent Office (Bahrain)
    Siège :
    Bahrain Financial Harbour
    Manama
    Kingdom of Bahrain
    Adresse postale :
    P.O. Box 60667
    Manama
    Kingdom of Bahrain
    Téléphone :
    (973) 17 57 48 96
    (973) 17 57 49 23
    (973) 17 57 47 69
    Courrier électronique :
    ip@moic.gov.bh
    Internet :
    Télécopieur :
    (973) 17 53 64 79
    L’office accepte-t-il le dépôt de documents par télécopie ou par des moyens analogues (règle 92.4 du PCT) ?
    Non
    L’office accepterait-il que soit produite, en cas de perte ou de retard du courrier, la preuve qu’un document a été expédié lorsque l’expédition a été faite par une entreprise d’acheminement autre que l’administration postale (règle 82.1 du PCT) ?
    Oui, à condition que l’entreprise d’acheminement soit :
    Aramex,
    DHL,
    Federal Express,
    TNT
    L’office est-il disposé à permettre aux déposants de rendre les demandes disponibles auprès du service d’accès numérique aux documents de priorité de l’OMPI (règle 17.1.b-bis) du PCT) ?
    Plus d'informations sur le service d’accès numérique de l’OMPI sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.wipo.int/fr/web/das/.
    Non
    Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées dans ce pays :
    BH,
    IB
    La législation nationale impose-t-elle des restrictions s’agissant du dépôt de demandes internationales auprès de l'un des offices étrangers?
    Se référer à l'office
    Office(s) désigné(s) (ou élu(s)) compétent(s) pour ce pays :
    Refer to corresponding National Phase.
    BH
    Types de protection disponibles par la voie PCT :
    Brevets,
    Utility models (a utility model may be sought in addition to a national patent)
    Payment methods accepted by the Office:
    The Office accepts online payments using debit/credit cards
    Disponibilité en vertu de la législation nationale relative à une recherche de type international (Article 15 du PCT) :
    Néant
    Protection provisoire à la suite de la publication internationale :
    Néant
    Informations utiles si cet État contractant est désigné (ou élu)
    Délai dans lequel le nom et l’adresse de l’inventeur doivent être communiqués :
    May be in the request or may be furnished later. If not already complied with within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1), the Office will invite the applicant to comply with the requirement within two months from the date of the invitation.
    Existe-t-il des dispositions particulières relatives au dépôt de micro-organismes et autre matériel biologique ?
    Non

    Annexe C - Office récepteur

    Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées des pays suivants:
    Bahrain
    Langue dans laquelle la demande internationale peut être déposée :
    If the language in which the international application is filed is not accepted by the International Searching Authority (refer to Annex D), the applicant will have to furnish a translation (PCT Rule 12.3).
    Arabic,
    Anglais
    Langue dans laquelle la requête peut être déposée :
    Arabic,
    Anglais
    Nombre d’exemplaires requis par l’office récepteur si la demande internationale est déposée sur papier :
    1
    Does the receiving Office accept incorporation by reference (PCT Rule 20.6)?
    Yes
    Does the receiving Office accept the submission of color drawings on an informal basis and transmit them to the International Bureau?
    Yes
    L’office récepteur accepte-t-il les requêtes en restauration du droit de priorité (règle 26bis.3 du PCT) ?
    Yes,
    the Office applies the “due care” criterion to such requests
    Administration compétente chargée de la recherche internationale :
    AT,
    EP,
    SA,
    US
    Administration compétente chargée de l’examen préliminaire international :
    AT,
    EP

    The Office is competent only if the international search is or has been carried out by that Office or by the Austrian Patent Office.
    SA
    US
    The Office is competent only if the international search is or has been carried out by that Office.
    Taxes payables à RO :
    Taxe de transmission :
    70 BHD
    Taxe internationale de dépôt :
    Cette taxe est réduite de 90% si certaines conditions s’appliquent (se référer à l’annexe C(IB)).
    1,667 USD
    Taxe par feuille à compter de la 31e :
    Cette taxe est réduite de 90% si certaines conditions s’appliquent (se référer à l’annexe C(IB)).
    19 USD
    Taxe de recherche :
    Refer to
    Annex D(AT)
    Annex D(EP)
    Annex D(US)
    Taxe pour le document de priorité (règle 17.1.b) du PCT) :
    — for natural persons
    2 BHD
    — for legal persons
    4 BHD
    Fee for requesting restoration of the right of priority (PCT Rule 26bis.3(d)):
    Néant
    L’office récepteur exige-t-il un mandataire ?
    Non,
    if the applicant resides in Bahrain

    Yes,
    if the applicant is a non-resident
    Qui peut agir en qualité de mandataire?
    Any attorney or lawyer registered to practice before the Office
    Renonciation au pouvoir :
    Waivers of powers of attorney do not apply (PCT Rule 90.4(e) and 90.5(d)) where the agent or common representative submits any notice of withdrawal during the international phase (PCT Rule 90bis.1 to 90bis.4, also refer to International Phase, paragraph IP 11.048).
    L’office a-t-il renoncé à l’exigence selon laquelle un pouvoir distinct doit lui être remis ?
    Non
    Particular instances in which a separate power of attorney is required:
    Not applicable
    L’office a-t-il renoncé à l’exigence selon laquelle une copie d’un pouvoir général doit lui être remise ?
    Non
    Particular instances in which a copy of a general power of attorney is required:
    Not applicable

    Phase Nationale

    Summary of requirements for entry into the national phase

    Délais applicables pour l’ouverture de la phase nationale :
    Under PCT Article 22(1): 30 months from the priority date
    Under PCT Article 39(1)(a): 30 months from the priority date
    Does the Office permit reinstatement of rights (PCT Rule 49.6)?
    Yes, the Office permits reinstatement of rights under the “due care” criterion. There is no fee.
    Traduction de la demande internationale requise dans l’une des langues suivantes:
    Arabic,
    Anglais
    Éléments que doit comporter la traduction pour l’ouverture de la phase nationale :
    Under PCT Article 22: Request, description, claims (if amended, both as originally filed and as amended), any text matter of drawings, abstract
    Under PCT Article 39(1): Request, description, claims, any text matter of drawings, abstract (if any of those parts has been amended, both as originally filed and as amended by the annexes to the international preliminary examination report)
    Une copie de la demande internationale est-elle requise dans des circonstances particulières?
    Non
    Does the Office accept color drawings under its national law?
    Refer to the “Guidelines to Write Invention Description” at: https://www.moic.gov.bh/sites/default/files/2024-02/Guidelines%20to%20Write%20Invention%20Description.pdf.
    Yes
    Taxes nationales :
    The amount in parentheses is payable in case of filing by an individual.
    Brevets
    Filing fee
    Doit être remise ou payée dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT.
    540 BHD
    (40 BHD)
    2nd annual fee
    200 BHD
    (100 BHD)
    Publication fee
    320 BHD
    (50 BHD)
    Examination fee, including search
    According to actual cost
    Modèles d'utilité
    Filing fee
    Doit être remise ou payée dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT.
    270 BHD
    (135 BHD)
    Exemption, réduction ou remboursement de la taxe nationale :
    Néant
    Exigences particulières de l’office (règle 51bis du PCT) :
    If not already complied with within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1), the Office will invite the applicant to comply with the requirement within a time limit of two months from the date of receipt of the invitation.
    Name and address of the inventor if they have not been furnished in the “Request” part of the international application
    This requirement may be satisfied if the corresponding declaration has been made in accordance with PCT Rule 4.17.
    Statement justifying the applicant’s right to the patent where the applicant is not the inventor
    This requirement may be satisfied if the corresponding declaration has been made in accordance with PCT Rule 4.17.
    Document evidencing a change of name of the applicant if the change occurred after the international filing date and has not been reflected in a notification from the International Bureau (Form PCT/IB/306)
    Appointment of an agent if the applicant is not a resident of Bahrain
    An instrument appointing the agent (authorization or power of attorney) is required
    Verification of translation of the international application
    Furnishing, where applicable, of a nucleotide and/or amino acid sequence listing in electronic form
    Who can act as agent?
    Any attorney or lawyer registered to practice before the Office
    Does the Office accept the effect of restoration of the right of priority by the receiving Office (PCT Rule 49ter.1)?
    Yes
    Does the Office accept requests for restoration of the right of priority (PCT Rule 49ter.2)?
    Yes,
    the Office applies the “due care” criterion to such requests

    The procedure in the national Phase

    Information not yet available
    Version actuelle applicable à partir du 1 janvier 2026 , imprimée le 14 février 2026
    2.2 #71 - 2026-02-10T18:40:34.131+01:00