WIPO - PCT Applicant's Guide BR - Brésil
Institut national de la propriété industrielle (Brésil)

    Applicable à partir de 1 janvier 2026
    (publié le 13 novembre 2025)

    Résumé des dernières modifications de cette version
    ISA : Taxes ISA
    Liste des changements

    Informations utiles

    Le Guide du déposant du PCT est mis à jour environ chaque semaine grâce aux informations reçues par le Bureau international.
    Pour toute question, veuillez contacter l'office ou le Bureau international : pct.guide@wipo.int.
    Liste des abréviations utilisées dans ce document :
    Office : Institut national de la propriété industrielle (Brésil)
    LPI: Loi sur la propriété industrielle no 9279/96 du 14 mai 1996
    Instruction normative no 2/20 du 26 juin 2020
    Rés. : Résolution no 94/13 du 16 juin 2013
    Résolution n° 113/13 du 15 octobre 2013
    Résolution n° 253/19 du 13 novembre 2019
    Ord.: Ordonnance no 302/20 du 12 août 2020
    Ordonnance nos 22/21 et 23/21 du 29 mars 2021
    Ordonnance no 39/21 du 23 août 2021
    Ordonnance nos 54/21 et 55/21 du 15 décembre 2021
    Ordonnance no 48/22 du 20 juin 2022
    Ordonnance no 52/23 du 19 décembre 2023
    Ordonnance no 14/24 du 29 août 2024
    Ordonnance no 10/25 du 12 mai 2025
    Liste des monnaies utilisées dans ce document :
    BRL (Réal brésilien), CHF (Franc suisse), EUR (Euro), USD (Dollar des États-Unis)
    Information sur les Pays et Offices :
    La liste des acronymes utilisée pour les offices n’est plus disponible car celle-ci a été intégrée dans la fonctionnalité mouseover pour chaque code ST.3 présentée dans ce document.
    Se référer à Liste des normes, recommandations et principes directeurs de l’OMPI (anciennement annexe K, Noms de pays et codes à deux lettres correspondants). Elle contient une liste des noms abrégés et codes à deux lettres acceptés pour désigner les pays, territoires et organisations intergouvernementales (ainsi que leur office respectif) dans les documents se rapportant aux demandes internationales selon le PCT. La liste est telle que présentée dans la Norme ST.3 de l’OMPI
    Se référer également à États contractants du PCT (anciennement Annexe A).
    Profil de l'Office
    Pour de plus amples détails techniques, se référer à Profil ePCT de l'Office.
    Réserves, déclarations, notifications et incompatibilités relatives au PCT
    Règle 26bis.3.j),
    Règle 49.5.l),
    Règle 49.5.c-bis)),
    Règle 49ter.1.g),
    Règle 49ter.2.h)

    Se référer à la liste complète.
    Dates de fermeture de l'Office
    Fermeture hebdomadaire les Samedi et Dimanche
    D'autres dates de fermeture peuvent être consultées sur la page des dates de fermeture des offices de propriété intellectuelle

    Phase Internationale

    Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

    État contractant :
    Brésil
    Code à deux lettres :
    BR
    Nom de l’office :
    Institut national de la propriété industrielle (Brésil)
    Siège :
    Rua Mayrink Veiga 9
    20º andar
    Centro
    Rio de Janeiro
    RJ – CEP 20.090-910
    Brésil
    Adresse postale :
    Comme ci-dessus
    Téléphone :
    (55-21) 3037 37 42
    (55-21) 3037 42 44
    Courrier électronique :
    Néant
    Internet :
    Télécopieur :
    Néant
    L’office accepte-t-il le dépôt de documents par télécopie ou par des moyens analogues (règle 92.4 du PCT) ?
    Non
    L’office envoie-t-il, par courrier électronique, des notifications en relation avec les demandes internationales ?
    Non
    L’office accepterait-il que soit produite, en cas de perte ou de retard du courrier, la preuve qu’un document a été expédié lorsque l’expédition a été faite par une entreprise d’acheminement autre que l’administration postale (règle 82.1 du PCT) ?
    Non
    L’office est-il disposé à permettre aux déposants de rendre les demandes disponibles auprès du service d’accès numérique aux documents de priorité de l’OMPI (règle 17.1.b-bis) du PCT) ?
    Plus d'informations sur le service d’accès numérique de l’OMPI sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.wipo.int/fr/web/das/.
    Oui, l’office est disposé à permettre aux déposants de rendre les demandes internationales et nationales disponibles auprès du service d’accès numérique aux documents de priorité de l’OMPI
    Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées dans ce pays :
    BR,
    IB
    La législation nationale impose-t-elle des restrictions s’agissant du dépôt de demandes internationales auprès de l'un des offices étrangers?
    Se référer à l'office
    Office(s) désigné(s) (ou élu(s)) compétent(s) pour ce pays :
    Se référer à la Phase Nationale.
    BR
    Types de protection disponibles par la voie PCT :
    Certificats d’addition,
    Brevets,
    Modèles d’utilité
    Modes de paiement acceptés par l'office :
    En tant que RO, ISA, IPEA et DO (déposants brésiliens) :
    Le paiement des taxes doit être effectué en reais brésiliens (BRL) par l'intermédiaire d'une agence bancaire brésilienne située au Brésil, en utilisant le système en ligne de l'office pour générer le GRU.
    Le système électronique de l'office est disponible à l'adresse suivante :
    https://gru.inpi.gov.br/peticionamentoeletronico/
    De plus amples détails sont disponibles dans le guide de base, point 4 (Pay the GRU) :
    https://www.gov.br/inpi/pt-br/servicos/patentes/guia-basico
    En tant qu'IPEA, pour,
    AO,
    CL,
    CO,
    CU,
    CV,
    GT,
    PA,
    PE,
    ST

    Les données pour effectuer le virement bancaire sont les suivantes :
    Nom : INSTITUTO NACIONAL DA PROPRIEDADE INDUSTRIAL- INPI
    Adresse : Rua Mayrink Veiga Rua Mayrink Veiga, No. 9, Centro, Rio de Janeiro/RJ, CEP - 20090910, Brasil
    Code Swift : BRASBRRJBHE
    Numéro de compte IBAN-BRAZIL : BR9300000000022340003330281C1
    En tant que DO, dépôt sur papier (déposants étrangers sans avocat) :
    Le paiement de la taxe de dépôt pour l'entrée dans la phase nationale brésilienne doit être effectué au moyen d'un ordre de paiement de l'étranger. Les données sont les suivantes
    Nom : INSTITUTO NACIONAL DA PROPRIEDADE INDUSTRIAL- INPI
    Adresse : Rua Mayrink Veiga Rua Mayrink Veiga, No. 9, Centro, Rio de Janeiro/RJ, CEP - 20090910, Brasil
    Code Swift : BRASBRRJBHE
    Numéro de compte IBAN-BRAZIL : BR9300000000022340003330281C1
    Disponibilité en vertu de la législation nationale relative à une recherche de type international (Article 15 du PCT) :
    Néant
    Protection provisoire à la suite de la publication internationale :
    Néant
    Informations utiles si cet État contractant est désigné (ou élu)
    Délai dans lequel le nom et l’adresse de l’inventeur doivent être communiqués :
    Doivent figurer dans la requête ou être communiqués dans le délai applicable selon l’article 22 ou 39.1) du PCT
    Existe-t-il des dispositions particulières relatives au dépôt de micro-organismes et autre matériel biologique ?
    Oui, se référer à l'Annexe L.

    Annex C - Receiving Office

    Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées des pays suivants:
    Brésil
    Langue dans laquelle la demande internationale peut être déposée :
    Si la langue dans laquelle la demande internationale est déposée n’est pas acceptée par l’administration chargée de la recherche internationale (se référer à l'annexe D), le déposant devra remettre une traduction (règle 12.3 du PCT).
    Anglais,
    Portugais,
    Espagnol
    Langue acceptée pour le texte libre dépendant de la langue dans le listage des séquences :
    Même langue que la demande internationale (anglais, espagnol ou portugais)
    Langue dans laquelle la requête peut être déposée :
    Anglais,
    Portugais,
    Espagnol
    Nombre d’exemplaires requis par l’office récepteur si la demande internationale est déposée sur papier :
    Non applicable, car l’office n’accepte le dépôt de demandes internationales que sous forme électronique ou par des moyens électroniques (règle 89bis.1(d-bis) du PCT).
    L’office récepteur accepte-t-il le dépôt de demandes internationales sous forme électronique ?
    Lorsque la demande internationale est déposée sous forme électronique conformément à, et dans la mesure prévue par, la septième partie et l’annexe F des instructions administratives, le montant total de la taxe internationale de dépôt est réduit (se référer à “Taxes payables à RO”).
    Lorsque la demande internationale contient un listage de séquences présenté dans une partie distincte de la description, celui-ci doit être présenté conformément à la norme figurant à l’annexe C des Instructions administratives, c’est-à-dire selon la norme ST.26 de l’OMPI en format XML; aucune taxe n’est due pour un listage de séquences présenté dans ce format.
    Pour prendre connaissance des notifications pertinentes de l’office, il convient de se référer aux Notifications officielles (Gazette du PCT) datées du 2 juin 2016, page 115 et suiv., du 21 juillet 2022, page 185 et du 3 juillet 2025, page 105.
    Oui, l’office accepte le dépôt sous forme électronique à l’aide du portail de dépôt en ligne ePCT. Il convient de noter que l’office n'acceptera pas le dépôt de demandes internationales sur papier (règle 89bis.1(d-bis) du PCT
    L'office récepteur accepte-t-il la remise de documents en format de pré-conversion et, si tel est le cas, dans quel format (instruction 706 des instructions administratives du PCT) ?
    Oui, tout format
    L'office récepteur accepte-t-il l'incorporation par renvoi (règle 20.6 du PCT) ?
    Oui
    L'office récepteur accepte-t-il qu'on lui soumette des dessins en couleur de manière informelle et les transmet-il au Bureau international ?
    Oui, l'office accepte la présentation de dessins en couleur et n'exige des feuilles de remplacement que si, après avoir utilisé la fonction de prévisualisation “se référer au document tel qu'il sera rendu au Bureau international”, après conversion en noir et blanc, l'image présente une faible résolution, un texte illisible, etc.
    L’office récepteur accepte-t-il les requêtes en restauration du droit de priorité (règle 26bis.3 du PCT) ?
    Non
    Administration compétente chargée de la recherche internationale :
    AT,
    BR,
    CL,
    EP,
    SE,
    US
    Administration compétente chargée de l’examen préliminaire international :
    AT,
    BR,
    CL,
    SE

    EP
    L’office n’est compétent que si la recherche internationale est ou a été effectuée par ses soins, par l’Office autrichien des brevets ou par l’Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV).
    US
    L’office n’est compétent que si la recherche internationale est ou a été effectuée par ses soins.
    Taxes payables à RO :
    Taxe de transmission :
    Cette taxe est réduite de 50% sous certaines conditions. Pour plus de précisions, se référer à l'Ordonnance officielle no 10/25 du 9 mai 2025 de l’Institut national de la propriété industrielle (Brésil).
    online 260 BRL
    International filing fee:
    This fee is reduced by 90% if certain conditions apply (refer to Annex C(IB)).
    Equivalent in BRL of 1,330 CHF
    Fee per sheet in excess of 30:
    This fee is reduced by 90% if certain conditions apply (refer to Annex C(IB)).
    Equivalent in BRL of 15 CHF
    Reductions (under Schedule of Fees, item 4):
    Electronic filing (the request in character coded format):
    Equivalent in BRL of 200 CHF
    Electronic filing (the request, description, claims and abstract in character coded format):
    Equivalent in BRL of 300 CHF
    Search fee:
    Equivalent in BRL of the search fee payable to the International Searching Authority chosen by the applicant:
    Refer to
    Annex D(AT)
    Annex D(BR)
    Annex D(EP)
    Annex D(SE)
    Annex D(US)
    Fee for priority document (PCT Rule 17.1(b)):
    For further details, refer to Official Ordinance of the National Institute of Industrial Property (Brazil) No. 10/25 of 9 May 2025.
    The priority document may only be requested online. For further details, refer to Revista da Propriedade Industrial No. 2544 of 8 October 2019 (http://revistas.inpi.gov.br/pdf/Comunicados2544.pdf).
    online 90 BRL
    Is an agent required by the receiving Office?
    No
    Who can act as agent?
    Any natural or legal person resident in Brazil
    Waiver of power of attorney:
    Has the Office waived the requirement that a separate power of attorney be submitted?
    Refer to the Office
    Has the Office waived the requirement that a copy of a general power of attorney be submitted?
    Refer to the Office

    Annex D - International Searching Authority

    International Searching Authority competent for the following Receiving Offices:
    AO,
    BR,
    CL,
    CO,
    CU,
    CV,
    GT,
    PA,
    PE,
    ST,
    UY
    Fees payable to the ISA:
    Search fee (PCT Rule 16):
    This fee is reduced by 50% under certain conditions. For further details, refer to Official Ordinance of the National Institute of Industrial Property (Brazil) No. 10/25 of 9 May 2025.
    This fee is payable to the receiving Office in the currency or one of the currencies accepted by it.
    Online 2,510 BRL
    Online 375 CHF
    Online 403 EUR
    Online 470 USD
    Additional search fee (PCT Rule 40.2):
    This fee is payable to the International Searching Authority and only in particular circumstances. It is reduced by 50% under certain conditions. For further details, refer to Ordinance No. 10/25 of 9 May 2025.
    Online 2,010 BRL
    Fee for copies of documents cited in the international search report (PCT Rule 44.3):
    This fee is reduced by 50% under certain conditions. For further details, refer to Official Ordinance of the National Institute of Industrial Property (Brazil) No. 10/25 of 9 May 2025.
    Online 0 BRL
    Fee for copies of documents contained in the file of the international application (PCT Rule 94.1ter):
    This fee is reduced by 50% under certain conditions. For further details, refer to Official Ordinance of the National Institute of Industrial Property (Brazil) No. 10/25 of 9 May 2025.
    Online 0 BRL
    Protest fee (PCT Rule 40.2(e)):
    This fee is payable to the International Searching Authority and only in particular circumstances. It is reduced by 50% under certain conditions. For further details, refer to Official Ordinance of the National Institute of Industrial Property (Brazil) No. 10/25 of 9 May 2025.
    Online 1,810 BRL
    Late furnishing fee (PCT Rule 13ter.1(c)):
    This fee is payable to the International Searching Authority and only in particular circumstances. It is reduced by 50% under certain conditions. For further details, refer to Official Ordinance of the National Institute of Industrial Property (Brazil) No. 10/25 of 9 May 2025.
    Online 260 BRL
    Conditions for refund and amount of refund of the search fee:
    Money paid by mistake, without cause, or in excess, will be refunded
    Where the international application is withdrawn or is considered withdrawn, under PCT Article 14(1), (3) or (4), before the start of the international search:
    refund of 100%
    Where the Authority benefits from an earlier search, depending upon the extent to which the Authority benefits from that earlier search:
    refund of 25%
    Languages accepted for international search:
    Portuguese

    English
    For international applications filed with any receiving Office except the receiving Offices established in the Latin America and Caribbean region.
    Spanish
    For international applications filed with the National Institute of Industrial Property (Brazil) acting as receiving Office or with the receiving Offices of the Latin American and Caribbean regions.
    Does the Authority accept informal comments on earlier search results where an international application claims priority from an earlier application already searched by this Authority?
    Yes. The applicant may submit informal comments to overcome objections raised in the earlier search report, established by INPI/BR called Preliminary Opinion. Such comments should be sent to the receiving Office together with the international application and then will be transmitted to this Authority.
    Types of physical media accepted for the furnishing of nucleotide and/or amino acid sequence listings:
    None (the entire printable copy of the sequence listing and identifying data should be sent only by ePCT).
    Subject matter that will not be searched:
    The subject matter specified in items (i) to (vi) of PCT Rule 39.1 with the exception of any subject matter searched under the patent grant procedure in accordance with the provisions of Brazilian patent law
    Waiver of power of attorney:
    Has the Authority waived the requirement that a separate power of attorney be submitted?
    Refer to the Office
    Has the Authority waived the requirement that a copy of a general power of attorney be submitted?
    Refer to the Office

    Annex E - International Preliminary Examining Authority

    International Preliminary Examining Authority competent for the following Receiving Offices:
    AO,
    BR,
    CL,
    CO,
    CU,
    CV,
    GT,
    PA,
    PE,
    ST
    Are there any restrictions with regard to the competence of the Authority acting as an International Preliminary Examining Authority?
    No
    Fees payable to the IPEA:
    Preliminary examination fee (PCT Rule 58):
    This fee is payable to the International Preliminary Examining Authority.
    This fee is reduced by 50% under certain conditions. For further details, refer to Official Ordinance of the National Institute of Industrial Property (Brazil) No. 10/25 of 9 May 2025.
    Online 930 BRL
    Additional preliminary examination fee (PCT Rule 68.3):
    This fee is payable to the International Searching Authority and only in particular circumstances. It is reduced by 50% under certain conditions. For further details, refer to Official Ordinance of the National Institute of Industrial Property (Brazil) No. 10/25 of 9 May 2025.
    Online 540 BRL
    Handling fee (PCT Rule 57.1):
    This fee is payable to the International Preliminary Examining Authority. It is reduced by 90% if certain conditions apply (refer to Annex C(IB)).
    Equivalent in BRL of 200 CHF
    Fee for copies of documents cited in the international preliminary examination report (PCT Rule 71.2):
    This fee is reduced by 50% under certain conditions. For further details, refer to Official Ordinance of the National Institute of Industrial Property (Brazil) No. 10/25 of 9 May 2025.
    Online 0 BRL
    Fee for copies of documents contained in the file of the international application (PCT Rule 94.2):
    This fee is reduced by 50% under certain conditions. For further details, refer to Official Ordinance of the National Institute of Industrial Property (Brazil) No. 10/25 of 9 May 2025.
    Online 0 BRL
    Protest fee (PCT Rule 68.3(e)):
    This fee is reduced by 50% under certain conditions. For further details, refer to Official Ordinance of the National Institute of Industrial Property (Brazil) No. 10/25 of 9 May 2025.
    Online 1,810 BRL
    Late furnishing fee (PCT Rule 13ter.2):
    This fee is reduced by 50% under certain conditions. For further details, refer to Official Ordinance of the National Institute of Industrial Property (Brazil) No. 10/25 of 9 May 2025.
    Online 260 BRL
    Conditions for refund and amount of refund of the preliminary examination fee:
    Money paid by mistake, without cause, or in excess, will be refunded
    In the cases provided for under PCT Rule 58.3:
    refund of 100%
    If the international application or the demand is withdrawn before the start of the international preliminary examination:
    refund of 100%
    Does the Office accept the filing of demands (PCT Chapter II) in electronic form?
    For the relevant notification by the Office, refer to Official Notices (PCT Gazette) dated 23 October 2014, pages 154 et seq.
    Yes, the Office accepts electronic filing via ePCT-Filing
    Languages accepted for international preliminary examination:
    Portuguese

    English
    For international applications filed with any receiving Office except the receiving Offices established in the Latin America and Caribbean region.
    Spanish
    For international applications filed with the National Institute of Industrial Property (Brazil) acting as receiving Office or with the receiving Offices of the Latin American and Caribbean regions.
    Subject matter that will not be examined:
    The subject matter specified in items (i) to (vi) of PCT Rule 67.1, with the exception of any subject matter examined under the patent grant procedure in accordance with the provisions of Brazilian patent law
    Waiver of power of attorney:
    Has the Authority waived the requirement that a separate power of attorney be submitted?
    Refer to the Office
    Has the Authority waived the requirement that a copy of a general power of attorney be submitted?
    Refer to the Office

    Annex L - Deposits of Microorganisms and Other Biological Material

    Requirements of designated and elected Offices
    Only Offices whose applicable national law contains provisions concerning the deposits of microorganisms and other biological material are listed in Annex L. Unless otherwise indicated, deposits may be made for the purposes of patent procedure before these Offices with any depositary institution having acquired the status of international depositary authority under the Budapest Treaty on the International Recognition of the Deposit of Microorganisms for the Purposes of Patent Procedure.
    For a list of these institutions refer to:
    http://www.wipo.int/treaties/en/registration/budapest/pdf/idalist.pdf (and the detailed requirements for each institution at: https://www.wipo.int/budapest/en/guide/section_d/subsection_c.html)
    Notifications related thereto may be consulted under:
    http://www.wipo.int/treaties/en/registration/budapest/
    Further information concerning the requirements of international depository authorities under the Budapest Treaty is available at:
    http://www.wipo.int/budapest/en/guide/index.html
    Time (if any) earlier than 16 months from priority date by which applicant must furnish:
    — the indications prescribed in Rule 13bis.3(a)(i) to (iii):
    None
    — any additional indications:
    At the time of filing (as part of the application)
    Additional indications (if any) which must be given besides those prescribed in Rule 13bis.3(a)(i) to (iii) pursuant to notifications from the Office:
    To the extent available to the applicant, relevant information on the characteristics of the biological material
    Additional information
    Deposits may also be made for the purposes of patent procedure before the National Institute of Industrial Property (Brazil) with any depositary institution authorized by the Institute.

    National Phase

    Summary of requirements for entry into the national phase

    Time limits applicable for entry into the national phase:
    Under PCT Article 22(1): 30 months from the priority date
    Under PCT Article 39(1)(a): 30 months from the priority date
    Does the Office permit reinstatement of rights (PCT Rule 49.6)?
    Yes, the Office permits reinstatement of rights under the “due care” and “unintentional” criteria.
    Fee for reinstatement of rights
    Online 130 BRL
    On paper 200 BRL
    Translation of international application required into (one of) the following language(s):
    A translation of at least the claims must be furnished within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1). The missing parts must be furnished within a time limit fixed in the invitation.
    Portuguese
    Required contents of the translation for entry into the national phase:
    A translation into Portuguese of either the claims or the description must be furnished within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1). The missing parts must be furnished within a time limit fixed in the invitation.
    Under PCT Article 22: Description, claims (if amended, both as originally filed and as amended), any text matter of drawings, abstract
    Under PCT Article 39(1): Description, claims, any text matter of drawings, abstract (if any of those parts has been amended, both as originally filed and as amended by the annexes to the international preliminary examination report)
    Is a copy of the international application required in particular circumstances?
    No
    Does the Office accept color drawings under its national law?
    Yes, color or greyscale drawings or photographs are accepted as set out in Ordinance No. 14/24. Reproductions of photographs, such as metallographic structures, or three-dimensional images generated by electronic software will be accepted as long as such reproductions are clear and allow a better understanding of the invention.
    National fees:
    These fees are reduced by 50% under certain conditions. For further details, refer to Official Ordinance of the National Institute of Industrial Property (Brazil) No. 10/25 of 9 May 2025.
    Patents
    Filing fee
    Must be paid within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1).
    online 260 BRL
    Documents for entry into the national phase filed on paper are only accepted if received by mail. For further details, refer to Official Ordinance of the National Institute of Industrial Property (Brazil) No. 10/25 of 9 May 2025.
    on paper (only by mail) 380 BRL
    First annual fee
    This fee is due within three months from the expiration of 24 months from the international filing date; where PCT Article 39(1) applies, it is due within three months from the date of entry into the national phase if that three-month time limit expires later. This fee is doubled if it is not paid within the prescribed time limit.
    online 400 BRL
    Utility models
    Filing fee
    Must be paid within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1).
    online 260 BRL
    Documents for entry into the national phase filed on paper are only accepted if received by mail. For further details, refer to the Official Ordinance of the National Institute of Industrial Property (Brazil) No. 10/25 of 9 May 2025.
    on paper (only by mail) 380 BRL
    First annual fee
    This fee is due within three months from the expiration of 24 months from the international filing date; where PCT Article 39(1) applies, it is due within three months from the date of entry into the national phase if that three-month time limit expires later. This fee is doubled if it is not paid within the prescribed time limit.
    online 240 BRL
    Exemptions, reductions or refunds of fees:
    None
    Special requirements of the Office (PCT Rule 51bis):
    Instrument of assignment where the name of the applicant has changed after the international filing date and the change has not been reflected in a notification from the International Bureau (PCT/IB/306)
    Must be furnished or made within 60 days from the expiration of the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1).
    Translation into Portuguese of the priority document’s filing certificate or statement permitting the application to be identified
    Only if the validity of the priority claim is relevant to the determination of whether the invention concerned is patentable.
    Appointment of an agent if the applicant is not resident in Brazil
    Must be furnished or made within 60 days from the expiration of the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1).
    Who can act as agent?
    Any natural or legal person resident in Brazil
    Does the Office accept the effect of restoration of the right of priority by the receiving Office (PCT Rule 49ter.1)?
    No
    Does the Office accept requests for restoration of the right of priority (PCT Rule 49ter.2)?
    No

    The procedure in the national Phase

    BR.01 FORM FOR ENTERING THE NATIONAL PHASE
    Ord. 39/21
    It is strongly recommended to use the Office’s electronic system. The Office has available a form for the transmittal of documents for entering the national phase (“Form FQ003”, refer to Annex BR.II), which should preferably be used.
    An electronic version of Form FQ003 is available on the Office’s website at: https://www.gov.br/inpi/pt-br/assuntos/patentes/Como-proteger-patente-no-exterior/FormulrioFQ003papel_DIRPA_05032021.pdf
    The Office’s electronic system is available at: https://gru.inpi.gov.br/peticionamentoeletronico/. Further details are available at: https://www.gov.br/inpi/pt-br/servicos/patentes/guia-basico.
    BR.02 TRANSLATION (CORRECTION)
    Errors in the translation of the international application can be corrected with reference to the text of the international application as filed.
    BR.03 FEES (MANNER OF PAYMENT)
    The manner of payment of the fees indicated in the Summary and in this Chapter is outlined in Annex BR.I.
    BR.04 INSTRUMENT OF ASSIGNMENT
    Ord. 39/21
    Where the priority of an earlier application is claimed and the applicant in that application is not identical with the applicant of the international application, a document containing proof of the applicant’s entitlement to claim priority of the earlier application should be furnished in Portuguese within 60 days from the date of receipt of the request for national phase entry, unless the corresponding declaration has been made in accordance with PCT Rule 4.17.
    BR.05 POWER OF ATTORNEY
    IPL Art. 217,
    Ord. 39/21

    An agent must be appointed by filing a power of attorney.
    BR.06 ANNUAL FEES
    IPL Art. 84,
    IPL Art. 85,
    IPL Art. 86,
    IPL Art. 87,
    Res. 113/13

    An annual fee must be paid for a patent application or a granted patent. Annual fees for a patent application must be paid while the application is being processed by the Office. If the patent is granted, the annual fees must continue to be paid for as long as the patent remains in force.
    Annual fees are due starting from the beginning of the 3rd year, counted from the filing date with the Office. This means no annual fees are due during the first two years after filing.
    For patent applications filed under the PCT, the date for counting the annual fee period is the date of international filing of the patent application.
    For each annual fee, there is a standard deadline of 3 months and an extended deadline of 6 months for payment.
    The fee is higher if paid during the extended period. The amount also varies depending on whether the application or patent is for an invention or a utility model. The amounts of the annual fees are indicated in Annex BR.I.
    When a PCT application enters the national phase in Brazil, any due annuities must be paid within 3 months from the entry of the application into the national phase in Brazil.
    BR.07 REQUEST FOR EXAMINATION
    IPL Art. 33
    A patent will be granted only after examination as to patentability which may be requested by the applicant or by a third party. The request for examination is subject to the payment of a fee using the Office’s electronic payment system. The amount of the fee is indicated in Annex BR.I.
    The Office’s electronic system is available at: https://gru.inpi.gov.br/peticionamentoeletronico/. Further details are available at:
    https://www.gov.br/inpi/pt-br/servicos/patentes/guia-basico.
    Ord. 54/21
    An applicant may request prioritized examination of an application through the Office’s electronic system where:
    The Office’s electronic system is available at: https://gru.inpi.gov.br/peticionamentoeletronico/. Further details are available at:
    https://www.gov.br/inpi/pt-br/servicos/patentes/guia-basico.
    (i) the applicant is over sixty years of age;
    There is no additional fee.
    (ii) the applicant is handicapped;
    There is no additional fee.
    (iii) the applicant has a serious illness;
    There is no additional fee.
    (iv) grant of the patent is a condition for obtaining funding;
    (v) claims in the application may be infringed;
    (vi) a third party is being accused of infringing the application;
    (vii) claims in the application may infringe a granted patent;
    (viii) the applicant is an individual micro-entrepreneur (MEI), a microenterprise (ME) or a small business (EPP);
    (ix) the applicant is a scientific, technological and innovation institution (ICTs);
    (x) the applicant is a startup;
    (xi) the claimed matter concerns green technologies;
    (xii) the claimed matter concerns technology for health treatment;
    (xiii) the claimed matter concerns technology for COVID-19 treatment;
    (xiv) the claimed matter concerns technology requested by the Ministry of Health;
    (xv) the claimed matter concerns technology of public interest of national emergency; or
    (xvi) the claimed matter has the protection initially required in Brazil.
    The amount of the fee is indicated as “fee for prioritized strategic examination” in Annex BR.I.
    Ord. 55/21
    The applicant of a patent application granted by any Patent Office responsible for examining patent applications with which the INPI has a PPH cooperation instrument signed and in force may request prioritized examination of a patent application in the same family through the Office’s electronic system.
    The Office’s electronic system is available at: https://gru.inpi.gov.br/peticionamentoeletronico/. Further details are available at: https://www.gov.br/inpi/pt-br/servicos/patentes/guia-basico.
    The amount of the fee is indicated as “fee for prioritized collaborative examination” in Annex BR.I.
    BR.08 TIME LIMIT FOR REQUESTING EXAMINATION
    IPL Art. 33,
    Res. 94/13,
    Ord. 302/20

    Examination must be requested within 36 months from the international filing date.
    BR.09 FEE FOR GRANT
    IPL Art. 38
    A fee for issue of the patent must be paid within 60 days after the publication in the Gazette of the Office (Revista da Propriedade Industrial) of the decision to grant the patent. The fee may also be paid within 30 additional days, subject to a surcharge. The amounts of the fees are indicated in Annex BR.I.
    BR.10 AMENDMENT OF THE APPLICATION; TIME LIMITS
    PCT Article 28,
    PCT Article 41,
    PCT Rule 52.1,
    PCT Rule 78.1

    The following amendments may be made in the national phase:
    Ord. 39/21
    (i) within the time limit applicable under PCT Rule 52.1 or 78.1: amendments to the description, claims and drawing(s), provided that the scope of the subject matter of the application is not broadened thereby;
    IPL Art. 32,
    IPL Art. 35

    (ii) until a request for examination (refer to paragraph BR.07) is filed: changes to the text for the purposes of clarifying or restricting the application or correcting obvious typographical errors;
    (iii) during the examination procedure: corrections for remedying any defect pointed out by the Office and amendments to the description, claims and drawings, provided that the scope of the subject matter of the application is not broadened thereby.
    Any amendment must be accompanied by the General Procedural Request Form available through the Office’s electronic system.
    The Office’s electronic system is available at: https://gru.inpi.gov.br/peticionamentoeletronico/. Further details are available at: https://www.gov.br/inpi/pt-br/servicos/patentes/guia-basico.
    The payment of the general procedural fee, the amount of which is indicated in Annex BR.I.
    BR.11 REVIEW UNDER ARTICLE 25 OF THE PCT
    IPL Art. 212,
    IPL Art. 213,
    IPL Art. 214,
    IPL Art. 215,
    PCT Article 25,
    PCT Rule 51

    The applicable procedure is outlined in paragraphs NP 6.018 to NP 6.021 of the National Phase. If, upon review under PCT Article 25, the Office denies an error or omission on the part of the receiving Office or the International Bureau, an appeal against this decision may be lodged within 60 days from the date of the publication of the decision in the Gazette of the Office (Revista da Propriedade Industrial). The appeal is subject to the payment of an appeal fee (for the amount, refer to Annex BR.I). The President of the Office will then decide on the appeal.
    BR.12 REINSTATEMENT OF RIGHTS
    Ord. 39/21,
    PCT Rule 49.6

    Reinstatement of rights may be requested where the applicant, unintentionally or in spite of due care required by the circumstances having been taken, failed to perform the acts referred to in Article 22 within the applicable time limit. The applicant may request reinstatement of rights at the time of entry into the national phase by checking the box on “Form FQ003”, item 10 (refer to Annex BR.II or endnote 10). The request shall be submitted within two months from the removal of the cause of the failure to observe the time limit or 12 months from the date of expiration of the applicable time limit, whichever time limit expires earlier. The amount of the fee is indicated in Annex BR.I.
    BR.13 EXCUSE OF DELAYS IN MEETING TIME LIMITS
    PCT Article 24(2),
    PCT Article 48(2),
    PCT Rule 82bis

    The Office does not excuse the failure to comply with a time limit, neither during the international phase nor during the national phase, unless otherwise specified in this Chapter, although, in specific cases considered as force majeure cases, the delay may be excused.
    BR.14 UTILITY MODEL
    PCT Article 4(3),
    PCT Article 43,
    PCT Rule 49bis.1,
    PCT Rule 49bis.1(a),
    PCT Rule 49bis.1(b),
    PCT Rule 76.5,
    Ord. 14/24

    Subject to what is said in paragraph BR.16, if the applicant wishes to obtain a utility model instead of a patent in Brazil, on the basis of an international application, the applicant, when performing the acts referred to in Article 22 or 39, shall so indicate to the Office.
    BR.15
    The requirements for the national phase are basically the same as for patents, except that the fees for utility models must be paid.
    BR.16 CONVERSION
    An international application for a patent may be converted into a utility model application at any time after the applicant has performed the acts for entering the national phase indicated in the Summary and before the publication of the decision to grant a patent. The request for conversion must be made in writing with reference to the national application number and be accompanied by the General Procedural Request Form.
    An electronic version of Form FQ003 is available on the Office’s website at: https://www.gov.br/inpi/pt-br/assuntos/patentes/Como-proteger-patente-no-exterior/FormulrioFQ003papel_DIRPA_05032021.pdf.
    The payment of the general procedural fee, the amount of which is indicated in Annex BR.I.
    BR.17 NUCLEOTIDE AND AMINO ACID SEQUENCE LISTINGS
    Ord. 48/22
    If the international application discloses one or more nucleotide and/or amino acid sequences essential to the description of the invention, the applicant must submit them in a sequence listing (SL), in accordance with the requirement of sufficient disclosure set forth in Article 24 of the IPL No. 9279/96. International applications filed on or after July 1, 2022 must submit the SL in ST.26 format, using an XML file. For international applications with an international filing date prior to July 1, 2022, the ST.25 standard remains applicable at the national phase, if submission of a sequence listing is required, and must follow the same format used in the international application. In the case of divisional applications, the SL must follow the same standard as the original application. The use of the WIPO Sequence software for generating the SL is strongly recommended.
    The SL shall be submitted through the Office’s electronic system, in an electronic file of the sequence listing generated in text format (txt or XML).
    The Office’s electronic system is available at: https://gru.inpi.gov.br/peticionamentoeletronico/. Further details are available at: https://www.gov.br/inpi/pt-br/servicos/patentes/guia-basico.

    Annexes

    Annex BR.I - Fees
    These fees are reduced by 50% under certain conditions. For further details, refer to Official Ordinance of the National Institute of Industrial Property (Brazil) No. 10/25 of 9 May 2025.
    Documents for entry into the national phase filed on paper are only accepted if received by mail (refer to the Official Ordinance of the National Institute of Industrial Property (Brazil) No. 10/25 of 9 May 2025.
    Patents
    Filing fee
    Online 260 BRL
    On paper (only by mail) 380 BRL
    Fee for requesting examination:
    — for patent application with no more than 10 claims
    Online 870 BRL
    — for each claim in excess of 10
    Online 140 BRL
    — for each claim in excess of 15
    Online 290 BRL
    — for each claim in excess of 30
    Online 740 BRL
    Fee for requesting examination via PCT, INPI/BR as ISA/IPEA:
    — for patent application with no more than 10 claims
    Online 570 BRL
    — for each claim in excess of 10
    Online 140 BRL
    — for each claim in excess of 15
    Online 290 BRL
    — for each claim in excess of 30
    Online 740 BRL
    Fee for reinstatement of rights
    Online 130 BRL
    On paper 200 BRL
    Fee for prioritized collaborative examination
    Online 440 BRL
    Fee for prioritized strategic examination
    Online 890 BRL
    Appeal fee
    Online 1,580 BRL
    Other petitions
    Online 130 BRL
    Annual fees:
    These fees are doubled if they are not paid within the applicable time limit.
    This fee is due within three months from the expiration of 24 months from the international filing date; where PCT Article 39(1) applies, it is due within three months from the date of entry into the national phase if that three-month time limit expires later. This fee is doubled if it is not paid within the prescribed time limit.
    — for the 1st and the 2nd years
    per year 400 BRL
    — for the 3rd to the 6th year
    per year 1,000 BRL
    — for the 7th to the 10th year
    per year 1,600 BRL
    — for the 11th to the 15th year
    per year 2,200 BRL
    — for the 16th to the 20th year
    per year 2,800 BRL
    Utility models
    Filing fee
    Online 260 BRL
    On paper (only by mail) 380 BRL
    Fee for requesting examination
    Online 560 BRL
    Fee for requesting examination via PCT, INPI/BR as ISA/IPEA
    Online 370 BRL
    Annual fees:
    These fees are doubled if they are not paid within the applicable time limit.
    This fee is due within three months from the expiration of 24 months from the international filing date; where PCT Article 39(1) applies, it is due within three months from the date of entry into the national phase if that three-month time limit expires later. This fee is doubled if it is not paid within the prescribed time limit.
    — for the 1st and the 2nd years
    per year 240 BRL
    — for the 3rd to the 6th year
    per year 600 BRL
    — for the 7th to the 10th year
    per year 960 BRL
    — for the 11th to the 15th year
    per year 1,320 BRL
    Certificate of addition
    Fee for requesting examination
    Online 280 BRL
    Annual fees:
    These fees are doubled if they are not paid within the applicable time limit.
    This fee is due within three months from the expiration of 24 months from the international filing date; where PCT Article 39(1) applies, it is due within three months from the date of entry into the national phase if that three-month time limit expires later. This fee is doubled if it is not paid within the prescribed time limit.
    — for the 1st and the 2nd years
    per year 120 BRL
    — for the 3rd to the 6th year
    per year 300 BRL
    — for the 7th to the 10th year
    per year 480 BRL
    — for the 11th to the 15th year
    per year 660 BRL
    — for the 16th to the 20th year
    per year 840 BRL
    How can payment of fees be effected?
    The Office’s electronic system is available at: https://gru.inpi.gov.br/peticionamentoeletronico/. Further details are available at: https://www.gov.br/inpi/pt-br/servicos/patentes/guia-basico.
    The payment of fees must be effected in Brazilian reais through any agency of the Banco do Brasil in Brazil by using the Office’s online payment system
    Version actuelle applicable à partir du 1 janvier 2026 , imprimée le 16 février 2026
    2.2 #71 - 2026-02-10T18:40:34.131+01:00