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Applicable à partir de 19 août 2026

(publié le 19 août 2026)

Résumé des dernières modifications de cette version
Informations utiles : Nouveau
INFO GENERALE : Nouvelle annexe
BIO : Nouvelle annexe
Liste des changements

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Informations utiles

Le Guide du déposant du PCT est mis à jour environ chaque semaine grâce aux informations reçues par le Bureau international.

Pour toute question, veuillez contacter l'office ou le Bureau international : pct.guide@wipo.int.

Liste des abréviations utilisées dans ce document :

Office : Office de la propriété intellectuelle des Bahamas (BAHIPO)

Information sur les Pays et Offices :

La liste des acronymes utilisée pour les offices n’est plus disponible car celle-ci a été intégrée dans la fonctionnalité mouseover pour chaque code ST.3 présentée dans ce document.
Se référer à Liste des normes, recommandations et principes directeurs de l’OMPI (anciennement annexe K, Noms de pays et codes à deux lettres correspondants). Elle contient une liste des noms abrégés et codes à deux lettres acceptés pour désigner les pays, territoires et organisations intergouvernementales (ainsi que leur office respectif) dans les documents se rapportant aux demandes internationales selon le PCT. La liste est telle que présentée dans la Norme ST.3 de l’OMPI
Se référer également à États contractants du PCT (anciennement Annexe A).

Profil de l'Office

Pour de plus amples détails techniques, se référer à Profil ePCT de l'office.

Réserves, déclarations, notifications et incompatibilités relatives au PCT

Article 64.5)

Se référer à la liste complète.

Dates de fermeture de l'Office

Fermeture hebdomadaire les Samedi et Dimanche

D'autres dates de fermeture peuvent être consultées sur la page des dates de fermeture des offices de propriété intellectuelle

Phase Internationale

Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

État contractant :

Bahamas

Code à deux lettres :

BS

Nom de l’office :

Office de la propriété intellectuelle des Bahamas (BAHIPO)

Siège :

Bahamas Financial Centre
Second Floor South
Shirley & Charlotte Streets
Nassau
Bahamas

Adresse postale :

Comme ci-dessus

Téléphone :

(1-242) 397 89 50

Courrier électronique :

bahipo@bahamas.gov.bs

Internet :

http://www.bahamas.gov.bs

Télécopieur :

Information pas encore disponible

L’office accepte-t-il le dépôt de documents par télécopie ou par des moyens analogues (règle 92.4 du PCT) ?

Information pas encore disponible

L’office envoie-t-il, par courrier électronique, des notifications en relation avec les demandes internationales ?

Oui

L’office accepterait-il que soit produite, en cas de perte ou de retard du courrier, la preuve qu’un document a été expédié lorsque l’expédition a été faite par une entreprise d’acheminement autre que l’administration postale (règle 82.1 du PCT) ?

Non

L’office est-il disposé à permettre aux déposants de rendre les demandes disponibles auprès du service d’accès numérique aux documents de priorité de l’OMPI (règle 17.1.b-bis) du PCT) ?

Plus d'informations sur le service d’accès numérique de l’OMPI sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.wipo.int/fr/web/das/.

Non

Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées dans ce pays :

IB

Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - Bureau international de l'OMPI

Office(s) désigné(s) (ou élu(s)) compétent(s) pour ce pays :

BS

Bahamas - Office de la propriété intellectuelle des Bahamas (BIPO)

Types de protection disponibles par la voie PCT :

Brevets,

Modèles d’utilité

Modes de paiement acceptés par l'office :

Les taxes nationales peuvent être acquittées auprès de l'Office par chèque, virement bancaire ou carte de crédit/débit

Disponibilité en vertu de la législation nationale relative à une recherche de type international (Article 15 du PCT) :

Néant

Protection provisoire à la suite de la publication internationale :

Néant

Informations utiles si cet État contractant est désigné (ou élu)

Pour la protection nationale

Délai dans lequel le nom et l’adresse de l’inventeur doivent être communiqués :

Peuvent figurer dans la requête ou doivent être communiqués dans un délai de deux mois à compter de la date de l’invitation

Existe-t-il des dispositions particulières relatives au dépôt de micro-organismes et autre matériel biologique ?

Oui, se référer à l'Annexe L.

Annexe C - Office récepteur

L'office n'agit pas en qualité d'office récepteur

Cet office a délégué ses fonctions d’office récépteur à RO/IB. Se référer à l'annexe C(IB) pour de plus amples informations.

Annexe L - Dépôts de micro-organismes et autre matériel biologique

Exigences des offices désignés et élus

Seuls les offices dont la loi nationale applicable contient des dispositions concernant les dépôts de micro-organismes et autre matériel biologique sont énumérés dans l'annexe L. Sauf indication contraire, les dépôts aux fins de la procédure en matière de brevets devant ces offices peuvent être effectués auprès de toute institution de dépôt internationale reconnue en vertu du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets.

Pour la liste complète de ces institutions, se référer à :

https://www.wipo.int/documents/d/treaties/docs-fr-registration-budapest-idalist.pdf (et les exigences et pratiques détaillées pour chaque institution : https://www.wipo.int/fr/web/budapest-system/guide/section_d/subsection_c)

Les notifications y relatives peuvent être consultées à l’adresse suivante :

https://www.wipo.int/fr/web/treaties/registration/budapest/index

De plus amples détails concernant les exigences des institutions de dépôt en vertu du Traité de Budapest sont disponibles à l’adresse suivante :

https://www.wipo.int/fr/web/budapest-system/guide/index

Délai (éventuel) inférieur à 16 mois à compter de la date de priorité, dans lequel le déposant doit fournir :

— Les indications exigées dans la règle 13bis.3.a)i) à iii) :

Au moment du dépôt, dans la description

— toute indication supplémentaire :

Néant

Indications (éventuelles) qui doivent figurer outre celles exigées dans la règle 13bis.3.a)i) à iii) selon les notifications des offices :

Néant

Information additionnelle

Les dépôts aux fins de la procédure en matière de brevets auprès de l’Office de la propriété intellectuelle des Bahamas (BAHIPO) peuvent être effectués auprès de toute institution de dépôt ayant acquis le statut d’autorité de dépôt internationale en vertu du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Phase Nationale

Résumé des exigences pour l’ouverture de la phase nationale

Information pas encore disponible

La procédure lors de la phase nationale

Information pas encore disponible

Annexes

Annexe BS.I - Taxes

Information pas encore disponible

Formulaires

Information pas encore disponible

Changement(s) à compter du 19 août 2026
Veuillez trouver ci-dessous en bleu tous les changements apportés dans cette version (y compris les changements d'ordre rédactionnel).

Informations utiles

Liste des abréviations utilisées dans ce document :

Office : Office de la propriété intellectuelle des Bahamas (BAHIPO)

Réserves, déclarations, notifications et incompatibilités relatives au PCT

Article 64.5)

Se référer à la liste complète.

Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

État contractant :

Bahamas

Code à deux lettres :

BS

Nom de l’office :

Office de la propriété intellectuelle des Bahamas (BAHIPO)

Siège :

Bahamas Financial Centre
Second Floor South
Shirley & Charlotte Streets
Nassau
Bahamas

Adresse postale :

Comme ci-dessus

Téléphone :

(1-242) 397 89 50

Courrier électronique :

bahipo@bahamas.gov.bs

Internet :

http://www.bahamas.gov.bs

Télécopieur :

Information pas encore disponible

L’office accepte-t-il le dépôt de documents par télécopie ou par des moyens analogues (règle 92.4 du PCT) ?

Information pas encore disponible

L’office envoie-t-il, par courrier électronique, des notifications en relation avec les demandes internationales ?

Oui

L’office accepterait-il que soit produite, en cas de perte ou de retard du courrier, la preuve qu’un document a été expédié lorsque l’expédition a été faite par une entreprise d’acheminement autre que l’administration postale (règle 82.1 du PCT) ?

Non

L’office est-il disposé à permettre aux déposants de rendre les demandes disponibles auprès du service d’accès numérique aux documents de priorité de l’OMPI (règle 17.1.b-bis) du PCT) ?

Plus d'informations sur le service d’accès numérique de l’OMPI sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.wipo.int/fr/web/das/.

Non

Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées dans ce pays :

IB

Office(s) désigné(s) (ou élu(s)) compétent(s) pour ce pays :

BS

Types de protection disponibles par la voie PCT :

Brevets

Modèles d’utilité

Modes de paiement acceptés par l'office :

Les taxes nationales peuvent être acquittées auprès de l'Office par chèque, virement bancaire ou carte de crédit/débit

Disponibilité en vertu de la législation nationale relative à une recherche de type international (Article 15 du PCT) :

Néant

Protection provisoire à la suite de la publication internationale :

Néant

Délai dans lequel le nom et l’adresse de l’inventeur doivent être communiqués :

Peuvent figurer dans la requête ou doivent être communiqués dans un délai de deux mois à compter de la date de l’invitation

Existe-t-il des dispositions particulières relatives au dépôt de micro-organismes et autre matériel biologique ?

Oui, se référer à l'Annexe L.

Annexe C - Office récepteur

L'office n'agit pas en qualité d'office récepteur

Cet office a délégué ses fonctions d’office récépteur à RO/IB. Se référer à l'annexe C(IB) pour de plus amples informations.

Annexe L - Dépôts de micro-organismes et autre matériel biologique

Exigences des offices désignés et élus

Seuls les offices dont la loi nationale applicable contient des dispositions concernant les dépôts de micro-organismes et autre matériel biologique sont énumérés dans l'annexe L. Sauf indication contraire, les dépôts aux fins de la procédure en matière de brevets devant ces offices peuvent être effectués auprès de toute institution de dépôt internationale reconnue en vertu du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets.

Pour la liste complète de ces institutions, se référer à :

https://www.wipo.int/documents/d/treaties/docs-fr-registration-budapest-idalist.pdf (et les exigences et pratiques détaillées pour chaque institution : https://www.wipo.int/fr/web/budapest-system/guide/section_d/subsection_c)

Les notifications y relatives peuvent être consultées à l’adresse suivante :

https://www.wipo.int/fr/web/treaties/registration/budapest/index

De plus amples détails concernant les exigences des institutions de dépôt en vertu du Traité de Budapest sont disponibles à l’adresse suivante :

https://www.wipo.int/fr/web/budapest-system/guide/index

Délai (éventuel) inférieur à 16 mois à compter de la date de priorité, dans lequel le déposant doit fournir :

— Les indications exigées dans la règle 13bis.3.a)i) à iii) :

Au moment du dépôt, dans la description

— toute indication supplémentaire :

Néant

Indications (éventuelles) qui doivent figurer outre celles exigées dans la règle 13bis.3.a)i) à iii) selon les notifications des offices :

Néant

Information additionnelle

Les dépôts aux fins de la procédure en matière de brevets auprès de l’Office de la propriété intellectuelle des Bahamas (BAHIPO) peuvent être effectués auprès de toute institution de dépôt ayant acquis le statut d’autorité de dépôt internationale en vertu du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

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