WIPO - PCT Applicant's Guide BZ - Belize
Office de la propriété intellectuelle du Belize

    Applicable à partir de 1 janvier 2026
    (publié le 13 novembre 2025)

    Résumé des dernières modifications de cette version
    RO : Taxes RO
    Liste des changements

    Informations utiles

    Le Guide du déposant du PCT est mis à jour environ chaque semaine grâce aux informations reçues par le Bureau international.
    Pour toute question, veuillez contacter l'office ou le Bureau international : pct.guide@wipo.int.
    Liste des abréviations utilisées dans ce document :
    Office : Office de la propriété intellectuelle du Belize
    LB: Loi sur les brevets (chapitre 253), édition révisée 2020
    RB : Règlement de 2002 sur les brevets
    RB: Règlement sur les brevets (modifications), 2022
    Liste des monnaies utilisées dans ce document :
    BZD (Dollar bélizien), USD (Dollar des États-Unis)
    Information sur les Pays et Offices :
    La liste des acronymes utilisée pour les offices n’est plus disponible car celle-ci a été intégrée dans la fonctionnalité mouseover pour chaque code ST.3 présentée dans ce document.
    Se référer à Liste des normes, recommandations et principes directeurs de l’OMPI (anciennement annexe K, Noms de pays et codes à deux lettres correspondants). Elle contient une liste des noms abrégés et codes à deux lettres acceptés pour désigner les pays, territoires et organisations intergouvernementales (ainsi que leur office respectif) dans les documents se rapportant aux demandes internationales selon le PCT. La liste est telle que présentée dans la Norme ST.3 de l’OMPI
    Se référer également à États contractants du PCT (anciennement Annexe A).
    Profil de l'Office
    Pour de plus amples détails techniques, se référer à Profil ePCT de l'Office.
    Réserves, déclarations, notifications et incompatibilités relatives au PCT
    L'Office n'a aucune réserve, déclaration, notification ou incompatibilité relatives au PCT.
    Se référer à la liste complète.
    Dates de fermeture de l'Office
    Fermeture hebdomadaire les Samedi et Dimanche
    D'autres dates de fermeture peuvent être consultées sur la page des dates de fermeture des offices de propriété intellectuelle

    Phase Internationale

    Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

    État contractant :
    Belize
    Code à deux lettres :
    BZ
    Nom de l’office :
    Office de la propriété intellectuelle du Belize
    Siège :
    6129 Brown Street
    P.O. Box 592
    Belmopan
    Cayo District
    Belize
    Adresse postale :
    Comme ci-dessus
    Téléphone :
    (501-8) 22 13 81
    (501-8) 22 20 73
    Courrier électronique :
    belipo@btl.net
    info@belipo.bz
    Internet :
    Télécopieur :
    Néant
    L’office accepte-t-il le dépôt de documents par télécopie ou par des moyens analogues (règle 92.4 du PCT) ?
    Oui, par courrier électronique
    Quels types de documents peuvent être transmis par ces moyens ?
    Tous types de documents
    L’original du document doit-il être remis dans tous les cas ?
    Oui, dans un délai d’un mois à compter de la date de la transmission, si le document transmis est la demande internationale ou une feuille de remplacement contenant des corrections ou des modifications apportées à la demande internationale
    Non, seulement sur invitation pour tout autre document
    L’office accepterait-il que soit produite, en cas de perte ou de retard du courrier, la preuve qu’un document a été expédié lorsque l’expédition a été faite par une entreprise d’acheminement autre que l’administration postale (règle 82.1 du PCT) ?
    Oui, à condition que l’entreprise d’acheminement soit :
    DHL,
    Federal Express
    L’office est-il disposé à permettre aux déposants de rendre les demandes disponibles auprès du service d’accès numérique aux documents de priorité de l’OMPI (règle 17.1.b-bis) du PCT) ?
    Plus d'informations sur le service d’accès numérique de l’OMPI sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.wipo.int/fr/web/das/.
    Non
    Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées dans ce pays :
    BZ,
    IB
    La législation nationale impose-t-elle des restrictions s’agissant du dépôt de demandes internationales auprès de l'un des offices étrangers?
    Se référer à l'office
    Office(s) désigné(s) (ou élu(s)) compétent(s) pour ce pays :
    Se référer à la Phase Nationale.
    BZ
    Types de protection disponibles par la voie PCT :
    Brevets,
    Modèles d’utilité
    Modes de paiement acceptés par l'office :
    Se référer à l'office
    Disponibilité en vertu de la législation nationale relative à une recherche de type international (Article 15 du PCT) :
    Néant
    Protection provisoire à la suite de la publication internationale :
    Néant
    Informations utiles si cet État contractant est désigné (ou élu)
    Délai dans lequel le nom et l’adresse de l’inventeur doivent être communiqués :
    Doivent figurer dans la requête. Si les renseignements se rapportant à l’inventeur n’ont pas été communiqués à l’expiration du délai applicable selon l’article 22 ou 39.1) du PCT, l’office invitera le déposant à faire le nécessaire dans un délai fixé dans l’invitation.
    Existe-t-il des dispositions particulières relatives au dépôt de micro-organismes et autre matériel biologique ?
    Non

    Annex C - Receiving Office

    Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées des pays suivants:
    Belize
    Langue dans laquelle la demande internationale peut être déposée :
    Anglais
    Langue dans laquelle la requête peut être déposée :
    Anglais
    Nombre d’exemplaires requis par l’office récepteur si la demande internationale est déposée sur papier :
    3
    L'office récepteur accepte-t-il l'incorporation par renvoi (règle 20.6 du PCT) ?
    Oui
    L'office récepteur accepte-t-il qu'on lui soumette des dessins en couleur de manière informelle et les transmet-il au Bureau international ?
    Se référer à l'office
    L’office récepteur accepte-t-il les requêtes en restauration du droit de priorité (règle 26bis.3 du PCT) ?
    Oui, l’office applique à ces requêtes à la fois le critère du “caractère non intentionnel” et celui de “diligence requise”
    Administration compétente chargée de la recherche internationale :
    L’office n’est compétent que si la recherche internationale est ou a été effectuée par ses soins.
    CA,
    EP
    Administration compétente chargée de l’examen préliminaire international :
    CA,
    EP
    Taxes payables à RO :
    Taxe de transmission :
    300 BZD
    Taxe internationale de dépôt :
    Cette taxe est réduite de 90% si certaines conditions s’appliquent (se référer à l’annexe C(IB)).
    1,667 USD
    Taxe par feuille à compter de la 31e :
    Cette taxe est réduite de 90% si certaines conditions s’appliquent (se référer à l’annexe C(IB)).
    19 USD
    Taxe de recherche :
    Se référer à
    Annexe D(CA)
    Annexe D(EP)
    Taxe pour le document de priorité (règle 17.1.b) du PCT) :
    20 BZD
    Taxe pour requête en restauration du droit de priorité (règle 26bis.3.d) du PCT) :
    150 BZD
    Is an agent required by the receiving Office?
    No, if the applicant resides in Belize
    Yes, if the applicant is a non-resident
    Who can act as agent?
    Any patent attorney entitled to practice before the Office
    Waiver of power of attorney:
    Has the Office waived the requirement that a separate power of attorney be submitted?
    Refer to the Office
    Has the Office waived the requirement that a copy of a general power of attorney be submitted?
    Refer to the Office

    National Phase

    Summary of requirements for entry into the national phase

    Time limits applicable for entry into the national phase:
    May be extended upon written request of the applicant.
    Under PCT Article 22(1): 30 months from the priority date
    Under PCT Article 39(1)(a): 30 months from the priority date
    Does the Office permit reinstatement of rights (PCT Rule 49.6)?
    Yes
    Translation of international application required into (one of) the following language(s):
    English
    Required contents of the translation for entry into the national phase:
    Must be furnished or paid within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1).
    Under PCT Article 22: Description, claims (if amended, both as originally filed and as amended), any text matter of drawings, abstract
    Under PCT Article 39(1): Description, claims, any text matter of drawings, abstract (if any of those parts has been amended, both as originally filed and as amended by the annexes to the international preliminary examination report)
    Is a copy of the international application required in particular circumstances?
    The applicant should only send a copy of the international application if he has not received Form PCT/IB/308 and the Office has not received a copy of the international application from the International Bureau under PCT Article 20. This may be the case where the applicant expressly requests an earlier start of the national phase under PCT Article 23(2).
    Does the Office accept color drawings under its national law?
    Refer to the Office
    National fees:
    Patents
    Filing fee (including 1st annual fee)
    Must be furnished or paid within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1).
    450 BZD
    Annual fees for the first three years
    600 BZD
    Utility models
    Filing fee/Grant fee
    Must be furnished or paid within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1).
    600 BZD
    Exemptions, reductions or refunds of fees:
    None
    Special requirements of the Office (PCT Rule 51bis):
    If not already complied with within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1), the Office will invite the applicant to comply with the requirement within a time limit fixed in the invitation.
    This requirement may be satisfied if the corresponding declaration has been made in accordance with PCT Rule 4.17.
    Name and address of the inventor if they have not been furnished in the “Request” part of the international application
    Statement justifying the applicant’s right to the patent if he is not the inventor
    Who can act as agent?
    Any patent attorney entitled to practice before the Office
    Does the Office accept the effect of restoration of the right of priority by the receiving Office (PCT Rule 49ter.1)?
    Yes
    Does the Office accept requests for restoration of the right of priority (PCT Rule 49ter.2)?
    Yes, the Office applies both the “unintentional” and the “due care” criteria to such requests

    The procedure in the national Phase

    BZ.01 TRANSLATION (CORRECTION)
    Errors in the translation of the international application can be corrected with reference to the text of the international application as filed (refer to National Phase, paragraphs NP 6.002 and NP 6.003).
    BZ.02 FEES (MANNER OF PAYMENT)
    PR Regulations 4,
    PR Regulations 8

    The manner of payment of the fees indicated in the Summary and in this Chapter is outlined in Annex BZ.I.
    BZ.03 POWER OF ATTORNEY
    An agent must be appointed by filing a notarized or apostilled power of attorney. A model is given in Annex BZ.II.
    BZ.04 ANNUAL FEES
    PA Sec. 28(2)
    They are payable before the first and each subsequent anniversary of the international filing date. Where the applicant failed to pay by the due date, payment can still be made, together with a surcharge for late payment, within the six months following the due date. The amounts of the annual fees are indicated in Annex BZ.I.
    BZ.05 FEE FOR GRANT
    PA Sec. 55(11)
    The grant fee is not due until the examination process is complete and the application has been accepted to proceed to publication. The amount of the said fee is indicated in Annex BZ.I.
    BZ.06 AMENDMENT OF THE APPLICATION; TIME LIMITS
    PCT Article 28,
    PCT Article 41,
    PA Sec. 19

    Amendments may be made in the national phase up to the grant of the patent, provided that the scope of the subject matter of the application is not broadened thereby.
    BZ.07 REVIEW UNDER ARTICLE 25 OF THE PCT
    PCT Article 25,
    PCT Rule 51,
    PA Sec. 62

    The applicable procedure is outlined in paragraphs NP 6.018 to NP 6.021 of the National Phase. If, upon review under PCT Article 25, the Office denies an error or omission on the part of the receiving Office or the International Bureau, an appeal against this decision may be lodged to the Supreme Court by a notice of motion within two months from the date of the decision.
    BZ.08 EXCUSE OF DELAYS IN MEETING TIME LIMITS
    PCT Article 24(2),
    PCT Article 48(2),
    PR Regulation 44,
    PA Sec. 59

    Reference is made to paragraphs NP 6.022 to NP 6.027 of the National Phase. Where the applicant failed to comply with a time limit during the international phase or before the Office, he may request extension of the time limit. Such request must be addressed to the Office together with an affidavit setting forth the relevant facts and is subject to the payment of a special fee (refer to Annex BZ.I). Extension of time limits may be requested until the date of expiration of the time limit. The extension may be granted by the Office for such period as the Office thinks suitable in the circumstances of the case.
    When the Registrar of Intellectual Property is satisfied that the circumstances justify it, he is empowered, under the Belize Patents Act, upon the written request of any interested person, to extend the time limit for any act or any proceeding under the Belize Act and Regulations. The extension may be granted even though the corresponding time limit has expired. The notice of any extension to the parties concerned shall be given in writing by the Registrar.

    Annexes

    Annex BZ.I - Fees
    Patents
    Filing fee (including 1st annual fee)
    450 BZD
    Fee for grant
    550 BZD
    Annual fees:
    — before the 1st anniversary of filing
    100 BZD
    — before the 2nd anniversary of filing
    200 BZD
    — before the 3rd anniversary of filing
    300 BZD
    — before the 4th anniversary of filing
    400 BZD
    — before the 5th anniversary of filing
    500 BZD
    — before the 6th anniversary of filing
    600 BZD
    — before the 7th anniversary of filing
    700 BZD
    — before the 8th anniversary of filing
    800 BZD
    — before the 9th anniversary of filing
    900 BZD
    — before the 10th anniversary of filing
    1,000 BZD
    — before the 11th anniversary of filing
    1,100 BZD
    — before the 12th anniversary of filing
    1,200 BZD
    — before the 13th anniversary of filing
    1,300 BZD
    — before the 14th anniversary of filing
    1,400 BZD
    — before the 15th anniversary of filing
    1,500 BZD
    — before the 16th anniversary of filing
    1,600 BZD
    — before the 17th anniversary of filing
    1,700 BZD
    — before the 18th anniversary of filing
    1,800 BZD
    — before the 19th anniversary of filing
    1,900 BZD
    Surcharge for late payment of annual fee
    100 BZD
    Fee for extension of time
    50 BZD
    Fee for recording an address for service of a patent, or a change of address for service of a patent or a licence
    50 BZD
    Fee for restoration of the right of priority
    200 BZD
    Utility models
    Filing/Grant fee
    600 BZD
    How can payment of fees be effected?
    Payment must be made in Belize dollars, but the equivalent amount in a foreign currency that is convertible in Belize may be accepted. All payments must indicate the application number (national, if already known; international, if the national application number is not yet known), the name of the applicant and the type of fee being paid
    Fees may be paid by cheque, bank draft or money order to the Belize Intellectual Property Office (endorsed in the name of the Government of Belize) or by cash at the Office or by bank transfer (PR Regulations 4 and 8)
    Forms
    The following documents are maintained by the Office. Refer to the Office website (Annex B) for latest version and other languages.
    Annex BZ.II - Power of Attorney (Form No. 2B)
    Version actuelle applicable à partir du 1 janvier 2026 , imprimée le 16 février 2026
    2.2 #71 - 2026-02-10T18:40:34.131+01:00