PCT Applicant's Guide Congo - Valid as from 15 sept. 2023

Applicable à partir de 15 septembre 2023

(publié le 15 septembre 2023)

Résumé des dernières modifications de cette version
Dorénavant, vous trouverez ici un résumé des changements apportés à chaque nouvelle version du Guide du déposant du PCT, ainsi que la liste détaillée de ces changements. De plus, les versions historiques du guide sont maintenant facilement accessibles.

Phase Internationale

Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

État contractant :

Congo

Code à deux lettres :

Pour de plus amples informations sur cet État contractant, il convient de se référer à :

Annexe B(OA)

Annexe C - Office récepteur

L'office n'agit pas en qualité d'office récepteur

Cet office a délégué ses fonctions d’office récépteur à RO/OA. Se référer à l'annexe C(OA) pour de plus amples informations.

Phase Nationale

L'office a fermé la voie nationale

Se référer au Chapitre National(OA)

Traitement en cours

WIPO - PCT Applicant's Guide CG - Congo
Se référer à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

Phase Internationale

Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

Annexe C - Office récepteur

Phase Nationale

Traitement en cours

WIPO - PCT Applicant's Guide CG - Congo Se référer à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

Error Information Warning Confirmation

WIPO - PCT Applicant's Guide CG - Congo
Se référer à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)