Notification(s) préalable(s):
Version valable à partir du
1 janv. 2026
Publié le:
1 déc. 2025
Ceci est une notification préalable
Résumé des modifications de cette version:
RO : Taxes RO
Résumé des exigences pour l’ouverture de la phase nationale : Rétablissement des droits, Taxes nationales
Annexes : Taxes nationales
Version Actuelle
Version valable à partir du
13 mars 2025
Publié le:
13 mars 2025
Cette version est la version actuelle
Résumé des modifications de cette version:
Informations utiles: Informations utiles
INFORMATION GENERALE: Modes de paiement, Détails du contact , Compétence RO
RO: Incorporation par renvoi, Dépôt électronique, Taxes RO (avec effet depuis le 26 mars 2024), Dessins en couleur
Résumé des exigences pour l’ouverture de la phase nationale: Rétablissement des droits, Taxes nationales (avec effet depuis le 26 mars 2024), Restauration du droit de priorité
La procédure lors de la phase nationale: Divers
Annexes: Divers
Version valable à partir du
15 sept. 2023
Publié le:
5 nov. 2024
Résumé des modifications de cette version:
Dorénavant, vous trouverez ici un résumé des changements apportés à chaque nouvelle version du Guide du déposant du PCT, ainsi que la liste détaillée de ces changements. De plus, les versions historiques du guide sont maintenant facilement accessibles.
RO: Langues , Dépôt électronique