WIPO - PCT Applicant's Guide DM - Dominique
Office de la propriété intellectuelle (Dominique)

    Applicable à partir de 15 septembre 2023
    (publié le 15 septembre 2023)

    Résumé des dernières modifications de cette version
    Dorénavant, vous trouverez ici un résumé des changements apportés à chaque nouvelle version du Guide du déposant du PCT, ainsi que la liste détaillée de ces changements. De plus, les versions historiques du guide sont maintenant facilement accessibles.

    Phase Internationale

    Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

    État contractant :
    Dominique
    Code à deux lettres :
    DM
    Information pas encore disponible

    Annexe C - Office récepteur

    L'office n'agit pas en qualité d'office récepteur
    Cet office a délégué ses fonctions d’office récépteur à RO/IB. Se référer à l'annexe C(IB) pour de plus amples informations.

    Phase Nationale

    Résumé des exigences pour l’ouverture de la phase nationale

    Information pas encore disponible

    La procédure lors de la phase nationale

    Information pas encore disponible

    Annexes

    Annexe DM.I - Taxes
    Information pas encore disponible
    Formulaires
    Se référer à l'Office
    Version actuelle applicable à partir du 15 sept. 2023 , imprimée le 2 juil. 2025
    2.1 #22 - 2025-06-12T11:51:57.830+02:00