WIPO - PCT Applicant's Guide KG - Kirghizistan
Ministère des sciences, de l'enseignement supérieur et de l'innovation de la République kirghize

    Applicable à partir de 1 janvier 2026
    (publié le 27 novembre 2025)

    Résumé des dernières modifications de cette version
    RO : Taxes RO
    Liste des changements

    Informations utiles

    Le Guide du déposant du PCT est mis à jour environ chaque semaine grâce aux informations reçues par le Bureau international.
    Pour toute question, veuillez contacter l'office ou le Bureau international : pct.guide@wipo.int.
    Liste des abréviations utilisées dans ce document :
    Office : Agence d'état de la propriété intellectuelle et de l'innovation auprès du Cabinet des ministres de la République kirghize (Kyrgyzpatent)
    LKB : Loi kirghize sur les brevets
    Le texte de la loi kirghize sur les brevets peut être consulté sur l’Internet à l’adresse suivante : http://patent.gov.kg.
    Liste des monnaies utilisées dans ce document :
    EUR (Euro), KGS (Som kirghize), USD (Dollar des États-Unis)
    Information sur les Pays et Offices :
    La liste des acronymes utilisée pour les offices n’est plus disponible car celle-ci a été intégrée dans la fonctionnalité mouseover pour chaque code ST.3 présentée dans ce document.
    Se référer à Liste des normes, recommandations et principes directeurs de l’OMPI (anciennement annexe K, Noms de pays et codes à deux lettres correspondants). Elle contient une liste des noms abrégés et codes à deux lettres acceptés pour désigner les pays, territoires et organisations intergouvernementales (ainsi que leur office respectif) dans les documents se rapportant aux demandes internationales selon le PCT. La liste est telle que présentée dans la Norme ST.3 de l’OMPI
    Se référer également à États contractants du PCT (anciennement Annexe A).
    Profil de l'Office
    Pour de plus amples détails techniques, se référer à Profil ePCT de l'Office.
    Réserves, déclarations, notifications et incompatibilités relatives au PCT
    Article 64.5)
    Se référer à la liste complète.
    Dates de fermeture de l'Office
    Fermeture hebdomadaire les Samedi et Dimanche
    D'autres dates de fermeture peuvent être consultées sur la page des dates de fermeture des offices de propriété intellectuelle

    Phase Internationale

    Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

    État contractant :
    Kirghizistan
    Code à deux lettres :
    KG
    Nom de l’office :
    Agence d'état de la propriété intellectuelle et de l'innovation auprès du Cabinet des ministres de la République kirghize (Kyrgyzpatent)
    Siège :
    62 Moskovskaya Street
    Bishkek 720021
    Kirghizistan
    Adresse postale :
    Comme ci-dessus
    Téléphone :
    (996-312) 68 08 19
    (996-312) 68 10 71
    Courrier électronique :
    info@patent.kg
    inter@patent.kg
    Internet :
    Télécopieur :
    (996-312) 68 17 03
    L’office accepte-t-il le dépôt de documents par télécopie ou par des moyens analogues (règle 92.4 du PCT) ?
    Oui, par télécopieur
    Quels types de documents peuvent être transmis par ces moyens ?
    Tous types de documents
    L’original du document doit-il être remis dans tous les cas ?
    Oui, dans un délai de 14 jours à compter de la date de la transmission, si le document transmis est la demande internationale ou une feuille de remplacement contenant des corrections ou des modifications apportées à la demande internationale
    Non, seulement sur invitation pour tout autre document
    L’office accepterait-il que soit produite, en cas de perte ou de retard du courrier, la preuve qu’un document a été expédié lorsque l’expédition a été faite par une entreprise d’acheminement autre que l’administration postale (règle 82.1 du PCT) ?
    Oui, à condition que l’entreprise d’acheminement soit :
    DHL
    L’office est-il disposé à permettre aux déposants de rendre les demandes disponibles auprès du service d’accès numérique aux documents de priorité de l’OMPI (règle 17.1.b-bis) du PCT) ?
    Plus d'informations sur le service d’accès numérique de l’OMPI sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.wipo.int/fr/web/das/.
    Non
    Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées dans ce pays :
    Une personne peut déposer une demande internationale auprès de l’Office eurasien des brevets ou du Bureau international uniquement si les dispositions concernant la défense nationale permettent le dépôt de demandes de brevets à l’étranger
    EA,
    IB,
    KG
    La législation nationale impose-t-elle des restrictions s’agissant du dépôt de demandes internationales auprès de l'un des offices étrangers?
    Se référer à l'office
    Office(s) désigné(s) (ou élu(s)) compétent(s) pour ce pays :
    Protection nationale : KG
    Brevet eurasien : EA
    Types de protection disponibles par la voie PCT :
    Nationale :
    Brevets,
    Modèles d’utilité

    Eurasienne :
    Brevets
    Disponibilité en vertu de la législation nationale relative à une recherche de type international (Article 15 du PCT) :
    Néant
    Protection provisoire à la suite de la publication internationale :
    Néant
    Informations utiles si cet État contractant est désigné (ou élu)
    Pour la protection nationale
    Délai dans lequel le nom et l’adresse de l’inventeur doivent être communiqués :
    Doivent figurer dans la requête. Si les renseignements se rapportant à l’inventeur n’ont pas été communiqués à l’expiration du délai applicable selon l’article 22 ou 39.1) du PCT, l’office invitera le déposant à faire le nécessaire dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de l’invitation.
    Existe-t-il des dispositions particulières relatives au dépôt de micro-organismes et autre matériel biologique ?
    Non
    Pour un brevet eurasien
    Se référer à l' annexe B(EA)

    Annex C - Receiving Office

    Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées des pays suivants:
    Kirghizistan
    Langue dans laquelle la demande internationale peut être déposée :
    Si la langue dans laquelle la demande internationale est déposée n’est pas acceptée par l’administration chargée de la recherche internationale (se référer à l'annexe D), le déposant devra remettre une traduction (règle 12.3 du PCT).
    Anglais,
    Russe
    Langue acceptée pour le texte libre dépendant de la langue dans le listage des séquences :
    L'office n'a pas spécifiquement notifié au Bureau international la langue qu'il accepte en vertu de la règle 12.1.d) du PCT.
    Comme ci-dessus
    Langue dans laquelle la requête peut être déposée :
    Anglais,
    Russe
    Nombre d’exemplaires requis par l’office récepteur si la demande internationale est déposée sur papier :
    2
    L’office récepteur accepte-t-il le dépôt de demandes internationales sous forme électronique ?
    Pour prendre connaissance de la notification pertinente de l’office, il convient de se référer aux Notifications officielles (Gazette du PCT) datées du 22 octobre 2020, pages 217 et suiv.
    Where the international application is filed in electronic form in accordance with and to the extent provided for in Part 7 and Annex F of the Administrative Instructions, the total amount of the international filing fee is reduced (refer to “Fees payable to the RO”).
    Where the international application contains a sequence listing as a separate part of the description, this should be furnished in accordance with Annex C of the Administrative Instructions, that is, in compliance with WIPO Standard ST.26 XML format; no fees are due for sequence listings filed in this format. If the receiving Office does not accept international applications in electronic form in such format, the international application will be transmitted to the International Bureau as receiving Office (PCT Rule 19.4(a)(ii-bis)).
    Yes, the Office accepts electronic filing via ePCT-Filing
    Does the receiving Office accept requests for restoration of the right of priority (PCT Rule 26bis.3)?
    Yes, the Office applies both the “unintentional” and the “due care” criteria to such requests
    Competent International Searching Authority:
    EA,
    EP,
    RU
    Competent International Preliminary Examining Authority:
    EA,
    RU

    EP
    The Office is competent only if the international search is or has been carried out by that Office.
    Fees payable to the RO:
    Transmittal fee:
    This fee is reduced by 90% if the applicant is an individual. This amount does not include the postage/mailing costs which must be paid by the applicant directly to the express delivery service (e.g. DHL). For non-residents of Kyrgyzstan, the equivalent amount of the fee can be paid in a freely convertible currency, in accordance with the exchange rate established by the National Bank of the Kyrgyz Republic and applicable on the date of payment (Resolution of the Government of the Kyrgyz Republic of 3 October 2016, No. 523).
    4,000 KGS
    International filing fee:
    This fee is reduced by 90% if certain conditions apply (refer to Annex C(IB)).
    1,667 USD
    Fee per sheet in excess of 30:
    19 USD
    Reductions (under Schedule of Fees, item 4):
    Electronic filing (the request in character coded format):
    251 USD
    Electronic filing (the request, description, claims and abstract in character coded format):
    376 USD
    Search fee:
    Refer to
    Annex D(EA)
    Annex D(EP)
    Annex D(RU)
    Fee for priority document (PCT Rule 17.1(b)):
    None
    Fee for requesting restoration of the right of priority (PCT Rule 26bis.3(d)):
    For non-residents of Kyrgyzstan, the equivalent amount of the fee can be paid in EUR or USD in accordance with the exchange rate established by the National Bank of Kyrgyzstan and applicable on the date of payment.
    3,500 KGS
    Is an agent required by the receiving Office?
    No, if the applicant resides in Kyrgyzstan
    Yes, if the applicant is a non-resident
    Who can act as agent?
    Any person registered to practice before the Office as patent attorney
    Waiver of power of attorney:
    Waivers of powers of attorney do not apply (PCT Rule 90.4(e) and 90.5(d)) where the agent or common representative submits any notice of withdrawal during the international phase (PCT Rule 90bis.1 to 90bis.4, also refer to International Phase, paragraph IP 11.048).
    Has the Office waived the requirement that a separate power of attorney be submitted?
    No
    Particular instances in which a separate power of attorney is required:
    Not applicable
    Has the Office waived the requirement that a copy of a general power of attorney be submitted?
    Yes
    Particular instances in which a copy of a general power of attorney is required:
    None

    National Phase

    Summary of requirements for entry into the national phase

    Time limits applicable for entry into the national phase:
    Under PCT Article 22(3): 31 months from the priority date
    Under PCT Article 39(1)(b): 31 months from the priority date
    Translation of international application required into (one of) the following language(s):
    Must be furnished within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1).
    Kyrgyz,
    Russian
    Required contents of the translation for entry into the national phase:
    Must be furnished within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1).
    Under PCT Article 22: Description, claims (if amended, as amended only, together with any statement under PCT Article 19), any text matter of drawings, abstract
    Under PCT Article 39(1): Description, claims, any text matter of drawings, abstract (if any of those parts has been amended, only as amended by the annexes to the international preliminary examination report)
    Is a copy of the international application required in particular circumstances?
    No
    National fees:
    For non-residents of Kyrgyzstan, the equivalent amount of the fees can be paid in EUR or USD in accordance with the exchange rate established by the National Bank of Kyrgyzstan and applicable on the date of payment.
    Filing and provisional examination fee
    Must be paid within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1). The requirement may still be complied with within two months from the expiration of that time limit, provided that a surcharge is paid.
    8,000 KGS
    Claim fee for each independent claim in excess of one
    Must be paid within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1). The requirement may still be complied with within two months from the expiration of that time limit, provided that a surcharge is paid.
    1,500 KGS
    Examination fee
    A written request for examination must be made and the examination fee simultaneously paid.
    15,000 KGS
    Claim examination fee for each independent claim in excess of one
    A written request for examination must be made and the examination fee simultaneously paid.
    7,500 KGS
    Renewal fee for the 3rd year
    8,500 KGS
    Exemptions, reductions or refunds of fees:
    Fees are reduced by 90% where the applicant is a natural person or a non-commercial organization. Participants in the Great Patriotic War or persons equated to them, as well as persons with “Group 1” disabilities are exempted from the payment of fees.
    Special requirements of the Office (PCT Rule 51bis):
    If not already complied with within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1), the Office will invite the applicant to comply with the requirement within a time limit of two months from the date of receipt of the invitation.
    Instrument of assignment of the priority application where the applicants are not identical
    This requirement may be satisfied if the corresponding declaration has been made in accordance with Rule 4.17.
    Appointment of an agent if the applicant is not resident in Kyrgyzstan
    Who can act as agent?
    Any person registered to practice before the Office as patent attorney
    Does the Office accept requests for restoration of the right of priority (PCT Rule 49ter.2)?
    Yes, the Office applies both the “unintentional” and the “due care” criteria to such requests

    The procedure in the national Phase

    KG.01 FORMS FOR ENTERING THE NATIONAL PHASE
    The Office has no special form for entering the national phase.
    KG.02 TRANSLATION (CORRECTION)
    Errors in the translation of the international application can be corrected with reference to the text of the international application as filed (refer to National Phase, paragraphs NP 6.002 and NP 6.003).
    KG.03 PRIORITY DOCUMENT (TRANSLATION)
    PCT Rule 17.2(a)
    The Office requires the applicant to furnish a translation of the priority document into Russian or Kyrgyz only in certain cases where required for the examination. If not already furnished, the Office will invite the applicant to furnish a translation of the priority document within a time limit which shall be fixed in the invitation.
    KG.04 FEES (MANNER OF PAYMENT)
    The manner of payment of the fees indicated in the Summary and in this Chapter is outlined in Annex KG.I.
    KG.05 REQUEST FOR EXAMINATION
    KPL Art. 23
    The Office examines patent applications. At the request of the applicant, the Office will examine the application with or without conducting examination as to substance. The request for examination must be filed within 30 months from the date of entry into the national phase. If the request is not filed within the prescribed time limit, the application is considered withdrawn.
    KG.06 REPRESENTATION
    KPL Art. 17
    An applicant must be represented before the Office if he is not resident in Kyrgyzstan. Any applicant may be represented by a patent attorney authorized to practice before the Office and the address for service should normally be that of a registered patent attorney. A list of registered patent attorneys is available upon request from the Office and on the Office’s website at: http://patent.gov.kg/?page_id=220.
    KG.07 FEE FOR GRANT
    KPL Art. 28
    A fee for grant must be paid within two months after receipt by the applicant of the decision to grant the patent. Where the applicant fails to pay the fee within that time limit, he can make this payment, together with a prescribed surcharge for late payment, within three months from the date of the expiration of the above-mentioned time limit.
    KG.08 INVENTOR
    The indication of the name and address of the inventor must be in the request but may be furnished at a later stage. The Office will invite the applicant to furnish the name and address of the inventor within two months from the date of the receipt of the invitation.
    KG.09 AMENDMENT OF THE APPLICATION; TIME LIMITS
    PCT Article 28,
    PCT Article 41,
    KPL Art. 22

    Within two months after entry into the national phase, the applicant has the right to amend or correct any element of his international application on his own initiative, without paying any fee for that purpose, provided that the amendments or corrections do not modify the subject matter of the claimed invention or utility model beyond the original disclosure. After the expiration of the said time limit, such amendments or corrections may be made only on payment of the prescribed fee and only until the final decision on the results of the substantive examination.
    KG.10 RENEWAL FEES
    After a patent has been granted, a continuation (renewal) fee must be paid for maintaining the patent in force. The first continuation fee is to be paid simultaneously with payment of the fee for granting the patent. All subsequent fees are to be paid before the beginning of the corresponding year. Payment can still be made, upon application for extension of time together with the payment of a corresponding fee, within six months from the final date. The amounts of the annual fees and of the fees for late payment are indicated in Annex KG.I.
    KG.11 EXCUSE OF DELAYS IN MEETING TIME LIMITS
    PCT Article 24(2),
    PCT Article 48(2),
    PCT Rule 82bis

    Reference is made to paragraphs NP 6.022 to NP 6.027 of the National Phase. Where, during the international phase or before the Office, the applicant has missed a time limit for performing any act in relation to the international application, such time limit may be extended by the Office upon request by the applicant and where justified.
    KG.12 REVIEW UNDER ARTICLE 25 OF THE PCT
    PCT Article 25,
    PCT Rule 51

    The applicable procedure is outlined in paragraphs NP 6.018 to NP 6.021 of the National Phase.
    KG.13 UTILITY MODEL
    PCT Article 4(3),
    PCT Article 43,
    PCT Rule 49bis.1,
    PCT Rule 49bis.1(a),
    PCT Rule 49bis.1(b),
    PCT Rule 76.5

    Where the applicant wishes to obtain a utility model, on the basis of an international application, instead of a patent, the applicant, when performing the acts referred to in Article 22 or 39, shall so indicate to the Office.
    KG.14 CONVERSION
    The applicant may, prior to publication of a patent application, convert the said application into a utility model application by filing a request to that effect. The utility model application may be converted into a patent application at any time before the decision to grant is taken. The converted application shall have the priority date of the initial application.

    Annexes

    Annex KG.I - Fees
    For non-residents of Kyrgyzstan, the equivalent amount of the fees can be paid in EUR or USD in accordance with the exchange rate established by the National Bank of Kyrgyzstan and applicable on the date of payment.
    Filing and provisional examination fee
    8,000 KGS
    — plus, for each additional invention
    1,500 KGS
    Examination fee:
    15,000 KGS
    — claim examination fee for each independent claim in excess of one
    The examination fee is reduced by 25% where an international search report has been established and by 50% where an international preliminary examination report has been established.
    7,500 KGS
    Reinstatement fee for each delayed month up to 12 months from the expiry date
    3,000 KGS
    Conversion fee:
    — for a utility model application into a patent application
    3,500 KGS
    — for a patent application into a utility model application
    2,000 KGS
    Fee for grant and publication of description up to 35 pages
    5,000 KGS
    — for each page in excess of 35
    500 KGS
    Renewal fees for patents:
    — for the 3rd year
    8,500 KGS
    — for the 4th year
    10,500 KGS
    — for the 5th year
    12,500 KGS
    — for the 6th year
    14,000 KGS
    — for the 7th year
    17,000 KGS
    — for the 8th year
    21,000 KGS
    — for the 9th and 10th years, per year
    25,000 KGS
    — for the 11th and 12th years, per year
    33,500 KGS
    — for the 13th, 14th and 15th years, per year
    50,500 KGS
    — for the 16th, 17th and 18th years, per year
    59,000 KGS
    — for the 19th and 20th years, per year
    67,000 KGS
    Fee for restoration of the right of priority
    3,500 KGS
    How can payment of fees be effected?
    The payment of fees should be effected in Kyrgyz som (KGS) or in equivalent amounts in euro (EUR) or US dollar (USD). All payments must indicate the application number (national, if already known; international, if the national number is not yet known), the name of the applicant and the category of fee being paid.
    — Fees in KGS must be paid to:
    Beneficiary
    State Agency of Intellectual Property and Innovation under the Cabinet of Ministers of the Kyrgyz Republic (Kyrgyzpatent)
    Beneficiary bank
    Central Treasury of the Ministry of Finance of the Kyrgyz Republic
    Account No.
    4402042100005341
    BIC
    440001
    Payment reference
    14511200
    — For non-residents of Kyrgyzstan, the equivalent amount of the fees in USD must be paid to:
    Beneficiary
    Central Treasury of the Ministry of Finance of the Kyrgyz Republic, State Agency of Intellectual Property and Innovation under the Cabinet of Ministers of the Kyrgyz Republic (Kyrgyzpatent)
    Correspondence bank
    Federal Reserve Bank of New York
    New York
    US
    SWIFT
    FRNYUS33
    USD account No.
    0210-8671-5
    — and the equivalent amount of the fees in EUR must be paid to:
    Correspondence bank
    Deutsche Bundesbank
    Frankfurt am Main
    SWIFT
    MARKDEFF
    EUR account No.
    5040040042
    Beneficiary bank
    National Bank of the Kyrgyz Republic, Bishkek, Kyrgyz Republic
    SWIFT
    NBKIKG22
    Account No.
    1013350100590106
    Forms
    The following documents are maintained by the Office. Refer to the Office website (Annex B) for latest version and other languages.
    Annex KG.II - Power of attorney
    Version actuelle applicable à partir du 1 janvier 2026 , imprimée le 15 février 2026
    2.2 #71 - 2026-02-10T18:40:34.131+01:00