WIPO - PCT Applicant's Guide KM - Comores
Office comorien de la propriété industrielle

    Applicable à partir de 15 septembre 2023
    (publié le 15 septembre 2023)

    Résumé des dernières modifications de cette version
    Dorénavant, vous trouverez ici un résumé des changements apportés à chaque nouvelle version du Guide du déposant du PCT, ainsi que la liste détaillée de ces changements. De plus, les versions historiques du guide sont maintenant facilement accessibles.

    Phase Internationale

    Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

    État contractant :
    Comores
    Code à deux lettres :
    KM
    Pour de plus amples informations sur cet État contractant, il convient de se référer à :

    Annexe C - Office récepteur

    L'office n'agit pas en qualité d'office récepteur
    Cet office a délégué ses fonctions d’office récépteur à RO/OA. Se référer à l'annexe C(OA) pour de plus amples informations.

    Phase Nationale

    L'office a fermé la voie nationale
    Se référer au Chapitre National(OA)
    Version actuelle applicable à partir du 15 sept. 2023 , imprimée le 1 juin 2025
    2.1 #17 - 2025-05-27T18:23:47.944+02:00