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INFORMATION GENERALE
RO
CHAPITRE NATIONAL
KM - Phase Internationale
KM - Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales
KM - Annexe C - Office récepteur
KM - Phase Nationale
WIPO - PCT Applicant's Guide
KM - Comores
Office comorien de la propriété industrielle
Error
Information
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Confirmation
Cancel
No
Yes
Ok
Applicable à partir de
15 septembre 2023
(publié le 15 septembre 2023)
Résumé des dernières modifications de cette version
Dorénavant, vous trouverez ici un résumé des changements apportés à chaque nouvelle version du Guide du déposant du PCT, ainsi que la liste détaillée de ces changements. De plus, les versions historiques du guide sont maintenant facilement accessibles.
Phase Internationale
Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales
État contractant :
Comores
Code à deux lettres :
KM
Comores - Se référer à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Pour de plus amples informations sur cet État contractant, il convient de se référer à :
Annexe B(OA)
Annexe C - Office récepteur
L'office n'agit pas en qualité d'office récepteur
Cet office a délégué ses fonctions d’office récépteur à RO/OA. Se référer à
l'annexe C(OA)
pour de plus amples informations.
Phase Nationale
L'office a fermé la voie nationale
Se référer au
Chapitre National(OA)
Changement(s) à compter du
15 septembre 2023
(
Surlignés en bleu
en vue d’une consultation facilitée
.
Survolez le texte avec la souris pour consulter la valeur précédente)
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