WIPO - PCT Applicant's Guide LC - Sainte-Lucie
Office pour l’enregistrement des sociétés et de la propriété intellectuelle (Sainte-Lucie)

    Applicable à partir de 13 mars 2025
    (publié le 13 mars 2025)

    Résumé des dernières modifications de cette version
    INFORMATION GENERALE: Modes de paiement

    Consulter la liste complète des changements

    Version(s) précédente(s): Vous pouvez consulter les versions précédentes du document. La seule version applicable est la version actuelle.
    15 sept. 2023, Version Actuelle

    Informations utiles

    Le Guide du déposant du PCT est mis à jour environ chaque semaine grâce aux informations reçues par le Bureau international.
    Pour toute question, veuillez contacter l'office ou le Bureau international (pct.guide@wipo.int).
    Liste des abréviations utilisées dans ce document :
    Office : Office pour l’enregistrement des sociétés et de la propriété intellectuelle (Sainte-Lucie)
    Information sur les Pays et Offices :
    La liste des acronymes utilisée pour les offices n’est plus disponible car celle-ci a été intégrée dans la fonctionnalité mouseover pour chaque code ST.3 présentée dans ce document.
    Se référer à Liste des normes, recommandations et principes directeurs de l’OMPI anciennement annexe K, Noms de pays et codes à deux lettres correspondants. Elle contient une liste des noms abrégés et codes à deux lettres acceptés pour désigner les pays, territoires et organisations intergouvernementales ainsi que leur office respectif dans les documents se rapportant aux demandes internationales selon le PCT. La liste est telle que présentée dans la Norme ST.3 de l’OMPI
    Se référer également à États contractants du PCT anciennement Annexe A.
    Profil de l'Office
    Pour de plus amples détails techniques, se référer à Profil ePCT de l'Office.
    Réserves, déclarations, notifications et incompatibilités relatives au PCT
    Article 64.5)
    Se référer à la liste complète.
    Se référer à la liste complète.
    Dates de fermeture de l'Office
    Fermeture hebdomadaire les Samedi et Dimanche
    D'autres dates de fermeture peuvent être consultées sur la page des dates de fermeture des offices de propriété intellectuelle

    Phase Internationale

    Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

    État contractant :
    Sainte-Lucie
    Code à deux lettres :
    LC
    Nom de l’office :
    Office pour l’enregistrement des sociétés et de la propriété intellectuelle (Sainte-Lucie)
    Siège :
    2nd Floor
    Hewanorra House
    Trou Garnier Financial Centre
    Pointe Seraphine
    Castries
    Sainte-Lucie
    Adresse postale :
    Comme ci-dessus
    Téléphone :
    (1-758) 468 32 30
    (1-758) 468 32 31
    Courrier électronique :
    info@rocip.gov.lc
    Internet :
    Télécopieur :
    (1-758) 451 79 89
    L’office accepte-t-il le dépôt de documents par télécopie ou par des moyens analogues (règle 92.4 du PCT) ?
    Non
    L’office accepterait-il que soit produite, en cas de perte ou de retard du courrier, la preuve qu’un document a été expédié lorsque l’expédition a été faite par une entreprise d’acheminement autre que l’administration postale (règle 82.1 du PCT) ?
    Non
    L’office est-il disposé à permettre aux déposants de rendre les demandes disponibles auprès du service d’accès numérique aux documents de priorité de l’OMPI (règle 17.1.b-bis) du PCT) ?
    Plus d'informations sur le service d’accès numérique de l’OMPI sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.wipo.int/fr/web/das/.
    Non
    Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées dans ce pays :
    Se référer à l'annexe C correspondante
    IB
    Office(s) désigné(s) (ou élu(s)) compétent(s) pour ce pays :
    Se référer à la Phase Nationale
    LC
    Types de protection disponibles par la voie PCT :
    Brevets
    Modes de paiement acceptés par l'office :
    Se référer à l'office
    Disponibilité en vertu de la législation nationale relative à une recherche de type international (Article 15 du PCT) :
    Aucune
    Protection provisoire à la suite de la publication internationale :
    Aucune
    Informations utiles si cet État contractant est désigné (ou élu)
    Délai dans lequel le nom et l’adresse de l’inventeur doivent être communiqués :
    Doivent figurer dans la requête. Si les renseignements se rapportant à l’inventeur n’ont pas été communiqués à l’expiration du délai applicable selon l’article 22 ou 39.1) du PCT, l’office invitera le déposant à faire le nécessaire dans un délai fixé dans l’invitation.
    Existe-t-il des dispositions particulières relatives au dépôt de micro-organismes et autre matériel biologique ?
    Non

    Annexe C - Office récepteur

    L'office n'agit pas en qualité d'office récepteur
    Cet office a délégué ses fonctions d’office récépteur à RO/IB. Se référer à l'annexe C(IB) pour de plus amples informations.

    Phase Nationale

    Résumé des exigences pour l’ouverture de la phase nationale

    Information pas encore disponible

    La procédure lors de la phase nationale

    Information pas encore disponible

    Annexes

    Annexe LC.I - Taxes
    Information pas encore disponible
    Formulaires
    Se référer à l'Office
    Version actuelle applicable à partir du 13 mars 2025 , imprimée le 1 juin 2025
    2.1 #17 - 2025-05-27T18:23:47.944+02:00