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INFORMATION GENERALE
RO
CHAPITRE NATIONAL
LI - Phase Internationale
LI - Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales
LI - Annexe C - Office récepteur
LI - Phase Nationale
WIPO - PCT Applicant's Guide
LI - Liechtenstein
Se référer à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Suisse)
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Ok
Applicable à partir de
15 septembre 2023
(publié le 21 juin 2024)
Résumé des dernières modifications de cette version
Dorénavant, vous trouverez ici un résumé des changements apportés à chaque nouvelle version du Guide du déposant du PCT, ainsi que la liste détaillée de ces changements. De plus, les versions historiques du guide sont maintenant facilement accessibles.
Phase Internationale
Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales
État contractant :
Liechtenstein
Code à deux lettres :
LI
LIECHTENSTEIN - Se référer à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Suisse)
En vertu du Traité sur les brevets entre la Suisse et le Liechtenstein, il ne peut être délivré qu’un brevet unitaire pour les deux pays.
Pour de plus amples informations sur cet État contractant, il convient de se référer à :
Annexe B(CH)
Annexe C - Office récepteur
L'office n'agit pas en qualité d'office récepteur
Cet office a délégué ses fonctions d’office récepteur à RO/CH. Se référer à
l'annexe C(CH)
pour de plus amples informations.
Phase Nationale
L'office a fermé la voie nationale
Se référer au
Chapitre National(CH)
Changement(s) à compter du
15 septembre 2023
(
Surlignés en bleu
en vue d’une consultation facilitée
.
Survolez le texte avec la souris pour consulter la valeur précédente)
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