WIPO - PCT Applicant's Guide LS - Lesotho
Direction générale de l'enregistrement (Lesotho)

    Applicable à partir de 5 janvier 2026
    (publié le 20 novembre 2025)

    Résumé des dernières modifications de cette version
    RO : Dépôt électronique
    Liste des changements

    Toutes les versions disponibles

    Informations utiles

    Le Guide du déposant du PCT est mis à jour environ chaque semaine grâce aux informations reçues par le Bureau international.
    Pour toute question, veuillez contacter l'office ou le Bureau international : pct.guide@wipo.int.
    Liste des abréviations utilisées dans ce document :
    Office : Direction générale de l'enregistrement (Lesotho)
    LPL: Ordonnance sur la propriété industrielle (ordonnance no 5 de 1989)
    LPR: Règlement sur la propriété industrielle (avis officiel no 85 de 1989)
    Liste des monnaies utilisées dans ce document :
    CHF (Franc suisse), LSL (Loti du Lesotho)
    Information sur les Pays et Offices :
    La liste des acronymes utilisée pour les offices n’est plus disponible car celle-ci a été intégrée dans la fonctionnalité mouseover pour chaque code ST.3 présentée dans ce document.
    Se référer à Liste des normes, recommandations et principes directeurs de l’OMPI (anciennement annexe K, Noms de pays et codes à deux lettres correspondants). Elle contient une liste des noms abrégés et codes à deux lettres acceptés pour désigner les pays, territoires et organisations intergouvernementales (ainsi que leur office respectif) dans les documents se rapportant aux demandes internationales selon le PCT. La liste est telle que présentée dans la Norme ST.3 de l’OMPI
    Se référer également à États contractants du PCT (anciennement Annexe A).
    Profil de l'Office
    Pour de plus amples détails techniques, se référer à Profil ePCT de l'Office.
    Réserves, déclarations, notifications et incompatibilités relatives au PCT
    L'Office n'a aucune réserve, déclaration, notification ou incompatibilité relatives au PCT.
    Se référer à la liste complète.
    Dates de fermeture de l'Office
    Fermeture hebdomadaire les Samedi et Dimanche
    D'autres dates de fermeture peuvent être consultées sur la page des dates de fermeture des offices de propriété intellectuelle

    Phase Internationale

    Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

    État contractant :
    LESOTHO
    Code à deux lettres :
    LS
    Nom de l’office :
    Direction générale de l'enregistrement (Lesotho)
    Siège :
    Maseru
    Lesotho
    Adresse postale :
    Law Office
    P.O. Box 33
    Maseru 100
    Lesotho
    Téléphone :
    (266) 22 31 28 56
    (266) 22 31 12 51
    Courrier électronique :
    registrar.general@gov.ls
    Internet :
    Néant
    Télécopieur :
    (266) 31 04 02
    (266) 31 10 92
    L’office accepte-t-il le dépôt de documents par télécopie ou par des moyens analogues (règle 92.4 du PCT) ?
    Non
    L’office accepterait-il que soit produite, en cas de perte ou de retard du courrier, la preuve qu’un document a été expédié lorsque l’expédition a été faite par une entreprise d’acheminement autre que l’administration postale (règle 82.1 du PCT) ?
    Oui
    L’office est-il disposé à permettre aux déposants de rendre les demandes disponibles auprès du service d’accès numérique aux documents de priorité de l’OMPI (règle 17.1.b-bis) du PCT) ?
    Plus d'informations sur le service d’accès numérique de l’OMPI sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.wipo.int/fr/web/das/.
    Non
    Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées dans ce pays :
    AP,
    IB,
    LS
    La législation nationale impose-t-elle des restrictions s’agissant du dépôt de demandes internationales auprès de l'un des offices étrangers?
    Se référer à l'office
    Office(s) désigné(s) (ou élu(s)) compétent(s) pour ce pays :
    Protection nationale : LS
    Protection ARIPO : AP
    Types de protection disponibles par la voie PCT :
    Nationale :
    Brevets,
    Modèles d’utilité

    ARIPO :
    Brevets, Modèles d’utilité (un modèle d’utilité peut être demandé au lieu ou en plus d’un brevet ARIPO)
    Modes de paiement acceptés par l'office :
    Se référer à l'office
    Disponibilité en vertu de la législation nationale relative à une recherche de type international (Article 15 du PCT) :
    Néant
    Protection provisoire à la suite de la publication internationale :
    Néant
    Informations utiles si cet État contractant est désigné (ou élu)
    Pour la protection nationale
    Délai dans lequel le nom et l’adresse de l’inventeur doivent être communiqués :
    Doivent figurer dans la requête. S’ils n’ont pas été communiqués dans le délai applicable selon l’article 22 ou 39.1) du PCT, l’office invitera le déposant à faire le nécessaire dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de l’invitation.
    Existe-t-il des dispositions particulières relatives au dépôt de micro-organismes et autre matériel biologique ?
    Non
    Pour un brevet ARIPO
    Se référer à l'annexe B(AP)

    Annexe C - Office récepteur

    Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées des pays suivants:
    LESOTHO
    Langue dans laquelle la demande internationale peut être déposée :
    Anglais
    Langue dans laquelle la requête peut être déposée :
    Anglais
    Nombre d’exemplaires requis par l’office récepteur si la demande internationale est déposée sur papier :
    3
    L’office récepteur accepte-t-il le dépôt de demandes internationales sous forme électronique ?
    Pour prendre connaissance de la notification pertinente de l’office, il convient de se référer aux Notifications officielles (Gazette du PCT) du 20 novembre 2025, page 240 et suiv.
    Oui, l’office accepte le dépôt sous forme électronique à l’aide du portail de dépôt en ligne ePCT
    L'office récepteur accepte-t-il l'incorporation par renvoi (règle 20.6 du PCT) ?
    Oui
    L'office récepteur accepte-t-il qu'on lui soumette des dessins en couleur de manière informelle et les transmet-il au Bureau international ?
    Se référer à l'office
    L’office récepteur accepte-t-il les requêtes en restauration du droit de priorité (règle 26bis.3 du PCT) ?
    Oui, il convient de se renseigner auprès de l’office pour connaître les critères et, le cas échéant, toute taxe applicables à ces requêtes
    Administration compétente chargée de la recherche internationale :
    AT,
    EP
    Administration compétente chargée de l’examen préliminaire international :
    AT,
    EP
    Taxes payables à RO :
    Taxe de transmission :
    Se référer à l'Office
    Taxe internationale de dépôt :
    Cette taxe est réduite de 90% si certaines conditions s’appliquent (se référer à l’annexe C(IB)).
    Équivalent en LSL de 1,330 CHF
    Taxe par feuille à compter de la 31e :
    Équivalent en LSL de 15 CHF
    Taxe de recherche :
    Équivalent en LSL de la taxe de recherche payable à l’administration chargée de la recherche internationale choisie par le déposant :
    Se référer à
    Annexe D(AT)
    Annexe D(EP)
    Taxe pour le document de priorité (règle 17.1.b) du PCT) :
    Se référer à l'Office
    L’office récepteur exige-t-il un mandataire ?
    Non, si le déposant est domicilié au Lesotho
    Oui, dans le cas contraire
    Qui peut agir en qualité de mandataire?
    Tout juriste exerçant au Lesotho et domicilié dans ce pays
    Renonciation au pouvoir :
    L’office a-t-il renoncé à l’exigence selon laquelle un pouvoir distinct doit lui être remis ?
    Se référer à l'office
    L’office a-t-il renoncé à l’exigence selon laquelle une copie d’un pouvoir général doit lui être remise ?
    Se référer à l'office

    Phase Nationale

    Summary of requirements for entry into the national phase

    Délais applicables pour l’ouverture de la phase nationale :
    En vertu de l’article 22.1) du PCT: 30 mois à compter de la date de priorité
    En vertu de l’article 39.1)b) du PCT: 31 mois à compter de la date de priorité
    L'office autorise-t-il le rétablissement des droits (règle 49.6 du PCT) ?
    Oui
    Traduction de la demande internationale requise dans l’une des langues suivantes:
    Doit être remise ou payée dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT.
    Anglais
    Éléments que doit comporter la traduction pour l’ouverture de la phase nationale :
    Doit être remise ou payée dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT.
    En vertu de l’article 22 du PCT : Description, revendications (si elles ont été modifiées, seulement telles que modifiées), texte éventuel des dessins
    En vertu de l’article 39.1) du PCT : Description, revendications, texte éventuel des dessins (si l’un quelconque de ces éléments a été modifié, il doit figurer seulement tel que modifié par les annexes du rapport d’examen préliminaire international)
    Is a copy of the international application required in particular circumstances?
    No
    Does the Office accept color drawings under its national law?
    Refer to the Office
    National fees:
    Must be furnished or paid within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1).
    The amount in parentheses is applicable in case of filing by individuals or “small entities.” The Registrar General will determine whether an entity is eligible as a small entity, in accordance with the definition in the First Schedule of Fees.
    Patents
    Application fee
    250 LSL
    (100 LSL)
    Grant and publication fee
    Due to the new time limit applicable under PCT Article 22, the Office should be consulted for the time limit applicable for the payment of this fee. Late payment of annual fees is permitted in some circumstances subject to payment of a surcharge.
    450 LSL
    (120 LSL)
    Utility models
    Application fee
    150 LSL
    (50 LSL)
    Grant and publication fee
    Due to the new time limit applicable under PCT Article 22, the Office should be consulted for the time limit applicable for the payment of this fee. Late payment of annual fees is permitted in some circumstances subject to payment of a surcharge.
    450 LSL
    (150 LSL)
    Exemptions, reductions or refunds of fees:
    None
    Special requirements of the Office (PCT Rule 51bis):
    If not already complied with within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1), the Office will invite the applicant to comply with the requirement within a time limit fixed in the invitation.
    Instrument of assignment or transfer where the applicant is not the inventor
    This requirement may be satisfied if the corresponding declaration has been made in accordance with PCT Rule 4.17.
    Appointment of an agent if the applicant is not resident in Lesotho
    Who can act as agent?
    Any legal practitioner practicing and resident in Lesotho
    Does the Office accept the effect of restoration of the right of priority by the receiving Office (PCT Rule 49ter.1)?
    Yes
    Does the Office accept requests for restoration of the right of priority (PCT Rule 49ter.2)?
    Yes, please refer to the Office for the applicable criteria and/or any fee payable for such requests

    The procedure in the national Phase

    LS.01 TRANSLATION (CORRECTION)
    Errors in the translation of the international application can be corrected with reference to the text of the international application as filed (refer to National Phase, paragraphs NP 6.002 and NP 6.003).
    LS.02 FEES (MANNER OF PAYMENT)
    The manner of payment of the fees indicated in the Summary and in this Chapter is outlined in Annex LS.I.
    LS.03 ASSIGNMENT
    LPL Sec. 6,
    LPR Sec. 9(3)

    Where the applicant is not the inventor, an instrument of assignment or transfer concerning the inventor and the applicant’s right to apply for a patent must be furnished.
    LS.04 EXAMINATION
    LPL Sec. 11(6),
    LPR Sec. 25(1)

    The Office will examine or provide for the examination of patent applications as to substance. No request is necessary and no special fee is payable.
    LS.05 REPRESENTATION
    LPL Sec. 35,
    LPR Sec. 7

    Where the ordinary residence or principal place of business of the applicant is outside Lesotho, an agent who is a resident of Lesotho and who is registered to practice before the Office must be appointed for the purposes of national processing.
    LS.06 AMENDMENT OF THE APPLICATION; TIME LIMITS
    PCT Article 28,
    PCT Article 41,
    LPL Sec. 8(2)

    The applicant may make corrections and/or amendments to the international application at any time during the patent procedure before the grant of the patent, provided that the scope of the subject matter of the application is not broadened thereby.
    LS.07 GRANT AND PUBLICATION FEE
    LPR Sec. 27(1)
    This fee must be paid before the grant of the patent. The Office will invite the applicant to pay the fee. The amount is set out in Annex LS.I.
    LS.08 ANNUAL FEES
    LPL Sec. 14(5)
    In order to maintain the patent or patent application, annual fees must be paid in advance to the Registrar for each year, starting one year after the filing date of the application for the grant of the patent. The first annual fee is due within 24 months from the international filing date; however, where Article 39(1) applies, it is due within 31 months from the priority date if that time limit expires later. Any annual fee may, together with the prescribed surcharge, be paid within six months after its due date. The amounts of the annual fees and the surcharge for late payment are set out in Annex LS.I.
    LS.09 EXTENSION OF PATENT TERM
    LPL Sec. 14(1),
    LPL Sec. 14(2),
    LPR Sec. 29

    The normal patent term expires at the end of the 15th year after the filing date, but may be extended by a period of five years. A request for such an extension must be made and the prescribed fee must be paid not more than 12 months and not less than one month before the expiration of the patent term. The request must prove to the satisfaction of the Registrar either that the invention is being worked sufficiently in Lesotho at the date of the request or that there are circumstances which justify the failure to so work the invention.
    LS.10
    LPL Sec. 14(3)
    The Registrar will decide on the request for extension of the patent term within a period of six months from the date of the receipt of the request. Where the Registrar takes no decision within the prescribed six-month period, the patent is deemed to have been extended for a period of five years.
    LS.11 EXCUSE OF DELAYS IN MEETING TIME LIMITS
    PCT Article 24(2),
    PCT Article 48(2),
    PCT Rule 82bis,
    LPL Sec. 40(2),
    LPR Sec. 60

    Reference is made to paragraphs NP 6.022 to NP 6.027 of the National Phase. If the Registrar is satisfied that the circumstances justify it, he may, upon receiving a written a request, extend the time for doing any act or taking any proceeding under the Industrial Property Order, 1989, or the Regulations made thereunder upon notice to the parties concerned and upon such terms as he may direct. The extensions may be granted though the time for doing the act or taking the proceeding has expired.
    LS.12 REVIEW UNDER ARTICLE 25 OF THE PCT
    PCT Article 25,
    PCT Rule 51

    The applicable procedure is outlined in paragraphs NP 6.018 to NP 6.021 of the National Phase. If, upon review under PCT Article 25, the Office denies an error or omission on the part of the receiving Office or the International Bureau, an appeal against this decision may be lodged with the Office.
    LS.13 APPEALS
    PCT Article 4(3),
    PCT Article 43,
    LPL Sec. 42(2),
    LPR Sec. 61

    Any decision of the Registrar under the Industrial Property Order, 1989, may be the subject of an appeal by an interested party before the High Court and such appeal must be filed within two months of the date of the decision.
    LS.14 UTILITY MODEL
    PCT Rule 49bis.1,
    PCT Rule 49bis.1(a),
    PCT Rule 49bis.1(b),
    PCT Rule 76.5,
    LPL Sec. 17,
    LPL Sec. 18,
    LPR Sec. 33(1)

    If the applicant wishes to obtain a utility model instead of a patent in Lesotho on the basis of an international application, for international applications filed before 1 January 2004, this must have been indicated in the international application (in Box No. V of the request) when filed; for international applications filed on or after 1 January 2004, since the request form no longer provides for the furnishing of such an indication, the applicant, when performing the acts referred to in Article 22 or 39, shall so indicate to the Office. The fees relating to utility models are indicated in Annex LS.I.
    LS.15 CONVERSION
    LPL Sec. 19,
    LPR Sec. 33(2)

    The applicant may convert an application for a patent into an application for a utility model, or vice versa, by filing a request to that effect and paying the prescribed fee at any time before the grant or rejection of a patent. The amount of the fee for conversion is set out in Annex LS.I. After conversion, the application will be accorded the filing date of the initial application. An application may not be converted more than once.

    Annexes

    Annex LS.I - Fees
    Amounts in parentheses applicable for “small entities”, defined as any business concern:
    (i) whose number of employees including those of its affiliates does not exceed 500 persons; and
    (ii) which has not assigned, granted, conveyed, or licensed the title of protection or the right thereto, and is under no obligation under contract or law to do so.
    The Registrar shall determine whether an entity is eligible as a small entity.
    Patents
    Application fee
    250 LSL
    (100 LSL)
    Grant and publication fee
    450 LSL
    (120 LSL)
    Annual maintenance fees:
    — for the 2nd year
    100 LSL
    (25 LSL)
    — for the 3rd year
    250 LSL
    (100 LSL)
    — for the 4th year
    270 LSL
    (270 LSL)
    — for the 5th year
    290 LSL
    (140 LSL)
    — for the 6th year
    310 LSL
    (160 LSL)
    — for the 7th year
    330 LSL
    (180 LSL)
    — for the 8th year
    350 LSL
    (200 LSL)
    — for the 9th year
    370 LSL
    (220 LSL)
    — for the 10th year
    390 LSL
    (240 LSL)
    — for the 11th year
    410 LSL
    (260 LSL)
    — for the 12th year
    430 LSL
    (280 LSL)
    — for the 13th year
    450 LSL
    (300 LSL)
    — for the 14th year
    470 LSL
    (320 LSL)
    — for the 15th year
    490 LSL
    (340 LSL)
    Surcharge for the late payment of annual fees
    120 LSL
    (20 LSL)
    Fee for conversion of application for patent into application for utility model
    100 LSL
    (32 LSL)
    Utility models
    Application fee
    150 LSL
    (50 LSL)
    Grant and publication fee
    450 LSL
    (150 LSL)
    Annual maintenance fees:
    — for the 2nd year
    60 LSL
    (20 LSL)
    — for the 3rd year
    80 LSL
    (25 LSL)
    — for the 4th year
    100 LSL
    (30 LSL)
    — for the 5th year
    120 LSL
    (35 LSL)
    — for the 6th year
    140 LSL
    (40 LSL)
    — for the 7th year
    160 LSL
    (45 LSL)
    Surcharge for the late payment of annual fees
    120 LSL
    (20 LSL)
    Fee for conversion of application for utility model into application for patent
    100 LSL
    (32 LSL)
    How can payment of fees be effected?
    The payment of fees must be effected in Lesotho maloti. All payments must indicate the application number (national, if already known; international, if the national application number is not yet known), the name of the applicant and the category of fee being paid. All fees must be paid to the Office by money order, cheque, bank draft or postal order (or cash, at the Office only) made payable to the Registrar General, Lesotho
    Forms
    Please refer to the Office.
    Version actuelle applicable à partir du 5 janv. 2026 , imprimée le 19 janv. 2026
    2.2 #48 - 2025-12-05T11:11:14.133+01:00