Traitement en cours

Veuillez attendre...

WIPO - PCT Applicant's Guide MR - Mauritanie
Se référer à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

Phase Internationale

Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

État contractant :
Mauritanie
Code à deux lettres :
MR
Mauritanie - Se référer à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Pour de plus amples informations sur cet État contractant, il convient de se référer à :

Annexe C - Office récepteur

L'office n'agit pas en qualité d'office récepteur
Cet office a délégué ses fonctions d’office récépteur à RO/OA. Se référer à l'annexe C(OA) pour de plus amples informations.

Phase Nationale

L'office a fermé la voie nationale
Se référer au Chapitre National(OA)
Version actuelle applicable à partir du 15 sept. 2023 , imprimée le 25 juin 2024