Oui, l’office accepte le dépôt sous forme électronique à l’aide du dépôt en ligne de l’OEB. Les dépôts hors ligne peuvent être fournis sur CD-R.
Pour prendre connaissance des notifications pertinentes de l’office, il convient de se référer à la Gazette du PCT no 11/2005, pages 7069 et suiv., et aux Notifications officielles (Gazette du PCT) du 27 septembre 2018, page 305 et du 1er décembre 2022, page 322.
Lorsque la demande internationale est déposée sous forme électronique conformément à, et dans la mesure prévue par, la septième partie et l’annexe F des instructions administratives, le montant total de la taxe internationale de dépôt est réduit (se référer à “Taxes payables à RO”).
Lorsque la demande internationale contient un listage de séquences présenté dans une partie distincte de la description, celui-ci doit être présenté conformément à la norme figurant à l’annexe C des Instructions administratives, c’est-à-dire selon la norme ST.26 de l’OMPI en format XML; aucune taxe n’est due pour un listage de séquences présenté dans ce format.