WIPO - PCT Applicant's Guide RW - Rwanda
Direction générale de l’enregistrement (Rwanda)

Applicable à partir de 15 septembre 2023
(publié le 21 juin 2024)

Résumé des dernières modifications de cette version
Dorénavant, vous trouverez ici un résumé des changements apportés à chaque nouvelle version du Guide du déposant du PCT, ainsi que la liste détaillée de ces changements. De plus, les versions historiques du guide sont maintenant facilement accessibles.

Informations utiles

Le Guide du déposant du PCT est mis à jour environ chaque semaine grâce aux informations reçues par le Bureau international.
Pour toute question, veuillez contacter l'office ou le Bureau international (pct.guide@wipo.int).
Liste des abréviations utilisées dans ce document :
Office : Direction générale de l’enregistrement (Rwanda)
Information sur les Pays et Offices :
La liste des acronymes utilisée pour les offices n’est plus disponible car celle-ci a été intégrée dans la fonctionnalité mouseover pour chaque code ST.3 présentée dans ce document.
Se référer à Liste des normes, recommandations et principes directeurs de l’OMPI anciennement annexe K, Noms de pays et codes à deux lettres correspondants. Elle contient une liste des noms abrégés et codes à deux lettres acceptés pour désigner les pays, territoires et organisations intergouvernementales ainsi que leur office respectif dans les documents se rapportant aux demandes internationales selon le PCT. La liste est telle que présentée dans la Norme ST.3 de l’OMPI
Se référer également à États contractants du PCT anciennement Annexe A.
Profil de l'Office
Pour de plus amples détails techniques, se référer à Profil ePCT de l'Office.
Réserves, déclarations, notifications et incompatibilités relatives au PCT
L'Office n'a aucune réserve, déclaration, notification ou incompatibilité relatives au PCT.
Se référer à la liste complète.
Se référer à la liste complète.
Dates de fermeture de l'Office
Fermeture hebdomadaire les Samedi et Dimanche
D'autres dates de fermeture peuvent être consultées sur la page des dates de fermeture des offices de propriété intellectuelle

Phase Internationale

Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

État contractant :
Rwanda
Code à deux lettres :
RW
Rwanda - Direction générale de l’enregistrement (Rwanda)
Nom de l’office :
Direction générale de l’enregistrement (Rwanda)
Siège :
Corner Blvd de l’Umuganda (Airport Rd)
Nyarutarama Road
P.O. Box 6239
Kigali
Rwanda
Adresse postale :
Comme ci-dessus
Téléphone :
(250) 252 58 03 38
Courrier électronique :
blaise.ruhima@rdb.rw
louise.kanyonga@rdb.rw
Internet :
Télécopieur :
Aucune
L’office accepte-t-il le dépôt de documents par télécopie ou par des moyens analogues (règle 92.4 du PCT) ?
Non
L’office envoie-t-il, par courrier électronique, des notifications en relation avec les demandes internationales ?
Oui
L’office accepterait-il que soit produite, en cas de perte ou de retard du courrier, la preuve qu’un document a été expédié lorsque l’expédition a été faite par une entreprise d’acheminement autre que l’administration postale (règle 82.1 du PCT) ?
Non
L’office est-il disposé à permettre aux déposants de rendre les demandes disponibles auprès du service d’accès numérique aux documents de priorité de l’OMPI (règle 17.1.b-bis) du PCT) ?
Non
Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées dans ce pays :
AP
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) - Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)
, 
IB
Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - Bureau international de l'OMPI
, 
RW
Rwanda - Direction générale de l’enregistrement (Rwanda)
La législation nationale impose-t-elle des restrictions s’agissant du dépôt de demandes internationales auprès de l'un des offices étrangers?
Se référer à l'Office
Office(s) désigné(s) (ou élu(s)) compétent(s) pour ce pays :
Protection nationale : RW
Protection ARIPO : AP
Types de protection disponibles par la voie PCT :
Nationale : Brevets, Modèles d’utilité
ARIPO: Brevets, Modèles d’utilité (un modèle d’utilité peut être demandé au lieu ou en plus d’un brevet ARIPO)
Pour les demandes internationales déposées le 24 septembre 2011 ou ultérieurement.
Disponibilité en vertu de la législation nationale relative à une recherche de type international (Article 15 du PCT) :
Article 33 (Loi sur la protection de la propriété intellectuelle)
Protection provisoire à la suite de la publication internationale :
Aucune
Informations utiles si cet État contractant est désigné (ou élu)
Délai dans lequel le nom et l’adresse de l’inventeur doivent être communiqués :
Peuvent figurer dans la requête ou être communiqués ultérieurement. S’ils n’ont pas déjà été communiqués dans le délai applicable selon l’article 22 ou 39.1) du PCT, l’office invite le déposant à faire le nécessaire dans un délai de deux mois à compter de la date de l’invitation.
Existe-t-il des dispositions particulières relatives au dépôt de micro-organismes et autre matériel biologique ?
Non

Annexe C - Office récepteur

Information pas encore disponible

Phase Nationale

Résumé des exigences pour l’ouverture de la phase nationale

Information pas encore disponible

La procédure lors de la phase nationale

Information pas encore disponible

Annexes

Annexe RW.I - Taxes
Information pas encore disponible
Formulaires
Se référer à l'Office
Version actuelle applicable à partir du 15 sept. 2023 , imprimée le 3 déc. 2024
2.0 #63 - 2024-11-04T12:26:35.870+01:00