WIPO - PCT Applicant's Guide SA - Arabie saoudite
Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP)

    Applicable à partir de 1 février 2026
    (publié le 6 février 2026)

    Résumé des dernières modifications de cette version
    ISA: Compétence ISA
    IPEA: Compétence IPEA
    Liste des changements

    Informations utiles

    Le Guide du déposant du PCT est mis à jour environ chaque semaine grâce aux informations reçues par le Bureau international.
    Pour toute question, veuillez contacter l'office ou le Bureau international : pct.guide@wipo.int.
    Liste des abréviations utilisées dans ce document :
    Office : Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP)
    Loi : Loi du 16 juillet 2004 sur les brevets, les schémas de configuration de circuits intégrés, les variétés végétales et les dessins et modèles industriels
    Règlement : Règlement d’application de la Loi du 16 juillet 2004
    Liste des monnaies utilisées dans ce document :
    SAR (Riyal saoudien), USD (Dollar des États-Unis)
    Information sur les Pays et Offices :
    La liste des acronymes utilisée pour les offices n’est plus disponible car celle-ci a été intégrée dans la fonctionnalité mouseover pour chaque code ST.3 présentée dans ce document.
    Se référer à Liste des normes, recommandations et principes directeurs de l’OMPI (anciennement annexe K, Noms de pays et codes à deux lettres correspondants). Elle contient une liste des noms abrégés et codes à deux lettres acceptés pour désigner les pays, territoires et organisations intergouvernementales (ainsi que leur office respectif) dans les documents se rapportant aux demandes internationales selon le PCT. La liste est telle que présentée dans la Norme ST.3 de l’OMPI
    Se référer également à États contractants du PCT (anciennement Annexe A).
    Profil de l'Office
    Pour de plus amples détails techniques, se référer à Profil ePCT de l'Office.
    Réserves, déclarations, notifications et incompatibilités relatives au PCT
    L'Office n'a aucune réserve, déclaration, notification ou incompatibilité relatives au PCT.
    Se référer à la liste complète.
    Dates de fermeture de l'Office
    Fermeture hebdomadaire les Vendredi et Samedi
    D'autres dates de fermeture peuvent être consultées sur la page des dates de fermeture des offices de propriété intellectuelle

    Phase Internationale

    Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

    État contractant :
    Arabie saoudite
    Code à deux lettres :
    SA
    Nom de l’office :
    Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP)
    Siège :
    As Sahafah
    Olaya St. 6531
    3059
    Riyadh 13321
    Arabie saoudite
    Adresse postale :
    Comme ci-dessus
    Téléphone :
    (966-11) 280 59 76
    (966-11) 280 59 84
    (966-11) 280 63 22
    Courrier électronique :
    pct@saip.gov.sa
    Internet :
    Télécopieur :
    Néant
    L’office accepte-t-il le dépôt de documents par télécopie ou par des moyens analogues (règle 92.4 du PCT) ?
    Oui, par courrier électronique
    Quels types de documents peuvent être transmis par ces moyens ?
    Tous types de documents
    L’original du document doit-il être remis dans tous les cas ?
    Oui,
    dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’invitation
    L’office envoie-t-il, par courrier électronique, des notifications en relation avec les demandes internationales ?
    Oui
    L’office accepterait-il que soit produite, en cas de perte ou de retard du courrier, la preuve qu’un document a été expédié lorsque l’expédition a été faite par une entreprise d’acheminement autre que l’administration postale (règle 82.1 du PCT) ?
    Oui, à condition que l’entreprise d’acheminement soit :
    DHL,
    DHL,
    Federal Express,
    TNT,
    UPS,
    Une autre entreprise d’acheminement enregistrée
    L’office est-il disposé à permettre aux déposants de rendre les demandes disponibles auprès du service d’accès numérique aux documents de priorité de l’OMPI (règle 17.1.b-bis) du PCT) ?
    Plus d'informations sur le service d’accès numérique de l’OMPI sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.wipo.int/fr/web/das/.
    Non
    Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées dans ce pays :
    IB,
    SA
    La législation nationale impose-t-elle des restrictions s’agissant du dépôt de demandes internationales auprès de l'un des offices étrangers?
    Se référer à l'office
    Office(s) désigné(s) (ou élu(s)) compétent(s) pour ce pays :
    Se référer à la Phase Nationale.
    SA
    Types de protection disponibles par la voie PCT :
    Brevets
    Modes de paiement acceptés par l'office :
    Le paiement des taxes doit être effectué en rial saoudien. Tous les paiements doivent indiquer le numéro de la demande (nationale, s’il est déjà connu; internationale, si le numéro de la demande nationale n’est pas encore connu), le nom du déposant et la catégorie de taxe qui est payée.
    Les paiements doivent être effectués par virement bancaire auprès de la banque suivante :
    ALINMA BANK
    Riyadh
    Saudi Arabia
    IBAN
    SA8105000068224248888000
    Disponibilité en vertu de la législation nationale relative à une recherche de type international (Article 15 du PCT) :
    Néant
    Protection provisoire à la suite de la publication internationale :
    Néant
    Informations utiles si cet État contractant est désigné (ou élu)
    Délai dans lequel le nom et l’adresse de l’inventeur doivent être communiqués :
    Peuvent figurer dans la requête ou être communiqués ultérieurement. Si les renseignements se rapportant à l’inventeur n’ont pas été communiqués à l’expiration du délai applicable selon l’article 22 ou 39.1) du PCT, l’office invitera le déposant à faire le nécessaire dans un délai de 90 jours à compter de la date de l’invitation.
    Existe-t-il des dispositions particulières relatives au dépôt de micro-organismes et autre matériel biologique ?
    Non

    Annexe C - Office récepteur

    Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées des pays suivants:
    Arabie saoudite
    Langue dans laquelle la demande internationale peut être déposée :
    En fonction du choix du déposant quant à l’administration chargée de la recherche internationale compétente, il pourra être nécessaire pour le déposant de remettre une traduction dans une langue correspondante (se référer à l'annexe D) (règle 12.3 du PCT).
    Arabe,
    Anglais
    Langue acceptée pour le texte libre dépendant de la langue dans le listage des séquences :
    Même langue que la demande internationale (Arabe ou anglais)
    Langue dans laquelle la requête peut être déposée :
    Arabe,
    Anglais
    Nombre d’exemplaires requis par l’office récepteur si la demande internationale est déposée sur papier :
    Non applicable, car l’office n’accepte le dépôt de demandes internationales que sous forme électronique ou par des moyens électroniques (règle 89bis.1(d-bis) du PCT).
    L’office récepteur accepte-t-il le dépôt de demandes internationales sous forme électronique ?
    Lorsque la demande internationale est déposée sous forme électronique conformément à, et dans la mesure prévue par, la septième partie et l’annexe F des instructions administratives, le montant total de la taxe internationale de dépôt est réduit (se référer à “Taxes payables à RO”).
    Lorsque la demande internationale contient un listage de séquences présenté dans une partie distincte de la description, celui-ci doit être présenté conformément à la norme figurant à l’annexe C des Instructions administratives, c’est-à-dire selon la norme ST.26 de l’OMPI en format XML; aucune taxe n’est due pour un listage de séquences présenté dans ce format.
    Pour prendre connaissance des notifications pertinentes de l’office, il convient de se référer aux Notifications officielles (Gazette du PCT) datées du 22 janvier 2015, page 14 et suiv., du 4 août 2022, page 209 et du 24 juillet 2025, page 121.
    Oui, l’office accepte le dépôt sous forme électronique à l’aide du portail de dépôt en ligne ePCT. Il convient de noter que l’office n'acceptera pas le dépôt de demandes internationales sur papier (règle 89bis.1(d-bis) du PCT
    L'office récepteur accepte-t-il la remise de documents en format de pré-conversion et, si tel est le cas, dans quel format (instruction 706 des instructions administratives du PCT) ?
    Oui, tout format
    L'office récepteur accepte-t-il l'incorporation par renvoi (règle 20.6 du PCT) ?
    Oui
    L'office récepteur accepte-t-il qu'on lui soumette des dessins en couleur de manière informelle et les transmet-il au Bureau international ?
    Non
    L’office récepteur accepte-t-il les requêtes en restauration du droit de priorité (règle 26bis.3 du PCT) ?
    Oui, l’office applique à ces requêtes à la fois le critère du “caractère non intentionnel” et celui de “diligence requise”
    Administration compétente chargée de la recherche internationale :
    CA,
    CN,
    EG,
    EP,
    JP,
    KR,
    RU,
    SA,
    SG,
    US
    Administration compétente chargée de l’examen préliminaire international :
    EG,
    KR,
    RU,
    SA

    CA,
    CN,
    EP,
    JP,
    SG,
    US

    L’office n’est compétent que si la recherche internationale est ou a été effectuée par ses soins.
    Taxes payables à RO :
    Taxe de transmission :
    100 USD
    Taxe internationale de dépôt :
    Cette taxe est réduite de 90% si certaines conditions s’appliquent (se référer à l’annexe C(IB)).
    6,250 SAR
    Taxe par feuille à compter de la 31e :
    70 SAR
    Réductions (selon le barème de taxes, point 4) :
    Dépôt électronique (la requête étant en format à codage de caractères) :
    940 SAR
    Dépôt électronique (la requête, la description, les revendications et l’abrégé étant en format à codage de caractères) :
    1,410 SAR
    Taxe de recherche :
    Se référer à
    Annexe D(CA)
    Annexe D(EG)
    Annexe D(EP)
    Annexe D(JP)
    Annexe D(KR)
    Annexe D(RU)
    Annexe D(SG)
    Annexe D(US)
    Taxe pour le document de priorité (règle 17.1.b) du PCT) :
    100 USD
    Taxe pour requête en restauration du droit de priorité (règle 26bis.3.d) du PCT) :
    534 USD
    — applicable dans le cas d’un dépôt effectué par un particulier
    276 USD
    L’office récepteur exige-t-il un mandataire ?
    Non, si le déposant est domicilié en Arabie saoudite
    Oui, dans le cas contraire
    Qui peut agir en qualité de mandataire?
    Tout conseil ou juriste enregistré en Arabie saoudite
    Renonciation au pouvoir :
    Les renonciations aux pouvoirs ne s’appliquent pas (règle 90.4.e) et 90.5.d) du PCT) lorsque le mandataire ou représentant commun présente une déclaration de retrait lors de la phase internationale (règle 90bis.1 à 90bis.4 du PCT; se référer également au paragraphe IP 11.048 de la phase internationale).
    L’office a-t-il renoncé à l’exigence selon laquelle un pouvoir distinct doit lui être remis ?
    Non
    L’office a-t-il renoncé à l’exigence selon laquelle une copie d’un pouvoir général doit lui être remise ?
    Non

    Annexe D - Administration chargée de la recherche internationale

    Administration chargée de la recherche internationale compétente pour les offices récepteurs suivants :
    BH,
    OM,
    QA,
    RU,
    SA
    Taxes payables à ISA :
    Taxe de recherche (règle 16 du PCT) :
    Taxe à verser à l’office récepteur dans la monnaie ou l’une des monnaies acceptées par cet office.
    213 CHF
    228 EUR
    1,000 SAR
    267 USD
    Taxe de recherche additionnelle (règle 40.2 du PCT) :
    Taxe à verser à l’administration chargée de la recherche internationale et dans certains cas seulement.
    1,000 SAR
    Taxe pour la délivrance de copies des documents cités dans le rapport de recherche internationale (règle 44.3 du PCT) :
    per page 3 SAR
    Comment obtenir des copies :
    Le déposant reçoit, gratuitement, avec le rapport de recherche internationale, une copie de chaque document cité dans le rapport. Sur demande, les offices désignés (élus) reçoivent également un premier jeu de copies, gratuitement.
    Les déposants et les offices désignés (élus) peuvent obtenir des copies supplémentaires par courrier électronique à l’adresse suivante :
    pct@saip.gov.sa
    Taxe pour la délivrance de copies des documents contenus dans le dossier de la demande internationale (règle 94.1ter du PCT) :
    per page 3 SAR
    Taxe de réserve (règle 40.2.e) du PCT) :
    400 SAR
    Taxe pour remise tardive (règle 13ter.1.c) du PCT) :
    100 SAR
    Conditions de remboursement et montant du remboursement de la taxe de recherche :
    Toute somme payée par erreur, sans raison ou en excédent est remboursée.
    Lorsque la demande internationale est retirée ou considérée comme retirée, en vertu de l’article 14.1), 3) ou 4) du PCT, avant le début de la recherche internationale :
    remboursement à 100%
    Lorsque l’administration peut utiliser les résultats d’une recherche antérieure :
    remboursement de 25 à 75%, selon le degré d’utilisation de la recherche antérieure par l’administration
    Langues admises pour la recherche internationale :
    Arabe,
    Anglais
    Types de supports matériels acceptés pour la fourniture des listages des séquences de nucléotides ou d’acides aminés :
    Néant. Les supports matériels ne sont pas acceptés. Les listages de séquences doivent être déposés en format électronique (se référer aux Instructions administratives du PCT, annexe C)
    Objets exclus de la recherche :
    Tout objet mentionné aux points i) à vi) de la règle 39.1 du PCT, à l’exception de tout objet qui, conformément aux dispositions de la législation saoudienne sur les brevets, est soumis à une recherche dans le cadre de la procédure de délivrance des brevets
    Renonciation au pouvoir :
    Les renonciations aux pouvoirs ne s’appliquent pas (règle 90.4.e) et 90.5.d) du PCT) lorsque le mandataire ou représentant commun présente une déclaration de retrait lors de la phase internationale (règle 90bis.1 à 90bis.4 du PCT; se référer également au paragraphe IP 11.048 de la phase internationale).
    L’administration a-t-elle renoncé à l’exigence selon laquelle un pouvoir distinct doit lui être remis ?
    Non
    L’administration a-t-elle renoncé à l’exigence selon laquelle une copie d’un pouvoir général doit lui être remise ?
    Non

    Annexe E - Administration chargée de l’examen préliminaire international

    Administration chargée de l'examen préliminaire international compétente pour les offices récepteurs suivants :
    BH,
    OM,
    QA,
    RU,
    SA
    Existe-t-il des restrictions en ce qui concerne la compétence de l'administration agissant en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international ?
    Non
    Taxes payables à IPEA :
    Taxe d’examen préliminaire (règle 58 du PCT) :
    Taxe à verser à l’administration chargée de l’examen préliminaire international.
    600 SAR
    Taxe d’examen préliminaire additionnelle (règle 68.3 du PCT) :
    Taxe à verser à l’administration chargée de l’examen préliminaire international et dans certains cas seulement.
    600 SAR
    Taxe de traitement (règle 57.1 du PCT) :
    Taxe à verser à l’administration chargée de l’examen préliminaire international. Cette taxe est réduite de 90% si certaines conditions s’appliquent (se référer à l'annexe C(IB)).
    940 SAR
    Taxe pour la délivrance de copies des documents cités dans le rapport d’examen préliminaire international (règle 71.2 du PCT) :
    per page 3 SAR
    Comment obtenir des copies :
    Le déposant reçoit, gratuitement, avec le rapport d’examen préliminaire international, une copie de chaque document supplémentaire non cité dans le rapport de recherche internationale.
    Les déposants et les offices élus peuvent obtenir des copies supplémentaires par courrier électronique à l’adresse suivante :
    pct@saip.gov.sa
    Taxe pour la délivrance de copies des documents contenus dans le dossier de la demande internationale (règle 94.2 du PCT) :
    per page 3 SAR
    Taxe de réserve (règle 68.3.e) du PCT) :
    400 SAR
    Taxe pour remise tardive (règle 13ter.2 du PCT) :
    100 SAR
    Conditions de remboursement et montant du remboursement de la taxe d’examen préliminaire :
    Tout montant payé par erreur, sans raison ou en excédent sera remboursé
    Dans les cas prévus à la règle 58.3 du PCT: remboursement à 100%
    Si la demande internationale ou la demande d’examen préliminaire international est retirée avant le début de l’examen préliminaire international: remboursement à 100%
    Langues admises pour l’examen préliminaire international :
    Arabe,
    Anglais
    Objets exclus de l’examen :
    Tout objet mentionné aux points i) à vi) de la règle 67.1 du PCT, à l’exception de tout objet qui, conformément aux dispositions de la législation saoudienne sur les brevets, est soumis à un examen dans le cadre de la procédure de délivrance des brevets
    Renonciation au pouvoir :
    Les renonciations aux pouvoirs ne s’appliquent pas (règle 90.4.e) et 90.5.d) du PCT) lorsque le mandataire ou représentant commun présente une déclaration de retrait lors de la phase internationale (règle 90bis.1 à 90bis.4 du PCT; se référer également au paragraphe IP 11.048 de la phase internationale).
    L’administration a-t-elle renoncé à l’exigence selon laquelle un pouvoir distinct doit lui être remis ?
    Non
    L’administration a-t-elle renoncé à l’exigence selon laquelle une copie d’un pouvoir général doit lui être remise ?
    Non

    Phase Nationale

    Summary of requirements for entry into the national phase

    Délais applicables pour l’ouverture de la phase nationale :
    En vertu de l’article 22.1) du PCT: 30 mois à compter de la date de priorité
    En vertu de l’article 39.1)a) du PCT: 30 mois à compter de la date de priorité
    L'office autorise-t-il le rétablissement des droits (règle 49.6 du PCT) ?
    Oui, l'office autorise le rétablissement des droits et applique le critère du “caractère non intentionnel” et celui de la “diligence requise”.
    Taxe de rétablissement
    Le montant indiqué entre parenthèses s’applique dans le cas d’un dépôt effectué par un particulier.
    2,000 SAR
    (1,000 SAR)
    Le déposant doit soumettre une requête comprenant les justifications de la non-respect et le paiement de la taxe.
    Traduction de la demande internationale requise dans l’une des langues suivantes:
    Doit être remise dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT.
    Arabe
    Éléments que doit comporter la traduction pour l’ouverture de la phase nationale :
    Doit être remise dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT.
    Under PCT Article 22: Description, claims (if amended, both as originally filed and as amended, together with any statement under PCT Article 19), any text matter of drawings, abstract
    Under PCT Article 39(1): Description, claims, any text matter of drawings, abstract (if any of those parts has been amended, both as originally filed and as amended by the annexes to the international preliminary examination report)
    Is a copy of the international application required in particular circumstances?
    A copy is required only if the Office has not received a copy of the international application from the International Bureau under PCT Article 20. This may be the case where the applicant expressly requests an earlier start of the national phase under PCT Article 23(2) or 40(2).
    Does the Office accept color drawings under its national law?
    Yes, the Office accepts color drawings under its national law. Drawings shall be clear and of high quality for duplication.
    National fees:
    Must be furnished within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1).
    The amount in parentheses is applicable in case of filing by individuals.
    Filing fee
    800 SAR
    (400) SAR
    Exemptions, reductions or refunds of fees:
    Reductions of the national fee are indicated under “National fee” above.
    Special requirements of the Office (PCT Rule 51bis):
    Name and address of the inventor if not indicated in the “Request” part of the international application
    If not already complied with within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1), the Office will invite the applicant to comply with the requirement within a time limit of three months from the date of receipt of the invitation.
    This requirement may be satisfied if the corresponding declaration has been made in accordance with PCT Rule 4.17.
    Declaration as to the applicant’s entitlement to apply for and be granted a patent
    If not already complied with within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1), the Office will invite the applicant to comply with the requirement within a time limit of three months from the date of receipt of the invitation.
    This requirement may be satisfied if the corresponding declaration has been made in accordance with PCT Rule 4.17.
    Declaration as to the applicant’s entitlement to claim priority of the earlier application
    If not already complied with within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1), the Office will invite the applicant to comply with the requirement within a time limit of three months from the date of receipt of the invitation.
    This requirement may be satisfied if the corresponding declaration has been made in accordance with PCT Rule 4.17.
    Document evidencing a change of name of the applicant if the change occurred after the international filing date and has not been reflected in a notification from the International Bureau (Form PCT/IB/306)
    If not already complied with within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1), the Office will invite the applicant to comply with the requirement within a time limit of three months from the date of receipt of the invitation.
    Representation by an agent if the applicant is not resident in Saudi Arabia
    If not already complied with within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1), the Office will invite the applicant to comply with the requirement within a time limit of three months from the date of receipt of the invitation.
    Instrument appointing the agent (authorization or power of attorney)
    If not already complied with within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1), the Office will invite the applicant to comply with the requirement within a time limit of three months from the date of receipt of the invitation.
    Furnishing, where applicable, of a nucleotide and/or amino acid sequence listing in electronic form
    Who can act as agent?
    Any attorney or lawyer registered in Saudi Arabia
    Does the Office accept the effect of restoration of the right of priority by the receiving Office (PCT Rule 49ter.1)?
    Yes
    Does the Office accept requests for restoration of the right of priority (PCT Rule 49ter.2)?
    Yes, the Office applies both the “unintentional” and the “due care” criteria to such requests

    The procedure in the national Phase

    SA.01 FORM FOR ENTERING THE NATIONAL PHASE
    There is no special form for entry into the national phase. It is strongly recommended that the national phase application be filed through the Office’s electronic filing system at: https://eservices.saip.gov.sa/.
    SA.02 LANGUAGE OF PROCEEDINGS
    The language of proceedings is Arabic.
    SA.03 TRANSLATION (CORRECTION)
    Errors in the translation of the international application can be corrected with reference to the text of the international application as originally filed (refer to National Phase, paragraphs NP 6.002 and NP 6.003).
    SA.04 TRANSLATION (CONTENTS)
    Regulations Art. 12
    Any scientific terms should be expressed in the original language of the international application together with the Arabic translation when used for the first time. Subsequently, the Arabic only should be included, except for the claims, where the term shall be indicated in both languages.
    For abbreviations in foreign languages, the full name, in both Arabic and English, shall be indicated when used for the first time in the text. Subsequently, the abbreviation only shall be used.
    The same Arabic term for a Latin word shall be used when the Latin term recurs in the text.
    Symbols, units, names and basic physical constants approved by the International Union for Pure and Applied Physics (IUPAP), the SUNAMCO Commission, published in the Union Document No. 25 shall be used.
    Latin letters shall be used in accordance with the International Union for Pure and Applied Chemistry (IUPAC) System for writing structural figures and chemical formulae, symbols of chemical elements, compounds and names. If a chemical name appears in the title it shall be written in both Arabic and Latin.
    References, research papers, articles and scientific books shall be written in their original language.
    SA.05 FEES (MANNER OF PAYMENT)
    The manner of payment of the fees indicated in the Summary and in this Chapter is outlined in Annex SA.I.
    SA.06 ANNUAL FEES
    Law Art. 18
    Annual fees are payable at the beginning of each year starting from the year following the filing date. In case of failure to pay a fee within the required time limit, the payment may be made within an additional time limit of three months, in which case, however, the fee is doubled. If the fee is not paid within the additional time limit of three months, the application or the patent will cease to have effect and this will be published in the Gazette. The amounts of the annual fees are indicated in Annex SA.I.
    SA.07 APPOINTMENT OF AN AGENT
    If the applicant is not resident in Saudi Arabia, an agent shall be appointed by filing a power of attorney, signed by the applicant.
    SA.08 EXAMINATION
    Regulations Art. 35(2)
    Substantive examination must be requested and fees must be paid within three months.
    SA.09 AMENDMENT OF THE APPLICATION
    Law Art. 9
    The applicant may, at any time before the patent is granted, make amendments to his application, provided that the amendment does not go beyond the original disclosure. The amount of the fee for amendment is indicated in Annex SA.I.
    SA.10 EXCUSE OF DELAYS IN MEETING TIME LIMITS
    PCT Article 24(2),
    PCT Article 48(2),
    PCT Rule 82bis

    Reference is made to paragraphs NP 6.022 to NP 6.027 of the National Phase.
    SA.11 REVIEW UNDER ARTICLE 25 OF THE PCT
    The applicable procedure is outlined in paragraphs NP 6.018 to NP 6.021 of the National Phase.
    SA.12 REINSTATEMENT OF RIGHTS
    PCT Rule 49.6
    Reinstatement of rights may be requested where the applicant unintentionally or in spite of due care required by the circumstances having been taken, failed to perform the acts referred to in Article 22 within the applicable time limit. A request for reinstatement must be presented in writing within two months from the removal of the cause of the failure to observe the time limit or 12 months from the date of expiration of the applicable time limit, whichever time limit expires earlier. Within the said two months, the omitted action must be completed.

    Annexes

    Annex SA.I - Fees
    The amount in parentheses is applicable in case of filing by individuals.
    Filing fee
    800 SAR
    (400 SAR)
    Examination fee
    Please refer to the Office
    Fee for amendment
    200 SAR
    (100 SAR)
    Grant and publication fee
    1,000 SAR
    (500 SAR)
    Fee for reinstatement of rights
    2,000 SAR
    (1,000 SAR)
    Fee for restoration of the right of priority
    2,000 SAR
    (1,000 SAR)
    Annual fees:
    — for the 1st year
    500 SAR
    (250 SAR)
    — for the 2nd year
    1,000 SAR
    (500 SAR)
    — for the 3rd year
    1,500 SAR
    (750 SAR)
    — for the 4th year
    2,000 SAR
    (1,000 SAR)
    — for the 5th year
    2,500 SAR
    (1,250 SAR)
    — for the 6th year
    3,000 SAR
    (1,500 SAR)
    — for the 7th year
    3,500 SAR
    (1,750 SAR)
    — for the 8th year
    4,000 SAR
    (2,000 SAR)
    — for the 9th year
    4,500 SAR
    (2,250 SAR)
    — for the 10th year
    5,000 SAR
    (2,500 SAR)
    — for the 11th year
    5,500 SAR
    (2,750 SAR)
    — for the 12th year
    6,000 SAR
    (3,000 SAR)
    — for the 13th year
    6,500 SAR
    (3,250 SAR)
    — for the 14th year
    7,000 SAR
    (3,500 SAR)
    — for the 15th year
    7,500 SAR
    (3,750 SAR)
    — for the 16th year
    8,000 SAR
    (4,000 SAR)
    — for the 17th year
    8,500 SAR
    (4,250 SAR)
    — for the 18th year
    9,000 SAR
    (4,500 SAR)
    — for the 19th year
    9,500 SAR
    (4,750 SAR)
    — for the 20th year
    10,000 SAR
    (5,000 SAR)
    How can payment of fees be effected?
    The payment of fees should be effected in Saudi riyal. All payments must indicate the application number (national, if already known; international, if the national application number is not yet known), the name of the applicant and the type of fee being paid
    Payments should be made by bank transfer to the following bank:
    ALINMA BANK
    Riyadh
    Saudi Arabia
    IBAN
    SA8105000068224248888000
    Forms
    Please refer to the Office.
    Version actuelle applicable à partir du 1 février 2026 , imprimée le 12 février 2026
    2.2 #71 - 2026-02-10T18:40:34.131+01:00