WIPO - PCT Applicant's Guide SL - Sierra Leone
Département de l’administrateur et directeur général de l’enregistrement (Sierra Leone)

    Applicable à partir de 20 mars 2025
    (publié le 20 mars 2025)

    Résumé des dernières modifications de cette version
    Résumé des exigences pour l’ouverture de la phase nationale: Rétablissement des droits, Restauration du droit de priorité

    Consulter la liste complète des changements

    Version(s) précédente(s): Vous pouvez consulter les versions précédentes du document. La seule version applicable est la version actuelle.
    15 sept. 2023, Version Actuelle

    Informations utiles

    Le Guide du déposant du PCT est mis à jour environ chaque semaine grâce aux informations reçues par le Bureau international.
    Pour toute question, veuillez contacter l'office ou le Bureau international (pct.guide@wipo.int).
    Liste des abréviations utilisées dans ce document :
    Office : Département de l’administrateur et directeur général de l’enregistrement (Sierra Leone)
    Liste des monnaies utilisées dans ce document :
    SLL (Leone)
    Information sur les Pays et Offices :
    La liste des acronymes utilisée pour les offices n’est plus disponible car celle-ci a été intégrée dans la fonctionnalité mouseover pour chaque code ST.3 présentée dans ce document.
    Se référer à Liste des normes, recommandations et principes directeurs de l’OMPI anciennement annexe K, Noms de pays et codes à deux lettres correspondants. Elle contient une liste des noms abrégés et codes à deux lettres acceptés pour désigner les pays, territoires et organisations intergouvernementales ainsi que leur office respectif dans les documents se rapportant aux demandes internationales selon le PCT. La liste est telle que présentée dans la Norme ST.3 de l’OMPI
    Se référer également à États contractants du PCT anciennement Annexe A.
    Profil de l'Office
    Pour de plus amples détails techniques, se référer à Profil ePCT de l'Office.
    Réserves, déclarations, notifications et incompatibilités relatives au PCT
    L'Office n'a aucune réserve, déclaration, notification ou incompatibilité relatives au PCT.
    Se référer à la liste complète.
    Dates de fermeture de l'Office
    Fermeture hebdomadaire les Samedi et Dimanche
    D'autres dates de fermeture peuvent être consultées sur la page des dates de fermeture des offices de propriété intellectuelle

    Phase Internationale

    Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

    État contractant :
    Sierra Leone
    Code à deux lettres :
    SL
    Nom de l’office :
    Département de l’administrateur et directeur général de l’enregistrement (Sierra Leone)
    Siège :
    Roxy Building
    Walpole Street
    Freetown
    Sierra Leone
    Adresse postale :
    Comme ci-dessus
    Téléphone :
    (232-76) 612 437
    Courrier électronique :
    elizaasaccoh@yahoo.com
    Internet :
    Aucune
    Télécopieur :
    Aucune
    L’office accepte-t-il le dépôt de documents par télécopie ou par des moyens analogues (règle 92.4 du PCT) ?
    Non
    L’office accepterait-il que soit produite, en cas de perte ou de retard du courrier, la preuve qu’un document a été expédié lorsque l’expédition a été faite par une entreprise d’acheminement autre que l’administration postale (règle 82.1 du PCT) ?
    Oui, à condition que l’entreprise d’acheminement soit:
    DHL, 
    EMS
    L’office est-il disposé à permettre aux déposants de rendre les demandes disponibles auprès du service d’accès numérique aux documents de priorité de l’OMPI (règle 17.1.b-bis) du PCT) ?
    Plus d'informations sur le service d’accès numérique de l’OMPI sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.wipo.int/fr/web/das/.
    Non
    Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées dans ce pays :
    AP, 
    IB
    La législation nationale impose-t-elle des restrictions s’agissant du dépôt de demandes internationales auprès de l'un des offices étrangers?
    Se référer à l'Office
    Office(s) désigné(s) (ou élu(s)) compétent(s) pour ce pays :
    Protection nationale : SL
    Protection ARIPO : AP
    Types de protection disponibles par la voie PCT :
    Nationale :
    Brevets, 
    modèles d’utilité

    ARIPO:
    Brevets, 
    modèles d’utilité (un modèle d’utilité peut être demandé au lieu ou en plus d’un brevet ARIPO)
    Modes de paiement acceptés par l'office :
    Se référer à l'office
    Disponibilité en vertu de la législation nationale relative à une recherche de type international (Article 15 du PCT) :
    Article 19 de la Loi sur les brevets et les dessins et modèles industriels, 2012
    Protection provisoire à la suite de la publication internationale :
    Lorsque la désignation est faite aux fins d’un brevet national :
    La réparation peut être demandée pour les actes commis avant la délivrance du brevet mais après la date à laquelle la publication internationale a été effectuée en anglais. Lorsque la publication internationale a été effectuée dans une langue autre que l’anglais, la réparation peut être demandée à condition que le déposant ait transmis une traduction anglaise de la demande internationale au contrevenant et uniquement pour les actes commis par ce dernier après qu’il ait reçu la traduction. (Article 48 de la Loi sur les brevets et les dessins et modèles industriels, 2012).
    Lorsque la désignation est faite aux fins d’un brevet ARIPO :
    Aucune
    Informations utiles si cet État contractant est désigné (ou élu)
    Pour la protection nationale
    Délai dans lequel le nom et l’adresse de l’inventeur doivent être communiqués :
    Doivent figurer dans la requête. Si les renseignements se rapportant à l’inventeur n’ont pas été communiqués à l’expiration du délai applicable selon l’article 22 ou 39.1) du PCT, l’office invitera le déposant à faire le nécessaire dans un délai fixé dans l’invitation.
    Existe-t-il des dispositions particulières relatives au dépôt de micro-organismes et autre matériel biologique ?
    Non
    Pour un brevet ARIPO
    Se référer à l'annexe B(AP)

    Annexe C - Office récepteur

    L'office n'agit pas en qualité d'office récepteur
    Cet office a délégué ses fonctions d’office récepteur à RO/AP. Se référer à l'annexe C(AP) pour de plus amples informations.

    Phase Nationale

    Résumé des exigences pour l’ouverture de la phase nationale

    Délais applicables pour l’ouverture de la phase nationale :
    En vertu de l’article 22.3) du PCT: 31 mois à compter de la date de priorité
    En vertu de l’article 39.1)b) du PCT: 31 mois à compter de la date de priorité
    L'office autorise-t-il le rétablissement des droits (règle 49.6 du PCT) ?
    Oui
    Traduction de la demande internationale requise dans l’une des langues suivantes:
    Doit être remise ou payée dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT.
    Anglais
    Éléments que doit comporter la traduction pour l’ouverture de la phase nationale :
    Doit être remise ou payée dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT.
    En vertu de l’article 22 du PCT : Description, revendications (si elles ont été modifiées, seulement telles que modifiées, ainsi que toute déclaration faite en vertu de l’article 19 du PCT), texte éventuel des dessins
    En vertu de l’article 39.1) du PCT : Description, revendications, texte éventuel des dessins (si l’un quelconque de ces éléments a été modifié, il doit figurer seulement tel que modifié par les annexes du rapport d’examen préliminaire international)
    Une copie de la demande internationale est-elle requise dans des circonstances particulières?
    Non
    L'office accepte-t-il des dessins en couleur en vertu de sa législation nationale ?
    Se référer à l'office
    Taxes nationales :
    Doit être remise ou payée dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT.
    Le montant des taxes n’est pas encore connu. Il sera fixé prochainement. Pour connaître le montant des taxes en vigueur, il convient de se renseigner auprès de l’office.
    Brevets
    Taxe nationale
    Se référer à l'Office
    Modèles d'utilité
    Taxe nationale
    Se référer à l'Office
    Exemption, réduction ou remboursement de la taxe nationale :
    Aucune
    Exigences particulières de l’office (règle 51bis du PCT) :
    Si le déposant n’a pas déjà fait le nécessaire dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT, l’office l’invitera à le faire dans un délai fixé dans l’invitation.
    Nomination d’un mandataire si le déposant n’est pas domicilié en Sierra Leone
    Qui peut agir en qualité de mandataire?
    Toute personne physique ou morale domiciliée en Sierra Leone
    L'office accepte-t-il l'effet de la restauration du droit de priorité par l'office récepteur (règle 49ter.1 du PCT) ?
    Oui
    L’office accepte-t-il les requêtes en restauration du droit de priorité (règle 49ter.2 du PCT) ?
    Oui, il convient de se renseigner auprès de l’office pour connaître les critères et, le cas échéant, toute taxe applicables à ces requêtes

    La procédure lors de la phase nationale

    Information pas encore disponible

    Annexes

    Annexe SL.I - Taxes
    Information pas encore disponible
    Formulaires
    Se référer à l'Office
    Version actuelle applicable à partir du 20 mars 2025 , imprimée le 22 mai 2025
    2.1 #12 - 2025-05-20T15:31:04.965+02:00