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INFORMATION GENERALE
RO
CHAPITRE NATIONAL
ST - Informations utiles
ST - Phase Internationale
ST - Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales
ST - Annexe C - Office récepteur
ST - Phase Nationale
ST - Résumé des exigences pour l’ouverture de la phase nationale
ST - La procédure lors de la phase nationale
ST - Annexes
WIPO - PCT Applicant's Guide
ST - Sao Tomé-et-Principe
Service national de la propriété industrielle (SENAPI)
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No
Yes
Ok
Applicable à partir de
15 septembre 2023
(publié le 15 septembre 2023)
Résumé des dernières modifications de cette version
Dorénavant, vous trouverez ici un résumé des changements apportés à chaque nouvelle version du Guide du déposant du PCT, ainsi que la liste détaillée de ces changements. De plus, les versions historiques du guide sont maintenant facilement accessibles.
Informations utiles
Le Guide du déposant du PCT est mis à jour environ chaque semaine grâce aux informations reçues par le Bureau international.
Pour toute question, veuillez contacter l'office ou le Bureau international (
pct.guide@wipo.int
).
Liste des abréviations utilisées dans ce document :
Office : Service national de la propriété industrielle (SENAPI)
Information sur les Pays et Offices :
La liste des acronymes utilisée pour les offices n’est plus disponible car celle-ci a été intégrée dans la fonctionnalité
mouseover
pour chaque code ST.3 présentée dans ce document.
Se référer à
Liste des normes, recommandations et principes directeurs de l’OMPI
anciennement annexe K, Noms de pays et codes à deux lettres correspondants. Elle contient une liste des noms abrégés et codes à deux lettres acceptés pour désigner les pays, territoires et organisations intergouvernementales ainsi que leur office respectif dans les documents se rapportant aux demandes internationales selon le PCT. La liste est telle que présentée dans la Norme ST.3 de l’OMPI
Se référer également à
États contractants du PCT
anciennement Annexe A.
Profil de l'Office
Pour de plus amples détails techniques, se référer à
Profil ePCT de l'Office
.
Réserves, déclarations, notifications et incompatibilités relatives au PCT
L'Office n'a aucune réserve, déclaration, notification ou incompatibilité relatives au PCT.
Se référer à
la liste complète
.
Se référer à
la liste complète
.
Dates de fermeture de l'Office
Fermeture hebdomadaire les Samedi et Dimanche
D'autres dates de fermeture peuvent être consultées sur
la page des dates de fermeture des offices de propriété intellectuelle
Phase Internationale
Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales
État contractant :
Sao Tomé-et-Principe
Code à deux lettres :
ST
ST
Nom de l’office :
Service national de la propriété industrielle (SENAPI)
Siège :
Rua Viriato da Cruz
C.P. 198
São Tomé
Sao Tomé-et-Principe
Adresse postale :
Comme ci-dessus
Téléphone :
(239) 222 28 03
(239) 222 68 10
Courrier électronique :
Domingosilvat@yahoo.com.br
Aderitobonfim@yahoo.fr
Aderitobr@hotmail.com
Internet :
Aucune
Télécopieur :
(239) 222 18 43
(239) 222 24 27
(239) 222 41 79
L’office accepte-t-il le dépôt de documents par télécopie ou par des moyens analogues (règle 92.4 du PCT) ?
Non
L’office accepterait-il que soit produite, en cas de perte ou de retard du courrier, la preuve qu’un document a été expédié lorsque l’expédition a été faite par une entreprise d’acheminement autre que l’administration postale (règle 82.1 du PCT) ?
Oui
L’office est-il disposé à permettre aux déposants de rendre les demandes disponibles auprès du service d’accès numérique aux documents de priorité de l’OMPI (règle 17.1.b-
bis
) du PCT) ?
Non
Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées dans ce pays :
AP
AP
,
IB
IB
La législation nationale impose-t-elle des restrictions s’agissant du dépôt de demandes internationales auprès de l'un des offices étrangers?
Se référer à l'Office
Office(s) désigné(s) (ou élu(s)) compétent(s) pour ce pays :
Protection nationale : ST
Protection ARIPO : AP
Types de protection disponibles par la voie PCT :
Nationale :
Brevets
ARIPO:
Brevets
modèles d’utilité (un modèle d’utilité peut être demandé au lieu ou en plus d’un brevet ARIPO)
Disponibilité en vertu de la législation nationale relative à une recherche de type international (Article 15 du PCT) :
Aucune
Protection provisoire à la suite de la publication internationale :
Aucune
Informations utiles si cet État contractant est désigné (ou élu)
Pour la protection nationale
Délai dans lequel le nom et l’adresse de l’inventeur doivent être communiqués :
Doivent figurer dans la requête. S’ils n’ont pas été communiqués dans le délai applicable selon l’article 22 ou 39.1) du PCT, l’office invitera le déposant à faire le nécessaire dans un délai de deux mois à compter de la date de l’invitation.
Existe-t-il des dispositions particulières relatives au dépôt de micro-organismes et autre matériel biologique ?
Non
Pour un brevet ARIPO
Se référer à
l'annexe B(AP)
Annexe C - Office récepteur
L'office n'agit pas en qualité d'office récepteur
Cet office a délégué ses fonctions d’office récepteur à RO/AP. Se référer à
l'annexe C(AP)
pour de plus amples informations.
Phase Nationale
Résumé des exigences pour l’ouverture de la phase nationale
Information pas encore disponible
La procédure lors de la phase nationale
Information pas encore disponible
Annexes
Annexe ST.I - Taxes
Information pas encore disponible
Formulaires
Se référer à l'Office
Changement(s) à compter du
15 septembre 2023
(
Surlignés en bleu
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