Applicable à partir de
15 octobre 2026
(Dernière mise à jour le 16 novembre 2026)
Résumé des dernières modifications de cette version
Ce résumé a été généré avec l'assistance de l'IA. Pour des informations officielles et complètes, veuillez consulter le contenu pertinent.
Informations utiles :
Abréviation de l'office mise à jour en « Direction de la protection de la propriété commerciale et industrielle (République arabe syrienne) »
Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales :
Nom de l'office mis à jour en « Direction de la protection de la propriété commerciale et industrielle (République arabe syrienne) »
Localisation mise à jour pour inclure le Ministère de l'économie et de l'industrie, Direction de la protection de la propriété industrielle et commerciale
Site Web mis à jour vers https://sit.mitcp.gov.sy
Liste des changements