WIPO - PCT Applicant's Guide TG - Togo
Se référer à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

Applicable à partir de 15 septembre 2023
(publié le 15 septembre 2023)

Résumé des dernières modifications de cette version
Dorénavant, vous trouverez ici un résumé des changements apportés à chaque nouvelle version du Guide du déposant du PCT, ainsi que la liste détaillée de ces changements. De plus, les versions historiques du guide sont maintenant facilement accessibles.

Phase Internationale

Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

État contractant :
Togo
Code à deux lettres :
TG
Togo - Se référer à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Pour de plus amples informations sur cet État contractant, il convient de se référer à :

Annexe C - Office récepteur

L'office n'agit pas en qualité d'office récepteur
Cet office a délégué ses fonctions d’office récépteur à RO/OA. Se référer à l'annexe C(OA) pour de plus amples informations.

Phase Nationale

L'office a fermé la voie nationale
Se référer au Chapitre National(OA)
Version actuelle applicable à partir du 15 sept. 2023 , imprimée le 24 nov. 2024
2.0 #63 - 2024-11-04T12:26:35.870+01:00