WIPO - PCT Applicant's Guide UZ - Ouzbékistan
Agence de la propriété intellectuelle auprès du ministère de la justice de la République d'Ouzbékistan

Applicable à partir de 1 juillet 2024
(publié le 19 septembre 2024)

Résumé des dernières modifications de cette version
RO: Taxes RO

Consulter la liste complète des changements

Version(s) précédente(s): Vous pouvez consulter les versions précédentes du document. La seule version applicable est la version actuelle.
15 sept. 2023, 1 nov. 2023, 1 janv. 2024, 1 mars 2024, Version Actuelle
Notification(s) préalable(s): Des modifications entrant en vigueur prochainement ont été notifiées au Bureau international; vous pouvez d’ores et déjà consulter les modifications qui entreront en vigueur à partir du de 1 déc. 2024.

Informations utiles

Le Guide du déposant du PCT est mis à jour environ chaque semaine grâce aux informations reçues par le Bureau international.
Pour toute question, veuillez contacter l'office ou le Bureau international (pct.guide@wipo.int).
Liste des abréviations utilisées dans ce document :
Office : Agence de la propriété intellectuelle auprès du Ministère de la justice de la République d'Ouzbékistan
Liste des monnaies utilisées dans ce document :
USD (Dollar des États-Unis), UZS (Sum ouzbek)
Information sur les Pays et Offices :
La liste des acronymes utilisée pour les offices n’est plus disponible car celle-ci a été intégrée dans la fonctionnalité mouseover pour chaque code ST.3 présentée dans ce document.
Se référer à Liste des normes, recommandations et principes directeurs de l’OMPI anciennement annexe K, Noms de pays et codes à deux lettres correspondants. Elle contient une liste des noms abrégés et codes à deux lettres acceptés pour désigner les pays, territoires et organisations intergouvernementales ainsi que leur office respectif dans les documents se rapportant aux demandes internationales selon le PCT. La liste est telle que présentée dans la Norme ST.3 de l’OMPI
Se référer également à États contractants du PCT anciennement Annexe A.
Profil de l'Office
Pour de plus amples détails techniques, se référer à Profil ePCT de l'Office.
Réserves, déclarations, notifications et incompatibilités relatives au PCT
Article 64.5)
Se référer à la liste complète.
Dates de fermeture de l'Office
Fermeture hebdomadaire les Samedi et Dimanche
D'autres dates de fermeture peuvent être consultées sur la page des dates de fermeture des offices de propriété intellectuelle

Phase Internationale

Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

État contractant :
Ouzbékistan
Code à deux lettres :
UZ
Ouzbékistan - Agence de la propriété intellectuelle auprès du ministère de la justice de la République d'Ouzbékistan
Nom de l’office :
Agence de la propriété intellectuelle auprès du Ministère de la justice de la République d'Ouzbékistan
Siège :
33 Khadra street
Tashkent
100017
Ouzbékistan
Adresse postale :
Comme ci-dessus
Téléphone :
(998-71) 232 50 50
Courrier électronique :
info@ima.uz
Internet :
Télécopieur :
(998-71) 233 50 05
L’office accepte-t-il le dépôt de documents par télécopie ou par des moyens analogues (règle 92.4 du PCT) ?
Oui, par télécopieur
Quels types de documents peuvent être transmis par ces moyens ?
Tous types de documents
L’original du document doit-il être remis dans tous les cas ?
Oui, dans un délai de 14 jours à compter de la date de la transmission, si le document transmis est la demande internationale ou une feuille de remplacement contenant des corrections ou des modifications apportées à la demande internationale
Non, seulement sur invitation pour tout autre document
L’office accepterait-il que soit produite, en cas de perte ou de retard du courrier, la preuve qu’un document a été expédié lorsque l’expédition a été faite par une entreprise d’acheminement autre que l’administration postale (règle 82.1 du PCT) ?
Oui
L’office est-il disposé à permettre aux déposants de rendre les demandes disponibles auprès du service d’accès numérique aux documents de priorité de l’OMPI (règle 17.1.b-bis) du PCT) ?
Non
Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées dans ce pays :
IB
Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - Bureau international de l'OMPI
, 
UZ
Ouzbékistan - Agence de la propriété intellectuelle auprès du ministère de la justice de la République d'Ouzbékistan
La législation nationale impose-t-elle des restrictions s’agissant du dépôt de demandes internationales auprès de l'un des offices étrangers?
Se référer à l'Office
Office(s) désigné(s) (ou élu(s)) compétent(s) pour ce pays :
Se référer à la Phase Nationale.
UZ
Ouzbékistan - Agence de la propriété intellectuelle auprès du ministère de la justice de la République d'Ouzbékistan
Types de protection disponibles par la voie PCT :
Brevets, 
Modèles d’utilité
Disponibilité en vertu de la législation nationale relative à une recherche de type international (Article 15 du PCT) :
Aucune
Protection provisoire à la suite de la publication internationale :
Aucune
Informations utiles si cet État contractant est désigné (ou élu)
Délai dans lequel le nom et l’adresse de l’inventeur doivent être communiqués :
Doivent figurer dans la requête. Si les renseignements se rapportant à l’inventeur n’ont pas été communiqués à l’expiration du délai applicable selon l’article 22 ou 39.1) du PCT, l’office invitera le déposant à faire le nécessaire dans un délai de trois mois à compter de la date de l’invitation.
Existe-t-il des dispositions particulières relatives au dépôt de micro-organismes et autre matériel biologique ?
Non

Annexe C - Office récepteur

Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées des pays suivants:
Ouzbékistan
Langue dans laquelle la demande internationale peut être déposée :
Si la langue dans laquelle la demande internationale est déposée n’est pas acceptée par l’administration chargée de la recherche internationale (se référer à l’annexe D), le déposant devra remettre une traduction (règle 12.3 du PCT).
Anglais, 
Russe
Langue acceptée pour le texte libre dépendant de la langue dans le listage des séquences :
Anglais, 
Russe, 
ou les deux
Langue dans laquelle la requête peut être déposée :
Russe
Nombre d’exemplaires requis sur papier par l’office récepteur :
1
L’office récepteur accepte-t-il le dépôt de demandes internationales sous forme électronique ?
Pour prendre connaissance de la notification pertinente de l’office, il convient de se référer aux Notifications officielles (Gazette du PCT) datées du 8 octobre 2020, pages 206 et suiv.
Lorsque la demande internationale est déposée sous forme électronique conformément à, et dans la mesure prévue par, la septième partie et l’annexe F des instructions administratives, le montant total de la taxe internationale de dépôt est réduit (se référer à “Taxes payables à RO”).
Lorsque la demande internationale contient un listage de séquences présenté dans une partie distincte de la description, celui-ci doit être présenté conformément à la norme figurant à l’annexe C des Instructions administratives, c’est-à-dire selon la norme ST.26 de l’OMPI en format XML; aucune taxe n’est due pour un listage de séquences présenté dans ce format.
Oui, l’office accepte le dépôt sous forme électronique à l’aide du portail de dépôt en ligne ePCT
L’office récepteur accepte-t-il les requêtes en restauration du droit de priorité (règle 26bis.3 du PCT) ?
Oui, il convient de se renseigner auprès de l’office pour connaître les critères et, le cas échéant, toute taxe applicables à ces requêtes
Administration compétente chargée de la recherche internationale :
EP
Organisation européenne des brevets - Office européen des brevets (OEB)
, 
RU
Fédération de Russie - Service fédéral de la propriété intellectuelle (Rospatent) (Fédération de Russie)
Administration compétente chargée de l’examen préliminaire international :
EP
Organisation européenne des brevets - Office européen des brevets (OEB)
L’office n’est compétent que si la recherche internationale est ou a été effectuée par ses soins.
RU
Fédération de Russie - Service fédéral de la propriété intellectuelle (Rospatent) (Fédération de Russie)
Taxes payables à RO :
Taxe de transmission :
Des réductions peuvent s’appliquer. Pour de plus amples détails, se référer au site Internet de l’office à l’adresse suivante : http://ima.uz/ru/regulatory/tarify-i-poshliny.
245,000 UZS
Taxe internationale de dépôt :
Cette taxe est réduite de 90% si certaines conditions s’appliquent (se référer à l’annexe C(IB)).
1,457 USD
Taxe par feuille à compter de la 31e :
16 USD
Réductions (selon le barème de taxes, point 4) :
Dépôt électronique (la requête étant en format à codage de caractères) :
219 USD
Dépôt électronique (la requête, la description, les revendications et l’abrégé étant en format à codage de caractères) :
329 USD
Taxe de recherche :
Se référer à
Annexe D(EP)
Annexe D(RU)
Taxe pour le document de priorité (règle 17.1.b) du PCT) :
245,000 UZS
L’office récepteur exige-t-il un mandataire ?
Non, si le déposant est domicilié en Ouzbékistan
Oui, dans le cas contraire
Qui peut agir en qualité de mandataire?
Toute personne habilitée à exercer auprès de l’office en qualité de conseil en brevets
Renonciation au pouvoir :
L’office a-t-il renoncé à l’exigence selon laquelle un pouvoir distinct doit lui être remis ?
Se référer à l'Office
L’office a-t-il renoncé à l’exigence selon laquelle une copie d’un pouvoir général doit lui être remise ?
Se référer à l'Office

Phase Nationale

Résumé des exigences pour l’ouverture de la phase nationale

Délais applicables pour l’ouverture de la phase nationale :
En vertu de l’article 22.3) du PCT: 31 mois à compter de la date de priorité
En vertu de l’article 39.1)b) du PCT: 31 mois à compter de la date de priorité
Traduction de la demande internationale requise dans l’une des langues suivantes:
Doit être remise ou payée dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT.
Russe, 
Ouzbek
Éléments que doit comporter la traduction pour l’ouverture de la phase nationale :
Doit être remise ou payée dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT.
En vertu de l’article 22 du PCT : Description, revendications (si elles ont été modifiées, seulement telles que modifiées ainsi que toute déclaration faite en vertu de l’article 19 du PCT), texte éventuel des dessins, abrégé
En vertu de l’article 39.1) du PCT : Description, revendications, texte éventuel des dessins, abrégé (si l’un quelconque de ces éléments a été modifié, il doit figurer seulement tel que modifié par les annexes du rapport d’examen préliminaire international)
Une copie de la demande internationale est-elle requise dans des circonstances particulières?
Non
Taxes nationales :
Brevets
Taxe de dépôt
Doit être remise ou payée dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT.
420 USD
Taxe de revendication pour chaque revendication indépendante à compter de la 2e
Doit être remise ou payée dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT.
210 USD
Taxe d’examen
1,260 USD
Taxe d’examen pour chaque revendication indépendante à compter de la 2e
1,260 USD
Taxe pour chaque revendication dépendante à compter de la 11e
Doit être remise ou payée dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT.
84 USD
Taxe pour chaque revendication dépendante à compter de la 21e
Doit être remise ou payée dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT.
42 USD
Taxe de maintien en vigueur, pour les trois premières années
840 USD
Modèles d'utilité
Doit être remise ou payée dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT.
Taxe de dépôt
420 USD
Taxe de revendication pour chaque revendication indépendante à compter de la 2e
210 USD
Exemption, réduction ou remboursement de la taxe nationale :
La taxe d’examen est réduite lorsqu’un rapport de recherche internationale ou un rapport d’examen préliminaire international a été établi comme suit.
Taxe d’examen
1,000 USD
Taxe d’examen pour chaque revendication indépendante à compter de la 2e
840 USD
Exigences particulières de l’office (règle 51bis du PCT) :
Acte de cession de la demande prioritaire lorsqu’il n’y a pas identité entre les déposants
Si le déposant n’a pas déjà fait le nécessaire dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT, l’office l’invitera à le faire dans un délai fixé dans l’invitation.
Cette exigence peut être remplie si la déclaration correspondante a été faite conformément à la règle 4.17 du PCT.
Nomination d’un mandataire si le déposant n’est pas domicilié en Ouzbékistan
Doit être remise dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39.1) du PCT.
Fourniture, le cas échéant, d’un listage des séquences de nucléotides ou d’acides aminés sous forme électronique
Qui peut agir en qualité de mandataire?
Toute personne habilitée à exercer auprès de l’office en qualité de conseil en brevets
L’office accepte-t-il les requêtes en restauration du droit de priorité (règle 49ter.2 du PCT) ?
Oui, il convient de se renseigner auprès de l’office pour connaître les critères et, le cas échéant, toute taxe applicables à ces requêtes

La procédure lors de la phase nationale

Information pas encore disponible

Annexes

Annexe UZ.I - Taxes
Information pas encore disponible
Formulaires
Se référer à l'Office
Version actuelle applicable à partir du 1 juil. 2024 , imprimée le 23 nov. 2024
2.0 #63 - 2024-11-04T12:26:35.870+01:00