WIPO - PCT Applicant's Guide ZW - Zimbabwe
Office de la propriété intellectuelle du Zimbabwe

    Applicable à partir de 1 janvier 2026
    (publié le 13 novembre 2025)

    Résumé des dernières modifications de cette version
    RO : Taxes RO
    Liste des changements

    Informations utiles

    Le Guide du déposant du PCT est mis à jour environ chaque semaine grâce aux informations reçues par le Bureau international.
    Pour toute question, veuillez contacter l'office ou le Bureau international : pct.guide@wipo.int.
    Liste des abréviations utilisées dans ce document :
    Office : Office de la propriété intellectuelle du Zimbabwe
    ZLB : Loi sur les brevets du Zimbabwe
    ZRB : Règlement des brevets du Zimbabwe
    Liste des monnaies utilisées dans ce document :
    USD (Dollar des États-Unis), ZWD (Dollar zimbabwéen)
    Information sur les Pays et Offices :
    La liste des acronymes utilisée pour les offices n’est plus disponible car celle-ci a été intégrée dans la fonctionnalité mouseover pour chaque code ST.3 présentée dans ce document.
    Se référer à Liste des normes, recommandations et principes directeurs de l’OMPI (anciennement annexe K, Noms de pays et codes à deux lettres correspondants). Elle contient une liste des noms abrégés et codes à deux lettres acceptés pour désigner les pays, territoires et organisations intergouvernementales (ainsi que leur office respectif) dans les documents se rapportant aux demandes internationales selon le PCT. La liste est telle que présentée dans la Norme ST.3 de l’OMPI
    Se référer également à États contractants du PCT (anciennement Annexe A).
    Profil de l'Office
    Pour de plus amples détails techniques, se référer à Profil ePCT de l'Office.
    Réserves, déclarations, notifications et incompatibilités relatives au PCT
    L'Office n'a aucune réserve, déclaration, notification ou incompatibilité relatives au PCT.
    Se référer à la liste complète.
    Dates de fermeture de l'Office
    Fermeture hebdomadaire les Samedi et Dimanche
    D'autres dates de fermeture peuvent être consultées sur la page des dates de fermeture des offices de propriété intellectuelle

    Phase Internationale

    Annexe B - Informations sur les États contractants ou sur les organisations intergouvernementales

    État contractant :
    Zimbabwe
    Code à deux lettres :
    ZW
    Nom de l’office :
    Office de la propriété intellectuelle du Zimbabwe
    Siège :
    Century House East
    38 N. Mandela Avenue
    Harare
    Zimbabwe
    Adresse postale :
    P.O. Box CY 177
    Causeway
    Harare
    Zimbabwe
    Téléphone :
    (263-242) 78 18 35
    (263-242) 77 55 44
    (263-242) 77 55 45
    (263-242) 77 55 46
    (263-242) 77 53 73
    (263-242) 77 56 02
    Directeur de l'enregistrement :
    (263-242) 77 51 62 (ligne directe)
    (263-773) 56 02 84 (téléphone portable)
    Courrier électronique :
    wmushayi@gmail.com
    Internet :
    Néant
    Télécopieur :
    (263-242) 77 73 72
    L’office accepte-t-il le dépôt de documents par télécopie ou par des moyens analogues (règle 92.4 du PCT) ?
    Oui, par télécopieur
    Quels types de documents peuvent être transmis par ces moyens ?
    Tous types de documents
    L’original du document doit-il être remis dans tous les cas ?
    Oui, dans un délai d'un mois à compter de la date de la transmission
    L’office accepterait-il que soit produite, en cas de perte ou de retard du courrier, la preuve qu’un document a été expédié lorsque l’expédition a été faite par une entreprise d’acheminement autre que l’administration postale (règle 82.1 du PCT) ?
    Oui, à condition que l’entreprise d’acheminement soit :
    DHL
    L’office est-il disposé à permettre aux déposants de rendre les demandes disponibles auprès du service d’accès numérique aux documents de priorité de l’OMPI (règle 17.1.b-bis) du PCT) ?
    Plus d'informations sur le service d’accès numérique de l’OMPI sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.wipo.int/fr/web/das/.
    Non
    Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées dans ce pays :
    AP,
    IB,
    ZW
    La législation nationale impose-t-elle des restrictions s’agissant du dépôt de demandes internationales auprès de l'un des offices étrangers?
    Se référer à l'office
    Office(s) désigné(s) (ou élu(s)) compétent(s) pour ce pays :
    Protection nationale : ZW
    Protection ARIPO : AP
    Types de protection disponibles par la voie PCT :
    Nationale :
    Brevets,
    brevets d’addition

    ARIPO :
    Brevets,
    modèles d’utilité (un modèle d’utilité peut être demandé au lieu ou en plus d’un brevet ARIPO)
    Modes de paiement acceptés par l'office :
    Se référer à l'office
    Disponibilité en vertu de la législation nationale relative à une recherche de type international (Article 15 du PCT) :
    Néant
    Protection provisoire à la suite de la publication internationale :
    Néant
    Informations utiles si cet État contractant est désigné (ou élu)
    Pour la protection nationale
    Délai dans lequel le nom et l’adresse de l’inventeur doivent être communiqués :
    Doivent figurer dans la requête. Si les renseignements se rapportant à l’inventeur n’ont pas été communiqués à l’expiration du délai applicable selon l’article 22 ou 39.1) du PCT, l’office invitera le déposant à faire le nécessaire dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de l’invitation.
    Existe-t-il des dispositions particulières relatives au dépôt de micro-organismes et autre matériel biologique ?
    Non
    Pour un brevet ARIPO
    Se référer à l'annexe B(AP)

    Annex C - Receiving Office

    Office(s) récepteur(s) compétent(s) pour les demandes internationales déposées par les nationaux et les personnes domiciliées des pays suivants:
    Zimbabwe
    Langue dans laquelle la demande internationale peut être déposée :
    Anglais
    Nombre d’exemplaires requis par l’office récepteur si la demande internationale est déposée sur papier :
    3
    L’office récepteur accepte-t-il le dépôt de demandes internationales sous forme électronique ?
    Information pas encore disponible
    L'office récepteur accepte-t-il l'incorporation par renvoi (règle 20.6 du PCT) ?
    Oui
    L'office récepteur accepte-t-il qu'on lui soumette des dessins en couleur de manière informelle et les transmet-il au Bureau international ?
    Se référer à l'office
    L’office récepteur accepte-t-il les requêtes en restauration du droit de priorité (règle 26bis.3 du PCT) ?
    Oui, il convient de se renseigner auprès de l’office pour connaître les critères et, le cas échéant, toute taxe applicables à ces requêtes
    Administration compétente chargée de la recherche internationale :
    AT,
    AU,
    CN,
    EP,
    RU
    Administration compétente chargée de l’examen préliminaire international :
    AT,
    AU,
    RU

    CN
    L’office n’est compétent que si la recherche internationale est ou a été effectuée par ses soins.
    EP
    L’office n’est compétent que si la recherche internationale est ou a été effectuée par ses soins, par l’Office autrichien des brevets.
    Taxes payables à RO :
    Taxe de transmission :
    6,000 ZWD
    Taxe internationale de dépôt :
    Cette taxe est réduite de 90% si certaines conditions s’appliquent (se référer à l’annexe C(IB)).
    Equivalent in ZWD of 1,667 USD
    Taxe par feuille à compter de la 31e :
    Equivalent in ZWD of 19 USD
    Taxe de recherche :
    Équivalent en ZWD de la taxe de recherche payable à l’administration chargée de la recherche internationale choisie par le déposant :
    Se référer à
    Annexe D(AT)
    Annexe D(AU)
    Annexe D(CN)
    Annexe D(EP)
    Annexe D(RU)
    Fee for priority document (PCT Rule 17.1(b)):
    150 ZWD
    — plus, per page
    2 ZWD
    Is an agent required by the receiving Office?
    No, but an address for service in Zimbabwe is required
    Who can act as agent?
    An attorney, legal practitioner or patent agent. A list of registered agents may be obtained from the Office
    Waiver of power of attorney:
    Has the Office waived the requirement that a separate power of attorney be submitted?
    Refer to the Office
    Has the Office waived the requirement that a copy of a general power of attorney be submitted?
    Refer to the Office

    National Phase

    Summary of requirements for entry into the national phase

    Time limits applicable for entry into the national phase:
    Under PCT Article 22(1): 30 months from the priority date
    Under PCT Article 39(1)(b): 31 months from the priority date
    Does the Office permit reinstatement of rights (PCT Rule 49.6)?
    Yes
    Translation of international application required into (one of) the following language(s):
    Must be furnished or paid within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1).
    English
    Required contents of the translation for entry into the national phase:
    Must be furnished or paid within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1).
    Under PCT Article 22: Description, claims (if amended, both as originally filed and as amended, together with any statement under PCT Article 19), any text matter of drawings, abstract
    Under PCT Article 39(1): Description, claims, any text matter of drawings, abstract (if any of those parts has been amended, both as originally filed and as amended by the annexes to the international preliminary examination report)
    Is a copy of the international application required in particular circumstances?
    Yes
    Does the Office accept color drawings under its national law?
    Refer to the Office
    National fees:
    Must be furnished or paid within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1).
    Filing fee
    6,000 ZWD
    Exemptions, reductions or refunds of fees:
    None
    Special requirements of the Office (PCT Rule 51bis):
    If not already complied with within the time limit applicable under PCT Article 22 or 39(1), the Office will invite the applicant to comply with the requirement within a time limit fixed in the invitation.
    The list of special requirements is still subject to confirmation by the Office
    Address for service in Zimbabwe (no representation by an agent is required but, if an agent is appointed, a power of attorney must be furnished)
    Instrument of assignment of the international application if the applicant has changed after the international filing date and the change has not been reflected in the international publication or in a notification from the International Bureau (Form PCT/IB/306)
    Document evidencing a change of name of the applicant if the change occurred after the international filing date and has not been reflected in the international publication or in a notification from the International Bureau (Form PCT/IB/306)
    Verified translation of the international application to be furnished in duplicate
    Verified translation of the priority document
    If the validity of the priority claim is relevant to the determination of whether the invention concerned is patentable.
    Who can act as agent?
    An attorney, legal practitioner or patent agent. A list of registered agents may be obtained from the Office.
    Does the Office accept the effect of restoration of the right of priority by the receiving Office (PCT Rule 49ter.1)?
    Yes
    Does the Office accept requests for restoration of the right of priority (PCT Rule 49ter.2)?
    Yes, please refer to the Office for the applicable criteria and/or any fee payable for such requests

    The procedure in the national Phase

    ZW.01 TRANSLATION (CORRECTION)
    ZPL Art. 54(1)(a)
    Errors in the translation of the international application can be corrected with reference to the text of the international application as filed (refer to National Phase, paragraphs NP 6.002 and NP 6.003).
    ZW.02 FEES (MANNER OF PAYMENT)
    The manner of payment of the fees indicated in the Summary and in this Chapter is outlined in Annex ZW.I.
    ZW.03 AMENDMENT OF THE APPLICATION
    PCT Article 28,
    PCT Article 41,
    ZPL Art. 37

    The applicant may amend or correct the international application at any time up to the acceptance of the complete specification, provided that the scope of the subject matter of the application is not broadened thereby, and that the request is made in writing, states the nature of the amendment and the reasons for the amendment. The request should be accompanied by the prescribed fee (refer to Annex ZW.I). Requests for amendment of an accepted specification and its nature and reasons therefor must be published by the applicant in the Patent and Trade Marks Journal, and any person may notify the Registrar of opposition to the amendment within three months of that publication.
    ZW.04
    ZPL Art. 54,
    ZPR Art. 74,
    ZPR Art. 75

    The Registrar may also authorize the correction of any clerical error or omission or error in translation in any patent application or other document, amendment of any documents not otherwise provided for in the Patents Act or correction of any procedural irregularity relating to proceedings before the Registrar. Such corrections may be made upon request in writing accompanied by the prescribed fee (refer to Annex ZW.I) or without such a request.
    ZW.05 PUBLICATION
    ZPL Art. 16,
    ZPR Art. 24

    The applicant must publish a notice in the Patent and Trade Marks Journal upon acceptance of the complete specification by the Registrar, and the application form, specification and other documents are open to public inspection as of the date of publication of that notice.
    ZW.06 RENEWAL FEES
    ZPL Art. 27,
    ZPR Art. 37

    After a patent has been granted, renewal fees must be paid for maintaining the patent in force. The first renewal fee is payable for the third year following the international filing date. Payment of the annual fees for subsequent years must be made before the anniversary of the international filing date. The Registrar may, upon the request of the applicant and subject to the payment of an additional fee, extend the time for payment of the renewal fee for a period not exceeding six months. The amounts of the renewal fees are indicated in Annex ZW.I. No renewal fees are payable for the renewal of a patent of addition.
    ZW.07 EXCUSE OF DELAYS IN MEETING TIME LIMITS
    PCT Article 24(2),
    PCT Article 48(2),
    PCT Rule 82bis,
    ZPL Art. 28

    Reference is made to paragraphs NP 6.022 to NP 6.027 of the National Phase. Owners of patents which have lapsed due to failure to pay any renewal fee within the prescribed time limit may, within three years from the date on which the patent lapsed, apply in the prescribed manner to the Registrar for restoration of the lapsed patent. The request for restoration must contain a verified statement setting out the circumstances which led to the failure to pay the renewal fee. The Registrar may require the submission of additional evidence or may permit the applicant to have a hearing. Where the Registrar is satisfied that the failure to pay the renewal fee was unintentional and there was no undue delay in making the request for restoration, the request for restoration may be granted upon payment of the unpaid renewal fee and such additional fee as may be prescribed (refer to Annex ZW.I), and after providing for opposition to the request.
    ZW.08 REVIEW UNDER ARTICLE 25 OF THE PCT
    PCT Article 25,
    PCT Rule 51,
    ZPL Art. 69,
    ZPL Art. 70,
    ZPL Art. 71,
    ZPL Art. 76

    The applicable procedure is outlined in paragraphs NP 6.018 to NP 6.021 of the National Phase. Where so provided in the Patents Act, applicants may appeal from decisions of the Registrar to the Patents Tribunal within three months after the date of the decision by the Registrar, or within such further time as the Patents Tribunal may allow.
    ZW.09 APPEALS
    ZPL Art. 74,
    ZPL Art. 76

    Any order or decision of the Patents Tribunal may be appealed to the Supreme Court within three months after the date of the decision by the Tribunal, or within such further time as the Patents Tribunal may allow.
    ZW.10 PATENT OF ADDITION
    PCT Rule 49bis.1(c),
    PCT Rule 76.5,
    ZPL Art. 26

    Any desire of the applicant to obtain, in Zimbabwe, on the basis of an international application, a patent of addition instead of a patent must have been indicated, for international applications filed before 1 January 2004, in the international application (in Box No. V of the request) when filed; for international applications filed on or after 1 January 2004, since the request form no longer provides for the furnishing of such an indication, the applicant, when performing the acts referred to in Article 22 or 39, shall so indicate to the Office.

    Annexes

    Annex ZW.I - Fees
    Filing fee
    6,000 ZWD
    Publication fee
    1,000 ZWD
    Fee for amendment of the specification:
    — before sealing
    1,000 ZWD
    — after sealing
    2,000 ZWD
    Fee for correction
    500 ZWD
    Renewal fees:
    — for the 4th to the 10th year, counted from the international filing date
    per year 2,000 ZWD
    — for the 11th to the 15th year, counted from the international filing date
    per year 3,000 ZWD
    — for the 16th to the 20th year, counted from the international filing date
    per year 4,000 ZWD
    Fee for extension of time limit to pay renewal fees, per month (not exceeding six months)
    1,000 ZWD
    Fee for restoration of lapsed patent.
    5,000 ZWD
    How can payment of fees be effected?
    (i) All fees must be paid to the Office
    (ii) The national fees may be paid by money order, check, bank draft or in cash. All payments should include the complete application number, the name of the applicant and the type of fee being paid
    Forms
    Please refer to the Office.
    Version actuelle applicable à partir du 1 janvier 2026 , imprimée le 17 février 2026
    2.2 #71 - 2026-02-10T18:40:34.131+01:00